5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Sa durée est exceptionnellement de 7 ans du fait de la complexité du projet à mettre en oeuvre et d'une connaissance insuffisante des prescriptions liées aux prestations à exécuter. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution propres à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement)
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Composition de l'équipe pluridisciplinaire
Description
:
Chaque candidat, unique ou en groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : -Urbanisme/Paysagisme -Architecture -Voirie et réseaux divers -Assainissement Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Dans l'hypothèse d'un groupement, il est vivement conseillé recommandé que le mandataire ait les compétences en urbanisme/paysagisme. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques, juridiques, financières et administratives spécifiques d'opérateurs économiques distincts, maître d'ouvrage demande à ce que le groupement à constituer soit conjoint. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra être obligatoirement connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celle-ci.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Les renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise (et pour chacun des membres en cas de groupement)
Description
:
Une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché. Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) :
Description
:
Une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisées dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 1.2 du règlement de la consultation (composition de l'équipe pluridisciplinaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé que les cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (ce, pour chaque membre en cas de groupement). Certificats de qualifications professionnelles des entreprises (carte professionnelle) : La réalisation des prestations s'adresse à des architectes titulaires : du diplôme d'Etat d'architecte (ADE) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description
:
Il est précisé que les prestations du marché de maîtrise d'oeuvre n'entrent qu'en partie dans le champ des activités réglementées. L'activité règlementée concerne la profession d'architecte. Compte tenu du fait que la profession d'architecte est règlementée, en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger).
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://territoires.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
07/02/2025
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Une retenue de garantie n'est pas prévue à l'accord-cadre. L'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance. Il est prévu le versement d'une avance au titre des marchés subséquents. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'acheteur n'exige pas l'utilisation de factures électroniques. Les prestations du marché ne donneront pas lieu à un paiement en ligne. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges