19 https://demat.centraledesmarches.com https://demat.centraledesmarches.com/7078599 ORG-0001 SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES 38 rue du Rocher GUICHEN 35580 FRH03 FRA 20009372200011 Gwenaël LEBRETON 0223050050 accueil@syndicateauxlesbruyeres.fr https://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de RENNES Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44 416 RENNES 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Le Président 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr https://demat.centraledesmarches.com/7078566 https://demat.centraledesmarches.com ORG-0003 SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES 38 rue du Rocher GUICHEN 35580 FRH03 FRA 20009372200011 Le Président 0223050050 accueil@syndicateauxlesbruyeres.fr https://demat.centraledesmarches.com/7078566 https://demat.centraledesmarches.com ORG-0004 SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES 38 rue du Rocher GUICHEN 35580 FRH03 FRA 20009372200011 Le Président 0223050050 accueil@syndicateauxlesbruyeres.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 fdec9ff1-0061-4adc-96df-352827e21778 33783c52-15b1-4881-8668-3af3784a6a60 2024-12-10+01:00 16:00:00+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://demat.centraledesmarches.com/7078599 la cont-ent water ORG-0001 CrossBorderLaw Droit français crime-org Toute participation Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est restreinte. Les candidats devront remettre dans un premier temps leur dossier de candidature. Les candidats retenus seront invités á télécharger le dossier de consultation. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. restricted DSP2026_BRUYERES L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte Eau des Bruyères à compter du 1er janvier 2026. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte Eau des Bruyères à compter du 1er janvier 2026. services 75310000 LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Confère Règlement de consultation used allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=78599 DCE non-restricted-document https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78599 Documents non-restricted-document https://demat.centraledesmarches.com/7078599 none no false ORG-0003 https://demat.centraledesmarches.com ORG-0004 Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur á introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 á L551-12 et R. 551-1 á R. 551-6 du Code de justice administrative. ------ Référé contractuel á compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 á R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés á l'article R551-7 du Code de justice administrative. ------ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ------ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA allowed false 2025-01-24+01:00 12:00:00+01:00 false Marchamp;eacute; unique DSP 2026_BRUYERES L'objet de la présente consultation vise á désigner le futur concessionnaire du service public de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte Eau des Bruyères á compter du 1er janvier 2026. services none 29000000 75310000 Territoire du Syndicat EAU DES BRUYÈRES = 23 communes 38 rue du rocher GUICHEN 35580 FRH03 FRA 2026-01-01+01:00 2035-12-31+01:00 24-138725 3.2.5 Syndicat Mixte EAU DES BRUYÈRES 2024-12-12 2025-01-24T12:00:00+01:00 2025-01-25 406 Délégation de service public 35 L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte Eau des Bruyères à compter du 1er janvier 2026. Avis de marché de concession - Avis n° 24-138725 du 10/12/2024
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-138725
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte Eau des Bruyères à compter du 1er janvier 2026.
Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte Eau des Bruyères à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure : 33783c52-15b1-4881-8668-3af3784a6a60
Identifiant interne : DSP2026_BRUYERES
Principales caractéristiques de la procédure : Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est restreinte. Les candidats devront remettre dans un premier temps leur dossier de candidature. Les candidats retenus seront invités á télécharger le dossier de consultation. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Droit transnational applicable : Droit français
2.1.6 Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle : Toute participation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DSP 2026_BRUYERES
Description : L'objet de la présente consultation vise á désigner le futur concessionnaire du service public de distribution d'eau potable du Syndicat Mixte Eau des Bruyères á compter du 1er janvier 2026.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 38 rue du rocher
Ville : GUICHEN
Code postal : 35580
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Syndicat EAU DES BRUYÈRES = 23 communes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2035
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 29,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Confère Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=78599, https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=78599, https://demat.centraledesmarches.com/7078599
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur á introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 á L551-12 et R. 551-1 á R. 551-6 du Code de justice administrative. ------ Référé contractuel á compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 á R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés á l'article R551-7 du Code de justice administrative. ------ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ------ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Numéro d’enregistrement : 20009372200011
Adresse postale : 38 rue du Rocher
Ville : GUICHEN
Code postal : 35580
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Gwenaël LEBRETON
Adresse électronique : accueil@syndicateauxlesbruyeres.fr
Téléphone : 0223050050
Adresse internet : https://demat.centraledesmarches.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7078599
Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7078599
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44 416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Numéro d’enregistrement : 20009372200011
Adresse postale : 38 rue du Rocher
Ville : GUICHEN
Code postal : 35580
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : accueil@syndicateauxlesbruyeres.fr
Téléphone : 0223050050
Adresse internet : https://demat.centraledesmarches.com/7078566
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYÈRES
Numéro d’enregistrement : 20009372200011
Adresse postale : 38 rue du Rocher
Ville : GUICHEN
Code postal : 35580
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : accueil@syndicateauxlesbruyeres.fr
Téléphone : 0223050050
Adresse internet : https://demat.centraledesmarches.com/7078566
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fdec9ff1-0061-4adc-96df-352827e21778 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
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L’essentiel du marché

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