16759422 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0004 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0003 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0004 RES-0005 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0004 t-esubm 3 CON-0004 LOT-0005 TEN-0001 1 true true 1621927 TPA-0001 LOT-0001 SMA BTP TEN-0002 1 true false 303839 TPA-0001 LOT-0002 SMA BTP TEN-0003 1 true 6361 TPA-0002 LOT-0004 SARRE ET MOSELLE TEN-0004 1 true true 13813 TPA-0003 LOT-0005 AURA COURTAGE CON-0001 2024-10-24+02:00 2024-12-10+01:00 ORG-0001 2024-50 TEN-0001 CON-0002 2024-10-24+02:00 2024-12-10+01:00 ORG-0001 2024-51 TEN-0002 CON-0003 2024-10-24+02:00 2024-12-10+01:00 ORG-0001 2024-53 TEN-0003 CON-0004 2024-10-24+02:00 2024-12-10+01:00 ORG-0001 2024-54 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 29 https://www.marches-securises.fr http://habitat-drouais.fr ORG-0001 Habitat Drouais (28) 32 avenue Kennedy Dreux 28100 FRB02 FRA 39344888100028 +33 237386012 s.poiret@habitat-drouais.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Orléans Orléans 45000 FRB06 FRA Tribunal Administratif d'Orléans +33 238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 SMA BTP 774 Bd Duhamel du Monceau OLIVET 45166 FRB06 FRA 77568476402072 +33 645784996 thomas_delion@smabtp.fr ORG-0005 SARRE ET MOSELLE 17 Av. Raymond Poincare, 57401 Sarrebourg SARREBOURG 57401 FRF33 FRA 30157314300023 +33 387579259 sarre.moselle@laposte.net ORG-0006 AURA COURTAGE Rue Jacques Constant Milleret Saint Etienne 42000 FRK25 FRA 92338288100012 +33 769822410 patrice.laroche@aura-courtage.com 2.3 eforms-sdk-1.11 e180418f-86a9-43a3-bc22-e069be620897 08136070-5079-497d-96d5-22688c3b49e9 2024-12-10Z 16:54:15Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 false open true Programme d'assurance 2025-2028 Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'HABITAT DROUAIS services 66515000 66516400 66514110 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 55 price Cotisation poi-exa 45 quality Valeur technique ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0003 false true false none none 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu’il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré. services 66515000 48 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 55 price Cotisation poi-exa 45 quality Valeur technique ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0003 false true true none none 2 Responsabilité civile et risques annexes Responsabilité civile et risques annexes (ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur). services 66516400 48 LOT-0004 no-eu-funds poi-exa 55 price Cotisation poi-exa 45 quality Valeur technique ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0003 false true false none none 4 Responsabilité civile des dirigeants Assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d’agence…). services 66515000 48 LOT-0005 no-eu-funds poi-exa 55 price Cotisation poi-exa 45 quality Valeur technique ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0003 false true false none none 5 Assurance Cyber risque Assurance Cyber risque comportant les garanties responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique. services 66515000 48 2000-01-01Z 24-138727 3.2.5 Habitat Drouais (28) 2024-12-12 2025-02-09 20 Assurance 28 SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DE L'HABITAT DROUAIS Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-138727 du 10/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-138727
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Habitat Drouais (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Programme d'assurance 2025-2028
Description : Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'HABITAT DROUAIS
Identifiant de la procédure : 08136070-5079-497d-96d5-22688c3b49e9
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : Assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu’il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cotisation
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat Drouais (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Habitat Drouais (28)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Habitat Drouais (28)
Organisation qui exécute le paiement : Habitat Drouais (28)
Organisation qui signe le marché : Habitat Drouais (28)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes (ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cotisation
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat Drouais (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Habitat Drouais (28)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Habitat Drouais (28)
Organisation qui exécute le paiement : Habitat Drouais (28)
Organisation qui signe le marché : Habitat Drouais (28)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Responsabilité civile des dirigeants
Description : Assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d’agence…).
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cotisation
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat Drouais (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Habitat Drouais (28)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Habitat Drouais (28)
Organisation qui exécute le paiement : Habitat Drouais (28)
Organisation qui signe le marché : Habitat Drouais (28)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance Cyber risque
Description : Assurance Cyber risque comportant les garanties responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cotisation
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat Drouais (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Habitat Drouais (28)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Habitat Drouais (28)
Organisation qui exécute le paiement : Habitat Drouais (28)
Organisation qui signe le marché : Habitat Drouais (28)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 16,759,422 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMA BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SMA BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1,621,927 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-50
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Habitat Drouais (28)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMA BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SMA BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 303,839 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-51
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Habitat Drouais (28)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 6,361 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-53
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Habitat Drouais (28)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AURA COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : AURA COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur du résultat : 13,813 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-54
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Habitat Drouais (28)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Habitat Drouais (28)
Numéro d’enregistrement : 39344888100028
Adresse postale : 32 avenue Kennedy
Ville : Dreux
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : s.poiret@habitat-drouais.fr
Téléphone : +33 237386012
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://habitat-drouais.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif d'Orléans
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SMA BTP
Numéro d’enregistrement : 77568476402072
Adresse postale : 774 Bd Duhamel du Monceau
Ville : OLIVET
Code postal : 45166
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : thomas_delion@smabtp.fr
Téléphone : +33 645784996
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Adresse postale : 17 Av. Raymond Poincare, 57401 Sarrebourg
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57401
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : sarre.moselle@laposte.net
Téléphone : +33 387579259
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel : AURA COURTAGE
Numéro d’enregistrement : 92338288100012
Adresse postale : Rue Jacques Constant Milleret
Ville : Saint Etienne
Code postal : 42000
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : patrice.laroche@aura-courtage.com
Téléphone : +33 769822410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e180418f-86a9-43a3-bc22-e069be620897 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 à 16:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
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L’essentiel du marché

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