1750000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1750000 tenders 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE IVECO FRANCE - LOT1 CON-0001 2024-10-10+02:00 2024-11-27+02:00 ORG-0004 LOT 1 TEN-0001 TPA-0001 SAS IVECO FRANCE ORG-0006 29 https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh ORG-0004 ca quimper bretagne occidentale 44 PLACE SAINT CORENTIN A RENSEIGNER   Quimper 29000 FRH02 FRA 20006812000019 Service commande publique 0298988989 marches.publics@quimper.bzh ORG-0006 SAS IVECO FRANCE VENISSIEUX 69200 FRK26 FRA 41968381800027 0670039477 remy.foyer@iveogroup.com https://www.rennes.tribunaladministratif.fr https://www.rennes.tribunaladministratif.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rennes Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 3 Ctr de la Motte 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr https://www.rennes.tribunaladministratif.fr TPO-0005 Greffe du TA de REnnes 2.3 eforms-sdk-1.11 3b199b2b-d282-4b8d-afb4-516b79d250e9 3098134e-4469-42ba-bc2b-7f355bc45f04 2024-12-10+02:00 16:56:39+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://megalis.bretagne.bzh la gen-pub ORG-0004 false Appel d'offres ouvert suivant les dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. open b581c87a-e077-435b-89ce-e97e5ba48d60-02 false 5V24008 Fourniture de véhicules de transport en commun : autobus articulés au gaz (GNV) Fourniture de véhicules de transport en commun : autobus articulés au gaz (GNV) supplies Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec des quantités minimum et maximum conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande 1750000 34121200 Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables . Modalités de financement :budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale. L'accord cadre comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles. Date de début des prestations : janvier 2025. FRH02 FRA LOT-0001 no-eu-funds Cf le règlement de consultation price Prix unitaire d'un bus : 40 % quality Caractéristiques générales :40% dont Aménagement intérieur (50 %) et Mécanique (50 %) quality Durée et conditions de garantie et du service après-vente : 10 % quality Performances en matière de protection de l'environnement 10 % dont Niveau des émissions de polluants (50 %) ; Taux de réutilisation et de valorisation ou de recyclage du véhicule en fin de vie (50 %) ORG-0004 ORG-0004 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. TPO-0005 ORG-0005 false true false buyer-categories fa-wo-rc none 01 Fourniture de véhicules de transport en commun : autobus articulés au gaz (GNV) Fourniture de véhicules de transport en commun : autobus articulés au gaz (GNV) supplies Accord cadre de 4 ans à partir de Janvier 2025 1750000 34121200 2025-01-01+02:00 4 2000-01-01Z 24-138730 24-13798 24-68935 24-70524 24-73726 3.2.5 ca quimper bretagne occidentale 2024-12-12 2025-02-12 347 Transport 29 35 Fourniture de véhicules de transport en commun : autobus articulés au gaz (GNV) Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-138730 du 10/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 29, 35
Annonce n° 24-138730
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ca quimper bretagne occidentale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de véhicules de transport en commun : autobus articulés au gaz (GNV)
Description : Fourniture de véhicules de transport en commun : autobus articulés au gaz (GNV)
Identifiant de la procédure : 3098134e-4469-42ba-bc2b-7f355bc45f04
Avis précédent : b581c87a-e077-435b-89ce-e97e5ba48d60-02
Identifiant interne : 5V24008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert suivant les dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121200 Autobus articulés
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables . Modalités de financement :budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale. L'accord cadre comprend 3 prestations supplémentaires éventuelles. Date de début des prestations : janvier 2025.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,750,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec des quantités minimum et maximum conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de véhicules de transport en commun : autobus articulés au gaz (GNV)
Description : Fourniture de véhicules de transport en commun : autobus articulés au gaz (GNV)
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121200 Autobus articulés
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre de 4 ans à partir de Janvier 2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix unitaire d'un bus : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractéristiques générales :40% dont Aménagement intérieur (50 %) et Mécanique (50 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée et conditions de garantie et du service après-vente : 10 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement 10 % dont Niveau des émissions de polluants (50 %) ; Taux de réutilisation et de valorisation ou de recyclage du véhicule en fin de vie (50 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf le règlement de consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ca quimper bretagne occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ca quimper bretagne occidentale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : ca quimper bretagne occidentale
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1,750,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,750,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS IVECO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE IVECO FRANCE - LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ca quimper bretagne occidentale
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ca quimper bretagne occidentale
Numéro d’enregistrement : 20006812000019
Adresse postale : 44 PLACE SAINT CORENTIN A RENSEIGNER  
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches.publics@quimper.bzh
Téléphone : 0298988989
Adresse internet : https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh
Profil de l’acheteur : https://megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SAS IVECO FRANCE
Numéro d’enregistrement : 41968381800027
Ville : VENISSIEUX
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : remy.foyer@iveogroup.com
Téléphone : 0670039477
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : 3 Ctr de la Motte
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://www.rennes.tribunaladministratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.rennes.tribunaladministratif.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du TA de REnnes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3b199b2b-d282-4b8d-afb4-516b79d250e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 à 16:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
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L’essentiel du marché

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