16 https://marches-securises.fr/perso/cg60/ http://www.oise.fr ORG-0001 Conseil Général de l'OIse Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Beauvais 60000 FRE22 FRA 22600001600403 +33 344066092 ld-commandepublique@oise.fr http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS81114 AMIENS CEDEX 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 +33 322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 e4335d93-d4d5-419c-b78c-7a6703de8093 446975b4-a84b-4522-923c-b4afbcb6ef78 2024-12-10Z 17:02:26Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-securises.fr/perso/cg60/ la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes. open 24-DIT-AH-21 RENFORCEMENT STRUCTUREL DE LA RD 1016 ENTRE CREIL ET NOGENT SUR OISE La présente consultation a pour objet la réalisation du renforcement structurel de la RD1016 entre CREIL et NOGENT SUR OISE sur une longueur d'environ 1 600 m. works Le marché public est conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l’art.2193-3 du CCP. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 13 janvier 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l’article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 janvier 2025 à 17h00). Les modalités d’attribution de l’accord-cadre sont fixées à l’art.12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d’un DUME selon les dispositions de l’art.9.1.2 du RC. 2245000 45233220 45233200 45233140 FRE22 FRA LOT-0001 other Situation propre des opérateurs économiques La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. ef-stand Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP. true La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.5.2 du RC. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département. no required not-allowed Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix : 60 pts ; 2. Valeur technique : 20 pts ; 3. Planning : 15 pts ; 4. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement: 5 pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisées à l'article 11.2 du R.C. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 5 Des précisions sur les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 16.3 du RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2025-01-23+01:00 17:00:00+01:00 2025-01-13+01:00 17:00:00+01:00 2025-01-24+01:00 09:00:00+01:00 La séance d’ouverture n’est pas publique. Beauvais false none none 24-DIT-AH-21 RENFORCEMENT STRUCTUREL DE LA RD 1016 ENTRE CREIL ET NOGENT SUR OISE Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes. works Le délai global maximum d’exécution sur lequel s’engage le candidat est de 83 jours calendaires. Ce délai se décompose en une période de préparation de 45 jours calendaires et en cinq phases de travaux qui courent du 16 juillet 2025 jusqu’au 22 août 2025 inclus. Le détail de ces délais est repris à l'article 5.2 du CCAP. Le montant total prévisionnel du marché, est de 2 245 000 euros H.T. Une variante sur la nature des matériaux bitumineux est autorisée sur la solution de base. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément aux articles R2151-8 2° et R2151-10 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter, en plus de l’offre de base, une offre variante maximum sur l’offre de base, sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes : -Les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées à l’article 1.8 du CCTP. -Aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée. 2245000 45233220 45233200 45233140 FRE22 FRA 9 Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées. 24-138736 3.2.5 Conseil départemental de l'Oise 2024-12-12 2025-01-23T17:00:00+01:00 2025-01-23 306 Réseaux divers 60 RENFORCEMENT STRUCTUREL DE LA RD 1016 ENTRE CREIL ET NOGENT SUR OISE Avis de marché - Avis n° 24-138736 du 10/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-138736
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RENFORCEMENT STRUCTUREL DE LA RD 1016 ENTRE CREIL ET NOGENT SUR OISE
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation du renforcement structurel de la RD1016 entre CREIL et NOGENT SUR OISE sur une longueur d'environ 1 600 m.
Identifiant de la procédure : 446975b4-a84b-4522-923c-b4afbcb6ef78
Identifiant interne : 24-DIT-AH-21
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,245,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché public est conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l’art.2193-3 du CCP. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 13 janvier 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l’article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 janvier 2025 à 17h00). Les modalités d’attribution de l’accord-cadre sont fixées à l’art.12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d’un DUME selon les dispositions de l’art.9.1.2 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RENFORCEMENT STRUCTUREL DE LA RD 1016 ENTRE CREIL ET NOGENT SUR OISE
Description : Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes.
Identifiant interne : 24-DIT-AH-21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,245,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai global maximum d’exécution sur lequel s’engage le candidat est de 83 jours calendaires. Ce délai se décompose en une période de préparation de 45 jours calendaires et en cinq phases de travaux qui courent du 16 juillet 2025 jusqu’au 22 août 2025 inclus. Le détail de ces délais est repris à l'article 5.2 du CCAP. Le montant total prévisionnel du marché, est de 2 245 000 euros H.T. Une variante sur la nature des matériaux bitumineux est autorisée sur la solution de base. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément aux articles R2151-8 2° et R2151-10 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter, en plus de l’offre de base, une offre variante maximum sur l’offre de base, sous réserve de respecter les exigences minimales suivantes : -Les exigences minimales techniques à respecter sont énoncées à l’article 1.8 du CCTP. -Aucune variante sur les prescriptions administratives ne sera acceptée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques
Description : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix : 60 pts ; 2. Valeur technique : 20 pts ; 3. Planning : 15 pts ; 4. Actions mises en œuvre pour la protection de l’environnement: 5 pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisées à l'article 11.2 du R.C.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/01/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/01/2025 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/01/2025 à 09:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d’ouverture n’est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.5.2 du RC. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.
Montage financier : Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP.
Informations relatives aux délais de recours : Des précisions sur les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 16.3 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : ld-commandepublique@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : https://marches-securises.fr/perso/cg60/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.oise.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-securises.fr/perso/cg60/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS81114
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e4335d93-d4d5-419c-b78c-7a6703de8093 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 à 17:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
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L’essentiel du marché

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