700000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 700000 TPA-0001 LOT-0001 TOTAL ENERGIES CON-0001 2024-12-10+02:00 2024-12-10+02:00 AOO_ACHAT_GAZ_2025 TEN-0001 TPA-0001 TOTAL ENERGIES ORG-0004 29 ORG-0001 Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) 2 rue Gustave Eiffel - zone Albitech Albi 81000 FRJ27 FRA 25810007200044 0563432141 n.cadars@te81.fr ORG-0004 Total Energies Electricité et Gaz France 2 bis rue Louis Armand Paris 75015 FR101 FRA 44239544800057 ORG-0003 CCIRA DE BORDEAUX DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE 118 COURS DU MARECHAL JUIN - TSA 10001 BORDEAUX 33075 FRI12 FRA 12000101100168 https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE HAUTE GARONNE TOULOUSE 31068 FRJ23 FRA 1731000580010 2.3 eforms-sdk-1.11 68fefe9c-1828-4cdb-989b-9c2d21bcbffe 4cc46251-ca05-4c6b-9afb-20a426149b35 2024-12-10+02:00 17:06:44+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do la gen-pub ORG-0001 open cadee697-c0bb-4257-989f-845405102176-03 AOO_ACHAT_GAZ_2025 procédure formalisée ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL supplies 700000 09123000 FRJ15 FRA FRJ27 FRA FRI21 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 75 price Prix de la prestation noté sur 75 points per-exa 25 quality Valeur technique de l'offre notée sur 25 points appréciées à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 false true false buyer-categories none none AOO_ACHAT_GAZ_2025 ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel sur l'année 2025 pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : • la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison concernés ; • toutes prestations définies au contrat valant Cahier des Clauses Particulières (CCP) et Acte d'Engagement (ci-après « le Contrat ») et tous services associés à la fourniture de gaz naturel ; • l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; • les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. supplies 09123000 2025-01-01+02:00 2025-12-31+02:00 2000-01-01Z 24-138738 24-127620 3.2.5 Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) 2024-12-12 2024-12-31 443 Electricité, gaz (fourniture) 66 19 81 procédure formalisée Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-138738 du 10/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 66, 19, 81
Annonce n° 24-138738
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : procédure formalisée
Description : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Identifiant de la procédure : 4cc46251-ca05-4c6b-9afb-20a426149b35
Avis précédent : cadee697-c0bb-4257-989f-845405102176-03
Identifiant interne : AOO_ACHAT_GAZ_2025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Description : Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel sur l'année 2025 pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : • la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison concernés ; • toutes prestations définies au contrat valant Cahier des Clauses Particulières (CCP) et Acte d'Engagement (ci-après « le Contrat ») et tous services associés à la fourniture de gaz naturel ; • l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; • les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Identifiant interne : AOO_ACHAT_GAZ_2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation noté sur 75 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre notée sur 25 points appréciées à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 700,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Total Energies Electricité et Gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 700,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AOO_ACHAT_GAZ_2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
Numéro d’enregistrement : 25810007200044
Adresse postale : 2 rue Gustave Eiffel - zone Albitech
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : n.cadars@te81.fr
Téléphone : 0563432141
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Total Energies Electricité et Gaz France
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2 bis rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA DE BORDEAUX DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 12000101100168
Adresse postale : 118 COURS DU MARECHAL JUIN - TSA 10001
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 1731000580010
Département : HAUTE GARONNE
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 68fefe9c-1828-4cdb-989b-9c2d21bcbffe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 à 17:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
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L’essentiel du marché

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