240000 RES-0001 selec-w TEN-0001 105000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 135000 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 true 105000 TPA-0001 LOT-0001 AOO2024016-1 TEN-0002 true 135000 TPA-0001 LOT-0002 AOO2024016-2 CON-0001 2024-11-25+01:00 2024-12-10+01:00 ORG-0001 AOO2024016-1 TEN-0001 CON-0002 2024-11-25+01:00 2024-12-10+01:00 ORG-0001 AOO2024016-2 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.marches-securises.fr http://www.saintgillescroixdevie.fr ORG-0001 Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85) 86 quai de la République Saint Gilles Croix de Vie 85800 FRG05 FRA 21850222700018 +33 251557979 marchespublics@saintgillescroixdevie.fr ORG-0003 IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION LA MOTHE ACHARD 85150 FRG05 FRA 39070759400029 +33 251947914 offset5@offset5.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes NANTES 44041 FRG01 FRA 7440005100010 +33 240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 212eb9ea-6e1e-44e8-b97e-2a66dd19429a 747523ba-76f6-48ab-a177-ed6e3ba9d096 2024-12-10Z 17:19:45Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open 24S0016 Impression des différents documents et adhésifs de communication de la Ville de Impression des différents documents et adhésifs de communication de la Ville de services Le lot n°3 de la procédure a été déclaré sans suite pour motifs économiques liés à l’insuffisance de concurrence. 315000 79800000 Saint Gilles Croix de Vie SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800 FRG05 FRA LOT-0001 no-eu-funds Sans objet price Prix 50% quality Valeur technique 45% quality Performances en matière de protection de l'environnement 5 % Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de l’information de la conclusion du contrat. Vous pourrez consulter ce contrat au sein du service commande publique de la ville de Saint Gilles Croix de Vie, Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, 86 quai de la République, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE – téléphone : 02 51 39 90 87 – mail : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr. ORG-0004 ORG-0004 false false fa-wo-rc none 24S0016-1 Documents sans reliure avec ou sans pli de différents formats Impression d'Affiches, flyers, dépliants, diplômes, marque-page, set de table, chemises à rabat, plans ... services Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de l’information de la conclusion du contrat. Vous pourrez consulter ce contrat au sein du service commande publique de la ville de Saint Gilles Croix de Vie, Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, 86 quai de la République, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE – téléphone : 02 51 39 90 87 – mail : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr. 105000 79800000 Accord-cadre mixte avec un montant maximum par période de 35 000 € HT SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800 FRG05 FRA 36 Contrat conclu pour une période ferme de la notification au 31/12/2025 puis reconductible 2 fois 1 an - Marchés de prestations similaires possibles 2 LOT-0002 no-eu-funds Sans objet price Prix 50% quality Valeur technique 45% quality Performances en matière de protection de l'environnement 5 % Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de l’information de la conclusion du contrat. Vous pourrez consulter ce contrat au sein du service commande publique de la ville de Saint Gilles Croix de Vie, Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, 86 quai de la République, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE – téléphone : 02 51 39 90 87 – mail : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr. ORG-0004 ORG-0004 false false false fa-wo-rc none 24S0016-2 Documents multipages à reliures diverses de différents formats Impression du magasine communal, brochures, livrets, plaquettes, programmes, carnets de tickets services Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de l’information de la conclusion du contrat. Vous pourrez consulter ce contrat au sein du service commande publique de la ville de Saint Gilles Croix de Vie, Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, 86 quai de la République, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE – téléphone : 02 51 39 90 87 – mail : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr. 135000 79800000 Accord-cadre mixte avec un montant maximum par période de 45 000 € HT SAINT GILLES CROIX DE VIE 85800 FRG05 FRA 37 Contrat conclu pour une période ferme de la notification au 31/12/2025 puis reconductible 2 fois 1 an - Marchés de prestations similaires possibles 2 2000-01-01Z 24-138773 3.2.5 Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85) 2024-12-12 2025-01-04 160 Impression 85 Impression des différents documents et adhésifs de communication de la Ville de Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-138773 du 10/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-138773
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Impression des différents documents et adhésifs de communication de la Ville de
Description : Impression des différents documents et adhésifs de communication de la Ville de
Identifiant de la procédure : 747523ba-76f6-48ab-a177-ed6e3ba9d096
Identifiant interne : 24S0016
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Saint Gilles Croix de Vie
Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 315,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le lot n°3 de la procédure a été déclaré sans suite pour motifs économiques liés à l’insuffisance de concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Documents sans reliure avec ou sans pli de différents formats
Description : Impression d'Affiches, flyers, dépliants, diplômes, marque-page, set de table, chemises à rabat, plans ...
Identifiant interne : 24S0016-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : Contrat conclu pour une période ferme de la notification au 31/12/2025 puis reconductible 2 fois 1 an - Marchés de prestations similaires possibles
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mixte avec un montant maximum par période de 35 000 € HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 105,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de l’information de la conclusion du contrat. Vous pourrez consulter ce contrat au sein du service commande publique de la ville de Saint Gilles Croix de Vie, Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, 86 quai de la République, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE – téléphone : 02 51 39 90 87 – mail : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 45%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de l’information de la conclusion du contrat. Vous pourrez consulter ce contrat au sein du service commande publique de la ville de Saint Gilles Croix de Vie, Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, 86 quai de la République, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE – téléphone : 02 51 39 90 87 – mail : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Documents multipages à reliures diverses de différents formats
Description : Impression du magasine communal, brochures, livrets, plaquettes, programmes, carnets de tickets
Identifiant interne : 24S0016-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : Contrat conclu pour une période ferme de la notification au 31/12/2025 puis reconductible 2 fois 1 an - Marchés de prestations similaires possibles
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mixte avec un montant maximum par période de 45 000 € HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 37 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 135,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de l’information de la conclusion du contrat. Vous pourrez consulter ce contrat au sein du service commande publique de la ville de Saint Gilles Croix de Vie, Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, 86 quai de la République, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE – téléphone : 02 51 39 90 87 – mail : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 45%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de l’information de la conclusion du contrat. Vous pourrez consulter ce contrat au sein du service commande publique de la ville de Saint Gilles Croix de Vie, Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, 86 quai de la République, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE – téléphone : 02 51 39 90 87 – mail : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 240,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 105,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION
Offre :
Identifiant de l’offre : AOO2024016-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 105,000 Euro
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AOO2024016-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 135,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION
Offre :
Identifiant de l’offre : AOO2024016-2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 135,000 Euro
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AOO2024016-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d’enregistrement : 21850222700018
Adresse postale : 86 quai de la République
Ville : Saint Gilles Croix de Vie
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr
Téléphone : +33 251557979
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.saintgillescroixdevie.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION
Numéro d’enregistrement : 39070759400029
Ville : LA MOTHE ACHARD
Code postal : 85150
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : offset5@offset5.fr
Téléphone : +33 251947914
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 7440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 212eb9ea-6e1e-44e8-b97e-2a66dd19429a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 à 17:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>