16 https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ ORG-0001 Préfecture de police 9 boulevard du Palais Paris cedex 04 75195 FR101 FRA 11000201100044 01 53 71 53 71 pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 78bccb80-7409-4eff-857f-7b6cf9c3e37c 34b33cd8-f0ff-4149-9b73-70e791cbcec9 2024-12-10+02:00 17:19:53+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga pub-os ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE). 2 2 true Accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commande, avec un montant maximum sur 4 ans de 1 000 000.00 Euros HT (tous lots confondus, période initiale et reconductions comprises), passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). open E2024BMI27 Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France. La présente consultation a pour objet la mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France. services En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. 90500000 LOT-0001 other Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières not-allowed no-eu-funds FRA E2024BMI27 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no not-allowed required per-exa 50 price Prix des prestations Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE). per-exa 40 quality Valeur technique Le critère valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE). per-exa 10 quality Valeur environnementale Le critère performances environnementales sera noté sur 100 points pondéré à 10%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false false required true 2025-01-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGMAI Île-de-France dans les départements 75, 78, 92 et 95 Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGMAI Île-de-France dans les départements 75, 78, 92 et 95 services L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité. 90500000 12 LOT-0002 other Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières not-allowed no-eu-funds FRA E2024BMI27 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no not-allowed required per-exa 50 price Prix des prestations Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE). per-exa 40 quality Valeur technique Le critère valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE). per-exa 10 quality Valeur environnementale Le critère performances environnementales sera noté sur 100 points pondéré à 10%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false false required true 2025-01-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2 Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGMAI Île-de-France dans les départements 91, 94, 93 et 77 Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGMAI Île-de-France dans les départements 91, 94, 93 et 77 services L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité. 90500000 12 24-138774 3.2.5 Préfecture de police 2024-12-12 2025-01-17T12:00:00+02:00 2025-01-17 404 Déchets non ménagers (prestations) 75 77 78 91 92 93 94 95 Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI Avis de marché - Avis n° 24-138774 du 10/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-138774
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de police
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France.
Description : La présente consultation a pour objet la mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGAMI Ile-de-France.
Identifiant de la procédure : 34b33cd8-f0ff-4149-9b73-70e791cbcec9
Identifiant interne : E2024BMI27
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire de service s'exécutant par bons de commande, avec un montant maximum sur 4 ans de 1 000 000.00 Euros HT (tous lots confondus, période initiale et reconductions comprises), passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l'article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s'ils le souhaitent. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGMAI Île-de-France dans les départements 75, 78, 92 et 95
Description : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGMAI Île-de-France dans les départements 75, 78, 92 et 95
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Le critère performances environnementales sera noté sur 100 points pondéré à 10%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de police
Organisation qui traite les offres : Préfecture de police
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGMAI Île-de-France dans les départements 91, 94, 93 et 77
Description : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets issus de l'hygiène féminine produits par les services de la Préfecture de police et d'autres services relevant du SGMAI Île-de-France dans les départements 91, 94, 93 et 77
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 50%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Le critère performances environnementales sera noté sur 100 points pondéré à 10%. Les informations relatives aux critères d'attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de police
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de police
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de police
Organisation qui traite les offres : Préfecture de police
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de police
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 9 boulevard du Palais
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr
Téléphone : 01 53 71 53 71
Adresse internet : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 78bccb80-7409-4eff-857f-7b6cf9c3e37c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 à 17:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
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L’essentiel du marché

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