RES-0005 clos-nw ORG-0001 ORG-0001 tch-pr-error tenders 0 LOT-0001 29 false false ORG-0001 Commune de Moret-Loing-et-Orvanne 26 rue Grande 26 rue Grande - Moret-sur-Loing Moret-loing-et-orvanne 77250 FR102 FRA 20007303900014 0160735152 ernst.paul@moretloingetorvanne.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 79fd7ccd-2a14-4cd3-9188-8501d8c75f06 a5b01b5f-7ef9-4e18-9db5-15232c959248 2024-12-10+02:00 17:30:10+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 true open 76205714-30ed-4802-b70c-9f3a966abc43-01 MA2024015 ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE PORTANT PRESTATION DE SERVICE LOCATION ET MAINTENANCE DE MULTIFONCTION DE PHOTOCOPIEURS DÉDIÉS AUX DIFFÉRENTS SERVICES DE L'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250 services 50313200 LOT-0001 no-eu-funds en pourcentage price Prix techniquement et économiquement plus avantageux Deux mois à la suite de la notification de la décision de l'acheteur à partie ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 true false buyer-categories fa-w-rc none LOCATION Location de photocopieurs et maintenance des multifonctions services 50313200 FR102 FRA 60 2 sans objet 2000-01-01Z 24-138783 24-127799 3.2.5 Commune de Moret-Loing-et-Orvanne 2024-12-12 2024-12-26 214 Matériel photographique et cinématographique 77 75 45 ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE PORTANT PRESTATION DE SERVICE Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-138783 du 10/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 77, 75, 45
Annonce n° 24-138783
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE PORTANT PRESTATION DE SERVICE
Description : LOCATION ET MAINTENANCE DE MULTIFONCTION DE PHOTOCOPIEURS DÉDIÉS AUX DIFFÉRENTS SERVICES DE L'ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Identifiant de la procédure : a5b01b5f-7ef9-4e18-9db5-15232c959248
Avis précédent : 76205714-30ed-4802-b70c-9f3a966abc43-01
Identifiant interne : MA2024015
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOCATION
Description : Location de photocopieurs et maintenance des multifonctions
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : sans objet
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix techniquement et économiquement plus avantageux
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : en pourcentage
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à la suite de la notification de la décision de l'acheteur à partie
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Organisation qui exécute le paiement : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro d’enregistrement : 20007303900014
Adresse postale : 26 rue Grande 26 rue Grande - Moret-sur-Loing
Ville : Moret-loing-et-orvanne
Code postal : 77250
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : ernst.paul@moretloingetorvanne.fr
Téléphone : 0160735152
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 79fd7ccd-2a14-4cd3-9188-8501d8c75f06 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 à 17:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
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L’essentiel du marché

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