16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE DE PARIS 7avenue de la Porte D Ivry Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 0100000000 dfa-bm4@paris.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 c2009ab8-4f87-4cd3-96e1-e8f7a2f2e861 6bfc3473-5d57-4d86-a9fb-709a52da5e8c 2024-12-10+02:00 17:39:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 CCP et au RC (art. 4.2) open all 2401851 Accords-cadres à bons de commande en 3 lots multi-attributaires pour les travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures terrasses des équipements de la Ville de Paris Accords-cadres à bons de commande en 3 lots multi-attributaires pour les travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures terrasses des équipements de la Ville de Paris works Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires pour le lot 1, et 2 attributaires pour le lot 2 et pour le lot 3), conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécutent par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'article 2.1.1 du présent CCAP 45261420 LOT-0001 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. other Les modalités d'examen des candidature sont mentionnés au règlement de le consultation not-allowed no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed no performance required https://marches.maximilien.fr 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-14+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 1 Accord-cadre à bons de commande de travaux d'étanchéité, avec ou sans végétalisation légère horizontale, dans les équipements de la Ville de Paris hors bâtiments administratifs et locaux professionnels Travaux d'étanchéité des terrasses en reprise ponctuelle, partielle ou globale, dans les équipements recevant du public (3 attributaires) works Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Accord-cadre d'une durée de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 20 avril 2025, ou du jour de leur notification si elle intervient postérieurement à cette date. Accord-cadre reconductible 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de 18 mois (soit 1 an et demi) à compter du lendemain de la fin de la 1ère période. Sans Montant minimum et Montant maximum 30 000 000 euros HT Des niveaux minimaux de capacités sont exigés au niveau de la candidature ; une Règle d'attribution et de non cumuls des lots figurent au règlement de la consultation 45261420 24 LOT-0002 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. other Les modalités d'examen des candidature sont mentionnés au règlement de le consultation not-allowed no-eu-funds false https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-14+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc 2 Accord-cadre à bons de commande de travaux d'étanchéité, avec ou sans végétalisation légère horizontale, dans les bâtiments administratifs et locaux professionnels Travaux de reprise ponctuelle, partielle ou globale de l'étanchéité des terrasses des bâtiments qui ne sont pas des équipements recevant du public (2 attributaires) works Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Accord-cadre d'une durée de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 20 avril 2025, ou du jour de leur notification si elle intervient postérieurement à cette date. Accord-cadre reconductible 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de 18 mois (soit 1 an et demi) à compter du lendemain de la fin de la 1ère période Sans Montant minimum et Montant maximum 10 000 000 euros HT Des niveaux minimaux de capacités sont exigés au niveau de la candidature ; une Règle d'attribution et de non cumuls des lots figurent au règlement de la consultation 45261420 24 LOT-0003 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. other Les modalités d'examen des candidature sont mentionnés au règlement de le consultation not-allowed no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-14+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc 3 Accord-cadre à bons de commande de travaux de végétalisation complexe horizontale, avec ou sans reprise ponctuelle ou totale de l'étanchéité du bâti dans tous les équipements de la Ville de Paris Travaux de végétalisation complexe des toitures terrasses (2 attributaires) works Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Accord-cadre d'une durée de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 20 avril 2025, ou du jour de leur notification si elle intervient postérieurement à cette date. Accord-cadre reconductible 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de 18 mois (soit 1 an et demi) à compter du lendemain de la fin de la 1ère période Montant minimum 300 000 euros HT et Montant maximum 5 000 000 euros HT Pour le lot 3, le montant minimum fixé à l'accord-cadre est global et ne s'applique aucunement à chaque attributaire. Des niveaux minimaux de capacités sont exigés au niveau de la candidature ; une Règle d'attribution et de non cumuls des lots figurent au règlement de la consultation Afin de prendre connaissance de certaines contraintes liées à l'exécution des prestations, et de pouvoir décrire sa méthodologie d'intervention au travers d'un cas d'étude pour un chantier type de végétalisation de toitures terrasses , les soumissionnaires au lot 3 peuvent procéder à une visite « vivement conseillée » du site Les conditions de celle ci sont fixées au Règlement de le Consultation 45112713 24 24-138790 3.2.5 VILLE DE PARIS 2024-12-12 2025-01-14T12:00:00+02:00 2025-01-16 117 Etanchéité 75 Accords-cadres à bons de commande en 3 lots multi-attributaires pour les travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures terrasses des équipements de la Ville de Paris Avis de marché - Avis n° 24-138790 du 10/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-138790
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres à bons de commande en 3 lots multi-attributaires pour les travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures terrasses des équipements de la Ville de Paris
Description : Accords-cadres à bons de commande en 3 lots multi-attributaires pour les travaux d'étanchéité et de végétalisation des toitures terrasses des équipements de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure : 6bfc3473-5d57-4d86-a9fb-709a52da5e8c
Identifiant interne : 2401851
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires pour le lot 1, et 2 attributaires pour le lot 2 et pour le lot 3), conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ils s'exécutent par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'article 2.1.1 du présent CCAP
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 CCP et au RC (art. 4.2)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande de travaux d'étanchéité, avec ou sans végétalisation légère horizontale, dans les équipements de la Ville de Paris hors bâtiments administratifs et locaux professionnels
Description : Travaux d'étanchéité des terrasses en reprise ponctuelle, partielle ou globale, dans les équipements recevant du public (3 attributaires)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Accord-cadre d'une durée de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 20 avril 2025, ou du jour de leur notification si elle intervient postérieurement à cette date. Accord-cadre reconductible 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de 18 mois (soit 1 an et demi) à compter du lendemain de la fin de la 1ère période. Sans Montant minimum et Montant maximum 30 000 000 euros HT Des niveaux minimaux de capacités sont exigés au niveau de la candidature ; une Règle d'attribution et de non cumuls des lots figurent au règlement de la consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidature sont mentionnés au règlement de le consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre à bons de commande de travaux d'étanchéité, avec ou sans végétalisation légère horizontale, dans les bâtiments administratifs et locaux professionnels
Description : Travaux de reprise ponctuelle, partielle ou globale de l'étanchéité des terrasses des bâtiments qui ne sont pas des équipements recevant du public (2 attributaires)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Accord-cadre d'une durée de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 20 avril 2025, ou du jour de leur notification si elle intervient postérieurement à cette date. Accord-cadre reconductible 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de 18 mois (soit 1 an et demi) à compter du lendemain de la fin de la 1ère période Sans Montant minimum et Montant maximum 10 000 000 euros HT Des niveaux minimaux de capacités sont exigés au niveau de la candidature ; une Règle d'attribution et de non cumuls des lots figurent au règlement de la consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidature sont mentionnés au règlement de le consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accord-cadre à bons de commande de travaux de végétalisation complexe horizontale, avec ou sans reprise ponctuelle ou totale de l'étanchéité du bâti dans tous les équipements de la Ville de Paris
Description : Travaux de végétalisation complexe des toitures terrasses (2 attributaires)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112713 Travaux d'aménagement paysager de jardins sur les toits
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Accord-cadre d'une durée de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 20 avril 2025, ou du jour de leur notification si elle intervient postérieurement à cette date. Accord-cadre reconductible 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de 18 mois (soit 1 an et demi) à compter du lendemain de la fin de la 1ère période Montant minimum 300 000 euros HT et Montant maximum 5 000 000 euros HT Pour le lot 3, le montant minimum fixé à l'accord-cadre est global et ne s'applique aucunement à chaque attributaire. Des niveaux minimaux de capacités sont exigés au niveau de la candidature ; une Règle d'attribution et de non cumuls des lots figurent au règlement de la consultation Afin de prendre connaissance de certaines contraintes liées à l'exécution des prestations, et de pouvoir décrire sa méthodologie d'intervention au travers d'un cas d'étude pour un chantier type de végétalisation de toitures terrasses , les soumissionnaires au lot 3 peuvent procéder à une visite « vivement conseillée » du site Les conditions de celle ci sont fixées au Règlement de le Consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidature sont mentionnés au règlement de le consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7avenue de la Porte D Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm4@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Adresse internet : https://www.paris.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c2009ab8-4f87-4cd3-96e1-e8f7a2f2e861 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 à 17:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
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L’essentiel du marché

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