eae1c0d3-e936-4938-8909-c4c4466321a2-01 Modification de la date limite de réception des offres au 18/12/2024 à 12h00 au lieu du 12/12/2024 12h00. 2024-12-10+02:00 true LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 cor-buy 16 ORG-0001 Mairie de Tremblay-en-France 18 bld de l'Hôtel de Ville Tremblay-en-france 93290 FR106 FRA 21930073800271 01 49 63 71 65 marches.st@tremblayenfrance.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue de Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 3ea95fad-db84-4a7b-99e4-4b1de0a8577f 61ef178c-756c-4aa4-8bbe-540ad5fe47ba 2024-12-10+02:00 17:56:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 nati-ground 7 7 open Marché de vérifications périodiques et de contrôles Prestation de vérifications périodiques et de contrôle et mission de coordination SSI et d'assistance pour la Mairie de Tremblay-en-France services 1308000 71356100 LOT-0001 sui-act Les éléments demandés sont listés au RC. tp-abil Les éléments demandés sont listés au RC. ef-stand Les éléments demandés sont listés au RC. not-allowed no-eu-funds true FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none no performance required not-allowed poi-exa 30 price Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix poi-exa 65 quality 1 ) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2) Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points). poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement : indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés ORG-0001 ORG-0001 https://tremblay-en-france.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les informations sont disponibles dans le DCE. ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-18+02:00 12:00:00+02:00 2024-12-04+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none AO24-04 Lot 1 Vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments communaux, du matériel électrique mobile et du matériel électrique des manifestations exceptionnelles La description est détaillée sur le CCTP services 71315400 31681410 12 3 LOT-0002 sui-act Les éléments demandés sont listés au RC. ef-stand Les éléments demandés sont listés au RC. tp-abil Les éléments demandés sont listés au RC. no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none not-allowed required no poi-exa 30 price Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix quality 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2)Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points) poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés ORG-0001 ORG-0001 https://tremblay-en-france.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les informations sont disponibles dans le DCE. ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-18+02:00 12:00:00+02:00 2024-12-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc AO24-04 Lot 2 Vérifications périodiques des installations gaz des bâtiments communaux La description est détaillée dans le CCTP services 71315400 50531100 12 3 LOT-0003 sui-act Les éléments demandés sont listés au RC. ef-stand Les éléments demandés sont listés au RC. tp-abil Les éléments demandés sont listés au RC. not-allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none not-allowed required no poi-exa 30 price Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix poi-exa 65 quality 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2)Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points) poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés ORG-0001 ORG-0001 https://tremblay-en-france.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les informations sont disponibles dans le DCE. ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-18+02:00 12:00:00+02:00 2024-12-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc AO24-04 Lot 3 Vérifications triennales SSI et de désenfumage mécanique des bâtiments communaux La description est détaillée sur le CCTP services 71315400 42521000 31625200 12 3 LOT-0004 sui-act Les éléments demandés sont listés au RC. ef-stand Les éléments demandés sont listés au RC. tp-abil Les éléments demandés sont listés au RC. not-allowed no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none not-allowed required no poi-exa 30 price Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix quality 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2)Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points) quality Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés ORG-0001 ORG-0001 https://tremblay-en-france.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les informations sont disponibles dans le DCE. ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-18+02:00 12:00:00+02:00 2024-12-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc AO24-04 Lot 4 Vérifications périodiques multiples : ascenseurs, monte-charge, EPMR, nacelles, ponts élévateurs, perches motorisées, lignes de vie et tribunes télescopiques des bâtiments communaux La description est détaillée sur le CCTP. services 71315400 42416000 42410000 12 3 LOT-0005 sui-act Les éléments demandés sont listés au RC. ef-stand Les éléments demandés sont listés au RC. tp-abil Les éléments demandés sont listés au RC. no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none not-allowed required no poi-exa 30 price Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix poi-exa 65 quality 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (35 points) 2) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (15 points). 3) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (15 points). poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés ORG-0001 ORG-0001 https://tremblay-en-france.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les informations sont disponibles dans le DCE. ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-18+02:00 12:00:00+02:00 2024-12-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc AO24-04 Lot 5 Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) La description est détaillée sur le CCTP. services 71317100 31625100 12 3 LOT-0006 sui-act Les éléments demandés sont listés au RC. ef-stand Les éléments demandés sont listés au RC. tp-abil Les éléments demandés sont listés au RC. no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none not-allowed required no poi-exa 30 price Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix poi-exa 65 quality 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (35 points) 2) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (15 points). 3) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (15 points). poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés ORG-0001 ORG-0001 https://tremblay-en-france.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les informations sont disponibles dans le DCE. ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-18+02:00 12:00:00+02:00 2024-12-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc AO24-04 Lot 6 Missions de contrôles techniques la description est détaillée sur le CCTP. services 71356100 12 3 LOT-0007 sui-act Les éléments demandés sont listés au RC. ef-stand Les éléments demandés sont listés au RC. tp-abil Les éléments demandés sont listés au RC. no-eu-funds FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none not-allowed required no poi-exa 30 price Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix poi-exa 65 quality 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (35 points) 2) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (15 points). 3) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (15 points). poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés ORG-0001 ORG-0001 https://tremblay-en-france.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 120 Les informations sont disponibles dans le DCE. ORG-0002 FRA false false required true 2024-12-18+02:00 12:00:00+02:00 2024-12-04+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc AO24-04 Lot 7 Mission d'assistance à la commune pour la prescription des recommandations pour l'instruction des permis de construire liée aux problèmes des dissolutions de gypse Le description est détaillée sur le CCTP. services 71318000 12 3 24-138796 24-128150 3.2.5 Mairie de Tremblay-en-France 2024-12-12 2024-12-18T12:00:00+02:00 2024-12-19 274 Prestations de services 93 Marché de vérifications périodiques et de contrôles Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-138796 du 10/12/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-138796
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Tremblay-en-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de vérifications périodiques et de contrôles
Description : Prestation de vérifications périodiques et de contrôle et mission de coordination SSI et d'assistance pour la Mairie de Tremblay-en-France
Identifiant de la procédure : 61ef178c-756c-4aa4-8bbe-540ad5fe47ba
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,308,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vérifications périodiques des installations électriques des bâtiments communaux, du matériel électrique mobile et du matériel électrique des manifestations exceptionnelles
Description : La description est détaillée sur le CCTP
Identifiant interne : AO24-04 Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31681410 Matériels électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1 ) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2) Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres : Mairie de Tremblay-en-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vérifications périodiques des installations gaz des bâtiments communaux
Description : La description est détaillée dans le CCTP
Identifiant interne : AO24-04 Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2)Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres : Mairie de Tremblay-en-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Vérifications triennales SSI et de désenfumage mécanique des bâtiments communaux
Description : La description est détaillée sur le CCTP
Identifiant interne : AO24-04 Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42521000 Matériel de désenfumage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2)Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres : Mairie de Tremblay-en-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Vérifications périodiques multiples : ascenseurs, monte-charge, EPMR, nacelles, ponts élévateurs, perches motorisées, lignes de vie et tribunes télescopiques des bâtiments communaux
Description : La description est détaillée sur le CCTP.
Identifiant interne : AO24-04 Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (20 points). 2)Délai de remise du planning dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marchés (15 points). 3) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (20 points). 4) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres : Mairie de Tremblay-en-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Description : La description est détaillée sur le CCTP.
Identifiant interne : AO24-04 Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (35 points) 2) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (15 points). 3) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (15 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres : Mairie de Tremblay-en-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Missions de contrôles techniques
Description : la description est détaillée sur le CCTP.
Identifiant interne : AO24-04 Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (35 points) 2) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (15 points). 3) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (15 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres : Mairie de Tremblay-en-France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Mission d'assistance à la commune pour la prescription des recommandations pour l'instruction des permis de construire liée aux problèmes des dissolutions de gypse
Description : Le description est détaillée sur le CCTP.
Identifiant interne : AO24-04 Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments demandés sont listés au RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera calculé de la manière suivante : note du candidat = (prix le plus bas prix du candidat) x pondération du prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Organisation mise en place pour suivre le marché et notamment les méthodes d'intervention, le temps de réponses par courriel à des questions d'ordre techniques, les modalités d'échanges avec le maitre d'ouvrage, la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, notamment le CV des membres équipe, ainsi que tout autre élément permettant de décrire la fluidité des échanges (35 points) 2) Délais de transmission des rapports dans le respect des maximums mentionnés dans les pièces du marché (15 points). 3) Moyens d'accès à l'historique des rapports, modalités de consultation des éléments préservation de l'autonomie du maitre d'ouvrage (15 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Tremblay-en-France
Organisation qui traite les offres : Mairie de Tremblay-en-France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Tremblay-en-France
Numéro d’enregistrement : 21930073800271
Adresse postale : 18 bld de l'Hôtel de Ville
Ville : Tremblay-en-france
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.st@tremblayenfrance.fr
Téléphone : 01 49 63 71 65
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue de Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : eae1c0d3-e936-4938-8909-c4c4466321a2-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Identifiant de la section : LOT-0003
Identifiant de la section : LOT-0004
Identifiant de la section : LOT-0005
Identifiant de la section : LOT-0006
Identifiant de la section : LOT-0007
Description des modifications : Modification de la date limite de réception des offres au 18/12/2024 à 12h00 au lieu du 12/12/2024 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le : 10/12/2024
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ea95fad-db84-4a7b-99e4-4b1de0a8577f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 à 17:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
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L’essentiel du marché

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