5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MISSIONS D'INGENIERIE GEOTECHNIQUE POUR OUVRAGES MARITIMES ET GRANDS OUVRAGES
Description
:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>La forme du prix est déterminée par marché subséquent.<br/>L'objet de cet accord-cadre de prestations intellectuelles est la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique exécutées par l'émission de marchés subséquents sur l'ensemble des projets du GPMM (bassins Est et Ouest) dans le domaine des ouvrages maritimes et des grands ouvrages. Cet accord-cadre concerne donc la réalisation des missions d'ingénierie géotechnique incombant au Maitre d'Ouvrage, selon la norme NF P94-500 : ·Etude géotechnique préalable - G1 ; ·Diagnostic géotechnique - G5 ; ·Etude géotechnique de conception, phase avant-projet (AVP) - G2 ; ·Etude géotechnique de conception, phase projet (PRO) - G2 ; ·Etude géotechnique de conception, phase dossier de consultation des entreprises et assistance pour l'établissement des contrats de travaux (DCE/ACT) - G2 ; ·Supervision géotechnique d'exécution, phase étude et suivi d'exécution - G4 ; En dehors de ces missions normées, l'accord-cadre porte également sur des missions de conseil géotechnique au sens large.<br/>
Identifiant interne
:
S-PF-1572343
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Circonscription du Gpmm
Ville
:
Marseille Cedex 02
Code postal
:
13236
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
12/05/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
cf article 5.1 du Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
cf article 5.1 du Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
cf article 5.1 du Rc
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
80
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix analysé suivant Anc Dpgf - Mission Temoin jointe à l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572343
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572343
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/01/2025
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée à la rubrique "Durée" est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. sur fond propre du GPMM abondés, éventuellement de crédits émanant de cofinancement à définir. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fond propre du Gpmm abondés, éventuellement de crédits émanant de cofinancement à définir
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GPMM
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes