16 ORG-0001 COMMUNE DE BIARRITZ 12 AV EDOUARD VII Biarritz 64200 FRI15 FRA 21640122400011 0559415941 marche@biarritz.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50 Cours Lyautey Pyrénées Atlantiques Pau 64000 FRI15 FRA 17640002600017 +33 559849440 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 c6d7a092-2638-4d79-a6e2-2637f2badf3e 85028a8f-333d-4630-8180-a200e747ce6f 2024-12-11+02:00 09:55:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open 2024copieurs Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'achat de copieurs multifonctions, maintenance et consommables Fourniture, installation du matériel, prestations de maintenance et d'assistance, formation du personnel, fourniture des consommables nécessaires, fourniture et paramétrage d'une solution de gestion. supplies 30121100 LOT-0001 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed no-eu-funds 2024copieurs non-restricted-document https://demat-ampa.fr none performance no not-allowed not-allowed https://demat-ampa.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2025-01-15+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024copieurs Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'achat de copieurs multifonctions, maintenance et consommables Fourniture, installation du matériel, prestations de maintenance et d'assistance, formation du personnel, fourniture des consommables nécessaires, fourniture et paramétrage d'une solution de gestion. Le montant des commandes susceptibles d'être effectuées sur la durée totale du marché variera dans les limites suivantes : Minimum : 120 000 Euros T.T.C. - Maximum : 400 000 Euros T.T.C. Groupement de commandes Ville de Biarritz (coordonnateur) / C.C.A.S. de Biarritz / S.I.A.Z.I.M. (Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot) supplies 30121100 4 24-138875 3.2.5 COMMUNE DE BIARRITZ 2024-12-12 2025-01-15T16:00:00+02:00 2025-01-15 305 Reprographie 64 Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'achat de copieurs multifonctions, maintenance et consommables Avis de marché - Avis n° 24-138875 du 11/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 24-138875
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE BIARRITZ
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'achat de copieurs multifonctions, maintenance et consommables
Description : Fourniture, installation du matériel, prestations de maintenance et d'assistance, formation du personnel, fourniture des consommables nécessaires, fourniture et paramétrage d'une solution de gestion.
Identifiant de la procédure : 85028a8f-333d-4630-8180-a200e747ce6f
Identifiant interne : 2024copieurs
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'achat de copieurs multifonctions, maintenance et consommables
Description : Fourniture, installation du matériel, prestations de maintenance et d'assistance, formation du personnel, fourniture des consommables nécessaires, fourniture et paramétrage d'une solution de gestion. Le montant des commandes susceptibles d'être effectuées sur la durée totale du marché variera dans les limites suivantes : Minimum : 120 000 Euros T.T.C. - Maximum : 400 000 Euros T.T.C. Groupement de commandes Ville de Biarritz (coordonnateur) / C.C.A.S. de Biarritz / S.I.A.Z.I.M. (Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Zone Ilbarritz Mouriscot)
Identifiant interne : 2024copieurs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE BIARRITZ
Numéro d’enregistrement : 21640122400011
Adresse postale : 12 AV EDOUARD VII
Ville : Biarritz
Code postal : 64200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@biarritz.fr
Téléphone : 0559415941
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Département : Pyrénées Atlantiques
Adresse postale : Villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6d7a092-2638-4d79-a6e2-2637f2badf3e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 à 09:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
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L’essentiel du marché

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