5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concession de services pour l'exploitation du traitement de l'assainissement collectif des eaux usées de l'unité technique de Béthune
Description
:
Exploitation des services publics du traitement de l'assainissement collectif des eaux usées de l'unité technique de Béthune. Capacité de traitement : 77 000 EH
Identifiant interne
:
24012
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65120000
Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
60
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
une visite sur site est obligatoire selon les stipulations du règlement de consultation (https://marchespublics596280.fr/entreprise)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard CEP
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre et de la qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
.
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L5511 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L55113 et suivants et R5517 et suivants du CJA). Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L5211 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L5211 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès de l'autorité délégante à l'adresse susmentionnée ainsi qu'auprès du tribunal administratif de Lille.
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui signe le marché
:
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE