266f4193-f0ca-4122-8432-afd47d1d48cd-01 VI.4.3: Au lieu de rubrique vide, lire Procédure de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. - D'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat PROCEDURE 19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 11E77AE4-FB8C-4FF0-4BF7A4BE92AA8EFE +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne 1355 route d'Aime Lieu-dit Les Provagnes - Macot - La Plagne Tarentaise 73210 FRK27 FRA 2415 Le Président 0479097404 0479099967 secretariat@sigplaplagne.com ORG-0003 SIGP 1355 route d'Aime - Lieudit Les Provagnes Mâcot La Plagne Tarentaise 73210 FRK27 FRA 11E77B10-A850-CD59-E56A662C405F4280 Mme Nelly TURNER, Directrice générale des services 0479097404 secretariat@sigplaplagne.com http://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 11E77B23-BE86-01D0-131200EEC2DA2A2C 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 58b05e53-ecad-4786-a74c-7812361fe5a7 ba9c8dc4-0056-4b38-86cf-cbf9440a800b 2024-12-11+01:00 10:12:15+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. SIGP2024-02 Concession multiservices (sous la forme d'une délégation de service public) portant sur l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (article L. 1121-3 du Code de la commande publique) Le SIGP envisage le renouvellement du dispositif contractuel actuel pour confier, à compter du 11 juin 2027, à un opérateur économique l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (incluant l'exploitation de la piste olympique de bobsleigh luge skeleton comme du Vanoise Express). L'ensemble des caractéristiques est présenté dans le réglement de la consultation, dans le cahier des charges et annexes associées. Le délégataire portera le risque d'exploitation services Le montant maximal prévisionnel du droit d'entrée, correspondant à la valeur des biens de retour non amortis, s'élève à 180.000.000 euro(s) Ht (le montant prévisionnel estimé à la date du 10 juin 2027 serait de 169.676.899 euro(s) Ht à au titre des biens de retour). les critères de sélection des offres sont énoncés dans le réglement de la consultation (article 6.2) et sont hiérarchisés par ordre décroissants d'importance. Dans le respect de l'article R. 3123-15 du Code de la commande publique, une visite des lieux obligatoire est organisée entre le 15 octobre et le 15 novembre 2024. La date et horaires de la visite seront communiqués à l'ensemble des candidats-soumissionnaires au travers de la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.info). Les candidats-soumissionnaires, présents aux visites des lieux, se verront remettre un certificat de présence à joindre dans le cadre de leur offre 3657000000 92610000 45234200 LOT-0000 sui-act Détail des pièces à fournir dans le réglement de la consultation used ef-stand Détail des pièces à fournir dans le réglement de la consultation used tp-abil Détail des pièces à fournir dans le réglement de la consultation used no-eu-funds false 1498317 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498317 none required false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498317 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2025-03-06+01:00 12:00:00+01:00 false S-PF-1498317 Concession multiservices (sous la forme d'une délégation de service public) portant sur l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (article L. 1121-3 du Code de la commande publique) Le SIGP envisage le renouvellement du dispositif contractuel actuel pour confier, à compter du 11 juin 2027, à un opérateur économique l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (incluant l'exploitation de la piste olympique de bobsleigh luge skeleton comme du Vanoise Express). L'ensemble des caractéristiques est présenté dans le réglement de la consultation, dans le cahier des charges et annexes associées. Le délégataire portera le risque d'exploitation services 3657000000 92610000 45234200 2027-06-11+02:00 2052-06-10+02:00 24-138892 24-91718 24-137132 3.2.5 Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne 2024-12-12 2025-03-06T12:00:00+01:00 2025-03-06 406 Délégation de service public 274 Prestations de services 73 74 38 69 05 65 66 31 Concession multiservices (sous la forme d'une délégation de service public) portant sur l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (article L. 1121-3 du Code de la commande publique) Avis de marché de concession ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-138892 du 11/12/2024
Avis de marché de concession ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 73, 74, 38, 69, 05, 65, 66, 31
Annonce n° 24-138892
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession multiservices (sous la forme d'une délégation de service public) portant sur l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (article L. 1121-3 du Code de la commande publique)
Description : Le SIGP envisage le renouvellement du dispositif contractuel actuel pour confier, à compter du 11 juin 2027, à un opérateur économique l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (incluant l'exploitation de la piste olympique de bobsleigh luge skeleton comme du Vanoise Express). L'ensemble des caractéristiques est présenté dans le réglement de la consultation, dans le cahier des charges et annexes associées. Le délégataire portera le risque d'exploitation
Identifiant de la procédure : ba9c8dc4-0056-4b38-86cf-cbf9440a800b
Identifiant interne : SIGP2024-02
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234200 Systèmes de transport par câble
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,657,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant maximal prévisionnel du droit d'entrée, correspondant à la valeur des biens de retour non amortis, s'élève à 180.000.000 euro(s) Ht (le montant prévisionnel estimé à la date du 10 juin 2027 serait de 169.676.899 euro(s) Ht à au titre des biens de retour). les critères de sélection des offres sont énoncés dans le réglement de la consultation (article 6.2) et sont hiérarchisés par ordre décroissants d'importance. Dans le respect de l'article R. 3123-15 du Code de la commande publique, une visite des lieux obligatoire est organisée entre le 15 octobre et le 15 novembre 2024. La date et horaires de la visite seront communiqués à l'ensemble des candidats-soumissionnaires au travers de la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.info). Les candidats-soumissionnaires, présents aux visites des lieux, se verront remettre un certificat de présence à joindre dans le cadre de leur offre
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession multiservices (sous la forme d'une délégation de service public) portant sur l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (article L. 1121-3 du Code de la commande publique)
Description : Le SIGP envisage le renouvellement du dispositif contractuel actuel pour confier, à compter du 11 juin 2027, à un opérateur économique l'exploitation du domaine de La Grande Plagne (incluant l'exploitation de la piste olympique de bobsleigh luge skeleton comme du Vanoise Express). L'ensemble des caractéristiques est présenté dans le réglement de la consultation, dans le cahier des charges et annexes associées. Le délégataire portera le risque d'exploitation
Identifiant interne : S-PF-1498317
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234200 Systèmes de transport par câble
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/06/2027
Date de fin de durée : 10/06/2052
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,657,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Détail des pièces à fournir dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Détail des pièces à fournir dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Détail des pièces à fournir dans le réglement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498317
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498317
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGP
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 11E77AE4-FB8C-4FF0-4BF7A4BE92AA8EFE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne
Numéro d’enregistrement : 2415
Adresse postale : 1355 route d'Aime Lieu-dit Les Provagnes - Macot -
Ville : La Plagne Tarentaise
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : secretariat@sigplaplagne.com
Téléphone : 0479097404
Télécopieur : 0479099967
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIGP
Numéro d’enregistrement : 11E77B10-A850-CD59-E56A662C405F4280
Adresse postale : 1355 route d'Aime - Lieudit Les Provagnes Mâcot
Ville : La Plagne Tarentaise
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Mme Nelly TURNER, Directrice générale des services
Adresse électronique : secretariat@sigplaplagne.com
Téléphone : 0479097404
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 11E77B23-BE86-01D0-131200EEC2DA2A2C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 266f4193-f0ca-4122-8432-afd47d1d48cd-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : VI.4.3: Au lieu de rubrique vide, lire Procédure de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat. - D'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58b05e53-ecad-4786-a74c-7812361fe5a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 à 10:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
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L’essentiel du marché

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