72800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 25500000 TPA-0001 LOT-0001 24013 - LOT 1 TEN-0002 21700000 TPA-0001 LOT-0002 24013 - LOT 2 TEN-0003 25600000 TPA-0002 LOT-0003 24013 - LOT 3 CON-0001 2024-09-26+02:00 2024-11-28+02:00 CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES POUR LA COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - LOT 1 NORD OUEST ORG-0001 24013 - LOT 1 TEN-0001 CON-0003 2024-09-26+02:00 2024-11-28+02:00 CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES POUR LA COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - LOT 3 EST ORG-0001 24013 - LOT 3 TEN-0003 CON-0002 2024-09-26+02:00 2024-11-29+02:00 CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES POUR LA COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - LOT 2 SUD OUEST ORG-0001 24013 - LOT 2 TEN-0002 TPA-0001 SAUR ORG-0005 TPA-0002 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ORG-0004 32 ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE LILLE 59014 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0001 CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE HOTEL COMMUNAUTAIRE 100 AV DE LONDRES Bethune 62400 FRE12 FRA 20007246000013 0321615000 contact@bethunebruay.fr ORG-0003 COMITE CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFRENDS 1 rue du préfet Erignac Meurthe-et-Moselle Nancy 54038 FRF31 FRA 17540001900014 0383342465 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0005 SAUR 8 boulevard Mickael Faraday Serris - Marne-la-Vallée 77716 FR102 FRA 33937998405876 ORG-0004 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 1 rue de la Fontainerie Arras 62000 FRE12 FRA 57202552601142 2.3 eforms-sdk-1.11 7995c6a4-7de2-478c-a0a2-3cc7f4087f15 78f91382-0986-439e-bb52-2b6cf36eb156 2024-12-11+02:00 10:14:49+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA https://marchespublics596280.fr/entreprise not-cont-ent body-pl gen-pub ORG-0001 a440fc37-278f-4aaf-9943-ea4dfdd4cd26-01 24013 CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES 3 LOTS GEOGRAPHIQUES l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et de la gestion des eaux pluviales. Par le terme exploitation, on entend le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance pour chacun des lots des éléments ci-dessous: services 90480000 LOT-0003 no-eu-funds . quality Valeur technique de l'offre et qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique cost Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard CEP ORG-0001 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551­1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551­13 et suivants et R551­7 et suivants du CJA). Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521­1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521­1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès de l'autorité délégante à l'adresse susmentionnée ainsi qu'auprès du tribunal administratif de Lille. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 24013-LOT3 CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES POUR LA COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - LOT 3 - SECTEUR EST les systèmes d'assainissement de Beuvry, Nœux-les-Mines, Richebourg, Violaines, Auchy-les-Mines et les communes de Billy-Berclau, Douvrin, Noyelles-lès-Vermelles et Vermelles. services une visite sur site est obligatoire selon les stipulations du règlement de consultation (https://marchespublics596280.fr/entreprise) 25600000 90480000 2025-01-01+02:00 60 LOT-0002 no-eu-funds . cost Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard CEP quality Valeur technique de l'offre et qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique ORG-0001 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551­1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551­13 et suivants et R551­7 et suivants du CJA). Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521­1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521­1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès de l'autorité délégante à l'adresse susmentionnée ainsi qu'auprès du tribunal administratif de Lille. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 24013-LOT2 CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES POUR LA COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - LOT 2 - SECTEUR SUD-OUEST les systèmes d'assainissement de Bruay-la-Buissière, Rebreuve-Ranchicourt, Bajus, Diéval et Estrée-Cauchy services une visite sur site est obligatoire selon les stipulations du règlement de consultation (https://marchespublics596280.fr/entreprise) 21700000 90480000 2025-01-01+02:00 60 LOT-0001 no-eu-funds . cost Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard CEP quality Valeur technique de l'offre et qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique ORG-0001 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551­1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551­13 etsuivants et R551­7 et suivants du CJA). Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521­1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521­1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès de l'autorité délégante à l'adresse susmentionnée ainsi qu'auprès du tribunal administratif de Lille. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 24013 CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES POUR LA COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - LOT 1 - NORD-OUEST les systèmes d'assainissement de l'Isberguois, du Lillerois et de Lapugnoy ; services une visite sur site est obligatoire selon les stipulations du règlement de consultation (https://marchespublics596280.fr/entreprise) 25500000 90480000 2025-01-01+02:00 60 2000-01-01Z 24-138898 24-10221 24-20251 3.2.5 CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE 2024-12-12 2025-02-14 18 Assainissement 62 CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES 3 LOTS GEOGRAPHIQUES Avis d’attribution de concession - Avis n° 24-138898 du 11/12/2024
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-138898
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES 3 LOTS GEOGRAPHIQUES
Description : l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif et de la gestion des eaux pluviales. Par le terme exploitation, on entend le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance pour chacun des lots des éléments ci-dessous:
Identifiant de la procédure : 78f91382-0986-439e-bb52-2b6cf36eb156
Avis précédent : a440fc37-278f-4aaf-9943-ea4dfdd4cd26-01
Identifiant interne : 24013
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES POUR LA COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - LOT 3 - SECTEUR EST
Description : les systèmes d'assainissement de Beuvry, Nœux-les-Mines, Richebourg, Violaines, Auchy-les-Mines et les communes de Billy-Berclau, Douvrin, Noyelles-lès-Vermelles et Vermelles.
Identifiant interne : 24013-LOT3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : une visite sur site est obligatoire selon les stipulations du règlement de consultation (https://marchespublics596280.fr/entreprise)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre et qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard CEP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : .
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551­1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551­13 et suivants et R551­7 et suivants du CJA). Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521­1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521­1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès de l'autorité délégante à l'adresse susmentionnée ainsi qu'auprès du tribunal administratif de Lille.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFRENDS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES POUR LA COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - LOT 2 - SECTEUR SUD-OUEST
Description : les systèmes d'assainissement de Bruay-la-Buissière, Rebreuve-Ranchicourt, Bajus, Diéval et Estrée-Cauchy
Identifiant interne : 24013-LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 21,700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : une visite sur site est obligatoire selon les stipulations du règlement de consultation (https://marchespublics596280.fr/entreprise)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard CEP
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre et qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : .
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551­1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551­13 et suivants et R551­7 et suivants du CJA). Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521­1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521­1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès de l'autorité délégante à l'adresse susmentionnée ainsi qu'auprès du tribunal administratif de Lille.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFRENDS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES POUR LA COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - LOT 1 - NORD-OUEST
Description : les systèmes d'assainissement de l'Isberguois, du Lillerois et de Lapugnoy ;
Identifiant interne : 24013
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : une visite sur site est obligatoire selon les stipulations du règlement de consultation (https://marchespublics596280.fr/entreprise)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur économique de l'offre, appréciée notamment au regard CEP
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre et qualité de service rendu aux usagers, appréciées notamment au regard de la note méthodologique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : .
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551­1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution art L551­13 etsuivants et R551­7 et suivants du CJA). Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521­1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521­1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès de l'autorité délégante à l'adresse susmentionnée ainsi qu'auprès du tribunal administratif de Lille.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFRENDS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 72,800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : 24013 - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 25,500,000 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24013 - LOT 1
Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES POUR LA COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - LOT 1 NORD OUEST
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2024
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : 24013 - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 25,600,000 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24013 - LOT 3
Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES POUR LA COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - LOT 3 EST
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2024
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : 24013 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 21,700,000 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24013 - LOT 2
Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES TECHNIQUES POUR LA COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES - LOT 2 SUD OUEST
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2024
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Adresse postale : HOTEL COMMUNAUTAIRE 100 AV DE LONDRES
Ville : Bethune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0321615000
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTER REGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFRENDS
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : Meurthe-et-Moselle
Adresse postale : 1 rue du préfet Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : 0383342465
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SAUR
Numéro d’enregistrement : 33937998405876
Adresse postale : 8 boulevard Mickael Faraday
Ville : Serris - Marne-la-Vallée
Code postal : 77716
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Numéro d’enregistrement : 57202552601142
Adresse postale : 1 rue de la Fontainerie
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7995c6a4-7de2-478c-a0a2-3cc7f4087f15 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>