Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de nettoyage des espaces publics communaux
Description
:
Marché unique ordinaire conclu à prix global et forfaitaire ayant pour objet les prestations de nettoyage des espaces publics communaux. Néanmoins, cette consultation sera passée pour une partie en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. En application des articles R.2113-3 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur à décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Identifiant de la procédure
:
3ebd0f55-9ae0-41bf-8b0d-84bb2afa887c
Identifiant interne
:
25ESPACESPUBLICS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: hôtel de Ville, 16 rue de l'église - 91 240 Saint-Michel-Sur-Orge
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de nettoyage des espaces publics communaux
Description
:
Marché unique ordinaire conclu à prix global et forfaitaire ayant pour objet les prestations de nettoyage des espaces publics communaux. Néanmoins, cette consultation sera passée pour une partie en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. En application des articles R.2113-3 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur à décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Identifiant interne
:
S-PF-1501708
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant la mise en route des prestations. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualités environnementales des matériels et matériaux proposés dans le cadre de l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Saint-Michel-sur-Orge
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
2,113,080
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
EUROPE SERVICES VOIRIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
EUROPE SERVICES VOIRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur du résultat
:
2,113,080
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2502ao
Titre
:
Prestations de nettoyage des espaces publics communaux
Date de conclusion du marché
:
10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
1200346B-AAEB-E441-1959DD72585B4E96
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d’enregistrement
:
44288
Adresse postale
:
Hôtel de Ville, 16 rue de l'église
Ville
:
Saint-Michel-sur-Orge
Code postal
:
91240
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Point de contact
:
RIGAULT Sophie
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0169802929
Adresse internet
:
http://saintmichelsurorge.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d’enregistrement
:
1748744
Adresse postale
:
Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
Ville
:
Saint-Michel-sur-Orge
Code postal
:
91240
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Madame Sandra ZOSI - Service de la Commande publique
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0169802962
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
120034A2-ED41-9141-F3EBCDAC5082C160
Adresse postale
:
56 avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Télécopieur
:
0139205487
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
EUROPE SERVICES VOIRIE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1501708-1-0-1
Adresse postale
:
6 Rue De Bievre
Ville
:
Evry-Courcouronnes
Code postal
:
91000
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
jacques.berson@esgfrance.fr
Téléphone
:
0169541717
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
91b77361-ecd6-4bac-ac68-f13d9ccc8bf0
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/12/2024
à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication