5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et installation d'un modulaire pour le centre de tennis de Lucciana
Description
:
Fourniture et installation d'un modulaire pour le centre de tennis de Lucciana
Identifiant interne
:
Non Alloti
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44211100
Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39151300
Mobilier modulaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44211000
Bâtiments préfabriqués
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Complexe de tennis lieu dit Procojo 20290 Lucciana
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description
:
Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Délai de livraison
Description
:
Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3061, https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/01/2025
à 00:00
Lieu
:
Mairie de Lucciana
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours á compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser á l'acte d'engagement.
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 á 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'á la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 á 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés (Ancien recours " Tropic " désormais intégré au recours " Tarn et Garonne ") ainsi qu'á tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant á la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'á l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision assorti le cas échéant d'un référé suspension.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE LUCCIANA