20 https://www.efs.sante.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Etablissement Français du Sang 20 avenue du Stade de France La Plaine Saint Denis cedex 93218 FR106 FRA 42882285202140 Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance +33 155939500 Stde.marches.publics@efs.sante.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG Montreuil-sous-bois 93100 FR106 FRA 1300068690015 +33 149202000 Greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 f0fe48e5-6c0f-4238-b915-24176513d7ff e9dcca60-8d54-4702-802f-5d6db44501c0 2024-12-11+02:00 10:28:58+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 nati-ground les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée applicable aux services sociaux et autres services spécifiques, conformément à l'article L.2123-1 2° et aux articles R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du code de la commande publique. open EFS_SC2934 MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES AU BENEFICE DE L'EFS La présente consultation a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de l'EFS (siège et ETS). services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande - Les lots 8 et 16 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (2 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; - Les lots 17, 18 et 19 sont des accords-cadres mono-attributaires (1 attributaire) qui s'exécutent par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Chaque lot est un marché public. En raison de leur caractère sensible ou confidentiel, les pièces suivantes du dossier de consultation ne seront fournies que via la messagerie sécurisée du profil acheteur « PLACE » : • Fichier relatif aux salaires moyens EFS Ce document sera transmis, via la messagerie sécurisée du profil acheteur « PLACE », dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de publication de l'avis de marché aux candidats ayant retiré le dossier de consultation. Les candidats qui retireront le dossier de consultation après cette échéance devront solliciter la communication de ce document via la messagerie « PLACE ». Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis par ce moyen. Lieux d'exécution : France métropolitaine et DROM. 355839783 177919892 79624000 79625000 79620000 79621000 LOT-0001 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil -Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. -Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other -Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. -Le formulaire DC2, dûment rempli. -Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". -Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none no performance required poi-exa 57 quality Valeur technique de l'offre : 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : -Organisation de l'ETT : 12,0 pts -Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts -Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts -Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts poi-exa 3 quality Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII poi-exa 40 price Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 4 buyer-categories none fa-mix Lot n°1 Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Chaque lot est un marché public. Lieux d'exécution : France métropolitaine et DROM. 16172381 8086190 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031. 2 LOT-0002 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none required no poi-exa 57 quality Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts poi-exa 3 quality Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII poi-exa 40 price Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 4 fa-mix none Lot n°2 Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 3854360 1927180 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031. 2 LOT-0003 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none required no poi-exa 57 quality Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts poi-exa 3 quality Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII poi-exa 40 price Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 4 fa-mix none Lot n°3 Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 6946609 3473305 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031. 2 LOT-0004 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none required no poi-exa 57 quality Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts poi-exa 3 quality Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII poi-exa 40 price Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 4 fa-mix none Lot n°4 Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 11629326 5814663 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031. 2 LOT-0005 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none required no poi-exa 57 quality Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts poi-exa 3 quality Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII poi-exa 40 price Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 4 fa-mix none Lot n°5 Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 12066749 6033375 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031. 2 LOT-0006 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none required no poi-exa 57 quality Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts poi-exa 3 quality Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII poi-exa 40 price Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 4 fa-mix none Lot n°6 Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 8573273 4286637 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031. 2 LOT-0007 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none required no poi-exa 57 quality Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts poi-exa 3 quality Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII poi-exa 40 price Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 4 none fa-mix Lot n°7 Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 2670464 1335232 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031. 2 LOT-0008 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none required no poi-exa 57 quality Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Viviers : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts poi-exa 3 quality Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII poi-exa 40 price Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 2 fa-mix none Lot n°8 Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 8 et 16 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (2 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 1380000 690000 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031. 2 LOT-0009 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none required no poi-exa 57 quality Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts poi-exa 3 quality Démarche sociale : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII poi-exa 40 price Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 3 none fa-mix Lot n°9 Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 4103470 2051735 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031. 2 LOT-0010 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none required no poi-exa 57 quality Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts poi-exa 3 quality Démarche sociale : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII poi-exa 40 price Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 3 none fa-mix Lot n°10 Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 8968724 4484362 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031, selon les dispositions du CCAP. 2 LOT-0011 ef-stand . Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none required no poi-exa 57 quality Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts poi-exa 3 quality Démarche sociale : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII poi-exa 40 price Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 3 none fa-mix Lot n°11 Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 4435296 2217648 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031, selon les dispositions du CCAP. 2 LOT-0012 ef-stand . Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none required no poi-exa 57 quality Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts quality Démarche sociale : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII price Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 3 none fa-mix Lot n°12 Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : subséquents et par l'émission de bons de commande. - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 4286904 2143452 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031, selon les dispositions du CCAP. 2 LOT-0013 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none required no poi-exa 57 quality Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts poi-exa 3 quality Démarche sociale : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII poi-exa 40 price Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 3 none fa-mix Lot n°13 Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 3116519 1558260 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031, selon les dispositions du CCAP. 2 LOT-0014 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none not-allowed required no poi-exa 57 quality Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts poi-exa 3 quality Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII poi-exa 40 price Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 3 none fa-wo-rc Lot n°14 Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 1920406 960203 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031. 2 LOT-0015 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none required no poi-exa 57 quality Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts poi-exa 3 quality Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII poi-exa 40 price Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 3 none fa-mix Lot n°15 Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 2140982 1070491 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031. 2 LOT-0016 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. no-eu-funds true false SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none required no poi-exa 57 quality Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts poi-exa 3 quality Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII poi-exa 40 price Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 2 none fa-mix Lot n°16 Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 8 et 16 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (2 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 1827427 913713 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031. 2 LOT-0017 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none required no poi-exa 48 quality Valeur technique de l'offre 48,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 17,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 10,0 pts . Gestion Peopulse : 10,0 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 3,0 pts poi-exa 2 quality Démarche sociale : 2,0 pt - Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : . % CDII : 2,0 pts poi-exa 50 price Prix : 50,0 pts Montant du DQE masqué : 50,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc Lot n°17 Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 17, 18 et 19 sont des accords-cadres mono-attributaires (1 attributaire) qui s'exécutent par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 197611558 98805779 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031. 2 LOT-0018 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none required no poi-exa 48 quality Valeur technique de l'offre 48,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 17,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 10,0 pts . Gestion Peopulse : 10,0 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 3,0 pts poi-exa 2 quality Démarche sociale : 2,0 pt - Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : . % CDII : 2,0 pts poi-exa 50 price Prix : 50,0 pts Montant du DQE masqué : 50,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc Lot n°18 Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 17, 18 et 19 sont des accords-cadres mono-attributaires (1 attributaire) qui s'exécutent par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 54433142 27216571 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre. 2 LOT-0019 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none required no poi-exa 48 quality Valeur technique de l'offre 48,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 17,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 10,0 pts . Gestion Peopulse : 10,0 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 3,0 pts poi-exa 2 quality Démarche sociale : 2,0 pt - Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : . % CDII : 2,0 pts poi-exa 50 price Prix : 50,0 pts Montant du DQE masqué : 50,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc Lot n°19 Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en gestion pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en gestion pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 17, 18 et 19 sont des accords-cadres mono-attributaires (1 attributaire) qui s'exécutent par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 4736853 2368427 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031. 2 LOT-0020 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. tp-abil - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds true false EFS_SC2934 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none required no poi-exa 57 quality Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Viviers : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts poi-exa 3 quality Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII poi-exa 40 price Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 10 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2025-02-06+02:00 12:00:00+02:00 false 3 none fa-mix Lot n°20 Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en délégation et gestion pour l'ETS La Réunion Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en délégation et gestion pour l'ETS La Réunion services Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM. 4965340 2482670 79624000 79625000 79620000 79621000 24 Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031. 2 24-138909 3.2.5 Etablissement Français du Sang 2024-12-12 2025-02-06T12:00:00+02:00 2025-02-21 461 Mise à disposition de personnel 93 MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES AU BENEFICE DE L'EFS Avis de marché - Avis n° 24-138909 du 11/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-138909
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES AU BENEFICE DE L'EFS
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de l'EFS (siège et ETS).
Identifiant de la procédure : e9dcca60-8d54-4702-802f-5d6db44501c0
Identifiant interne : EFS_SC2934
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée applicable aux services sociaux et autres services spécifiques, conformément à l'article L.2123-1 2° et aux articles R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 177,919,892 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 355,839,783 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande - Les lots 8 et 16 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (2 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; - Les lots 17, 18 et 19 sont des accords-cadres mono-attributaires (1 attributaire) qui s'exécutent par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Chaque lot est un marché public. En raison de leur caractère sensible ou confidentiel, les pièces suivantes du dossier de consultation ne seront fournies que via la messagerie sécurisée du profil acheteur « PLACE » : • Fichier relatif aux salaires moyens EFS Ce document sera transmis, via la messagerie sécurisée du profil acheteur « PLACE », dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de publication de l'avis de marché aux candidats ayant retiré le dossier de consultation. Les candidats qui retireront le dossier de consultation après cette échéance devront solliciter la communication de ce document via la messagerie « PLACE ». Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis par ce moyen. Lieux d'exécution : France métropolitaine et DROM.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,086,190 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,172,381 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Chaque lot est un marché public. Lieux d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. -Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : -Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. -Le formulaire DC2, dûment rempli. -Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". -Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : -Organisation de l'ETT : 12,0 pts -Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts -Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts -Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,927,180 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,854,360 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,473,305 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,946,609 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire
Identifiant interne : Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,814,663 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11,629,326 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Identifiant interne : Lot n°5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,033,375 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,066,749 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes
Identifiant interne : Lot n°6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,286,637 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,573,273 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse
Identifiant interne : Lot n°7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,335,232 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,670,464 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 1 à 7 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (4 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Vivier : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Identifiant interne : Lot n°8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 690,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,380,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 8 et 16 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (2 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutment 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Viviers : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Haut-de-France - Normandie
Identifiant interne : Lot n°9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,051,735 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,103,470 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Ile-de-France et le Siège de l'EFS
Identifiant interne : Lot n°10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031, selon les dispositions du CCAP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,484,362 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,968,724 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Grand Est et Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne : Lot n°11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031, selon les dispositions du CCAP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,217,648 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,435,296 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : . Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Bretagne et Centre Pays de la Loire
Identifiant interne : Lot n°12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031, selon les dispositions du CCAP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,143,452 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,286,904 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : subséquents et par l'émission de bons de commande. - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : . Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Nouvelle Aquitaine et Occitanie
Identifiant interne : Lot n°13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031, selon les dispositions du CCAP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,558,260 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,116,519 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande ; Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Auvergne Rhône Alpes
Identifiant interne : Lot n°14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 960,203 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,920,406 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur - Corse
Identifiant interne : Lot n°15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,070,491 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,140,982 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en délégation pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Identifiant interne : Lot n°16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 913,713 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,827,427 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 8 et 16 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (2 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 4,0 pts . Viviers : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 4,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 4,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts : . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS
Identifiant interne : Lot n°17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 98,805,779 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 197,611,558 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 17, 18 et 19 sont des accords-cadres mono-attributaires (1 attributaire) qui s'exécutent par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 48,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 17,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 10,0 pts . Gestion Peopulse : 10,0 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 3,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 48
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 2,0 pt - Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : . % CDII : 2,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 50,0 pts Montant du DQE masqué : 50,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux en gestion pour tous les ETS de métropole incluant le Siège de l'EFS
Identifiant interne : Lot n°18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,216,571 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 54,433,142 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 17, 18 et 19 sont des accords-cadres mono-attributaires (1 attributaire) qui s'exécutent par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 48,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 17,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 10,0 pts . Gestion Peopulse : 10,0 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 3,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 48
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 2,0 pt - Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : . % CDII : 2,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 50,0 pts Montant du DQE masqué : 50,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en gestion pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en gestion pour les ETS Guadeloupe Guyane et Martinique
Identifiant interne : Lot n°19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,368,427 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,736,853 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 17, 18 et 19 sont des accords-cadres mono-attributaires (1 attributaire) qui s'exécutent par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 48,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 5,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 17,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 10,0 pts . Gestion Peopulse : 10,0 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 3,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 48
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 2,0 pt - Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : . % CDII : 2,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 50,0 pts Montant du DQE masqué : 50,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en délégation et gestion pour l'ETS La Réunion
Description : Services de mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et non médicaux en délégation et gestion pour l'ETS La Réunion
Identifiant interne : Lot n°20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Options :
Description des options : Chaque lot composant le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois. Une première fois pour une période de vingt-quatre (24) mois et une deuxième fois pour une période courant jusqu'au 30 novembre 2031.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,482,670 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,965,340 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique, les lots constituant le présent marché public prennent la forme suivante : - Les lots 9 à 15 et le lot 20 sont des accords-cadres mixtes multi-attributaires (3 attributaires) qui s'exécutent par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Chaque lot est conclu avec seulement un maximum sur toute la durée du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Lieu d'exécution : France métropolitaine et DROM.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - Une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et dans le cadre desquelles le candidat a eu recours à des outils de gestion d'intérim. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 10 références maximum. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Autre
Description : - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 57,0 pts dont voici la décomposition ci-dessous : - Organisation de l'ETT : 12,0 pts - Processus de recrutement et vivier : . Méthode de recrutement 14,0 pts . Profil et effectif des recruteurs : 3,0 pts . Viviers : 8,0 pts - Gestion des prestations et formations : . Gestion administrative : 7,0 pts . Profil et effectif des personnels administratifs : 3,0 pts . Gestion Peopulse : 4,5 pts . Formation : 3,0 pts - Moyens mis en oeuvre pour fidéliser les intérimaires : . Avantages intérimaire (hors FASTT) : 2,5 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche sociale : 3,0 pts Moyens mis en oeuvre pour favoriser l'emploi : 3,0 pts . % de RQTH . % de personnes éloignées de l'emploi . % CDII
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40,0 pts Montant du DQE masqué : 40,0 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du Stade de France
Ville : La Plaine Saint Denis cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance
Adresse électronique : Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 155939500
Adresse internet : https://www.efs.sante.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil-sous-bois
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f0fe48e5-6c0f-4238-b915-24176513d7ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 à 10:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
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L’essentiel du marché

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