16 ORG-0002 Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier Amiens 80000 FRE23 FRA 178 001 111 00016 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0001 OPPIC Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS Paris 13 75647 FR101 FRA 18009208200023 +33144977809 departement.marches@oppic.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 56d1e5e9-5df4-41e9-bbba-bdbd8e70e85c 70da7135-7274-4c81-a8dc-635da0a30124 2024-12-11+02:00 10:33:00+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0001 nati-ground true Appel d'offres ouvert open false J241-BNF_AMIENS-AMO_CSSI Appel d'offres ouvert - AMO Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) dans le cadre de la construction d'un pôle de conservation pour la BnF à Amiens Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordinateur des systèmes de sécurité incendie, allant de la phase de conception à la phase de de réception, relative à l'opération de construction d'un pôle de conservation pour la Bibliothèque nationale de France à Amiens. Sur une surface utile d'environ 11 000m², le projet comporte deux bâtiments : • Une grande halle robotisée qui accueillera les documents/fonds de la Bibliothèque nationale ainsi qu'une salle de lecture/espace de médiation qui pourra accueillir du public • Un second bâtiment qui abritera les espaces de travails avec les quais de déchargement, les ateliers de restauration et les bureaux du personnel. Il est prévu que la halle soit maintenue à température et hygrométrie contrôlées, mais également à ce qu'elle soit maintenue en atmosphère à oxygène raréfié, ce qui impose un certain nombre de contraintes de structure et d'isolation. La mission de coordinateur des systèmes de sécurité incendie s'étend sur les deux bâtiments (la grande halle de conservation et le bâtiment accueillant les espaces de travail). L'opération est classée : - Code du travail : Plus de 50 personnes fortement exposées au risque incendie ; - ERP 5ème catégorie avec activité de type R et S ; - ICPE - Rubrique 1530. Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (enregistrement) - ICPE - rubrique 1450. Stockage ou emploi de solides inflammables (déclaration) - ICPE - rubrique 2910. Combustion (déclaration). services 71000000 Bibliothèque nationale de France à Amiens sur le site de l'ancien Centre Hospitalier Nord (CHU Nord) Amiens 80000 FRE23 FRA LOT-0002 Programme Hauts de France FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 - CCI 2021FR16FFPR010 ERDF Nº de la décision de la Commission C(2022)7226 Objectif spécifique: RSO5.1. Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines (FEDER) : Action 6 : Bibliothèque nationale de France (pôle de conservation des collections et conservatoire national de la presse). tp-abil Chiffre d'affaires, effectifs, organisation - DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. - DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles. - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années ; tp-abil Certificats de qualification professionnelle, références - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Certification APSAD I93 et certificats de formation CSSI du CNPP ou du CSDFACES. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. eu-funds OPPIC non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none required performance no allowed price Le critère prix sera noté sur 10 points pondéré sur 40 %, selon le règlement de la consultation. quality Le critère technique est noté sur 10 points (pondéré à 60 %), selon le règlement de la consultation - 1er sous critère noté sur 3 : Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens d'intervention. Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens proposés. Capacité du soumissionnaire à démontrer une compréhension des enjeux et des objectifs du projet. Modalités de travail prévues avec le maître d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre, et les entreprises. L'offre doit détailler comment chaque étape de la mission sera abordée de manière structurée et efficace au regard des éléments de mission décrits au CCP. - 2e sous critère noté sur 3 : Qualité et cohérence de l'équipe par rapport au projet. L'équipe doit démontrer une expérience pertinente dans des projets similaires en termes de taille, de complexité et de type de bâtiment et les compétences adéquates. Ses membres doivent posséder des certificats de formation et les certifications pertinentes. La structuration de l'équipe projet, la clarté des rôles et responsabilités de chaque membre, ainsi que l'expérience spécifique de chaque membre en matière de CSSI seront pris en compte. - 3e sous critère noté sur 4 : Cohérence des Temps Passés La répartition des temps alloués pour chaque élément de la mission et pour chaque intervenant doit être clairement justifiée en fonction des besoins spécifiques du projet. L'offre doit également préciser et justifier le nombre et la fréquence des visites prévisionnelles de chantier, en particulier pour la phase de réception. https://www.marchespublics.gouv.fr 180 * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-01-13+02:00 12:00:00+02:00 false none none J241-BNF_AMIENS-AMO_CSSI Appel d'offre ouvert - AMO Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) dans le cadre de la construction d'un pôle de conservation pour la BnF à Amiens Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordinateur des systèmes de sécurité incendie, allant de la phase de conception à la phase de de réception, relative à l'opération de construction d'un pôle de conservation pour la Bibliothèque nationale de France à Amiens. Sur une surface utile d'environ 11 000m², le projet comporte deux bâtiments : • Une grande halle robotisée qui accueillera les documents/fonds de la Bibliothèque nationale ainsi qu'une salle de lecture/espace de médiation qui pourra accueillir du public • Un second bâtiment qui abritera les espaces de travails avec les quais de déchargement, les ateliers de restauration et les bureaux du personnel. Il est prévu que la halle soit maintenue à température et hygrométrie contrôlées, mais également à ce qu'elle soit maintenue en atmosphère à oxygène raréfié, ce qui impose un certain nombre de contraintes de structure et d'isolation. La mission de coordinateur des systèmes de sécurité incendie s'étend sur les deux bâtiments (la grande halle de conservation et le bâtiment accueillant les espaces de travail). L'opération est classée : - Code du travail : Plus de 50 personnes fortement exposées au risque incendie ; - ERP 5ème catégorie avec activité de type R et S ; - ICPE - Rubrique 1530. Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (enregistrement) - ICPE - rubrique 1450. Stockage ou emploi de solides inflammables (déclaration) - ICPE - rubrique 2910. Combustion (déclaration). services Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. 71310000 Bibliothèque nationale de France à Amiens sur le site de l'ancien centre hospitalier Nord (CHU Nord) Amiens 80000 FRE23 FRA 60 24-138911 3.2.5 OPPIC 2024-12-12 2025-01-13T12:00:00+02:00 2025-01-13 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 80 75 Appel d'offres ouvert - AMO Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) dans le cadre de la construction d'un pôle de conservation pour la BnF à Amiens Avis de marché - Avis n° 24-138911 du 11/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 80, 75
Annonce n° 24-138911
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPPIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert - AMO Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) dans le cadre de la construction d'un pôle de conservation pour la BnF à Amiens
Description : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordinateur des systèmes de sécurité incendie, allant de la phase de conception à la phase de de réception, relative à l'opération de construction d'un pôle de conservation pour la Bibliothèque nationale de France à Amiens. Sur une surface utile d'environ 11 000m², le projet comporte deux bâtiments : • Une grande halle robotisée qui accueillera les documents/fonds de la Bibliothèque nationale ainsi qu'une salle de lecture/espace de médiation qui pourra accueillir du public • Un second bâtiment qui abritera les espaces de travails avec les quais de déchargement, les ateliers de restauration et les bureaux du personnel. Il est prévu que la halle soit maintenue à température et hygrométrie contrôlées, mais également à ce qu'elle soit maintenue en atmosphère à oxygène raréfié, ce qui impose un certain nombre de contraintes de structure et d'isolation. La mission de coordinateur des systèmes de sécurité incendie s'étend sur les deux bâtiments (la grande halle de conservation et le bâtiment accueillant les espaces de travail). L'opération est classée : - Code du travail : Plus de 50 personnes fortement exposées au risque incendie ; - ERP 5ème catégorie avec activité de type R et S ; - ICPE - Rubrique 1530. Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (enregistrement) - ICPE - rubrique 1450. Stockage ou emploi de solides inflammables (déclaration) - ICPE - rubrique 2910. Combustion (déclaration).
Identifiant de la procédure : 70da7135-7274-4c81-a8dc-635da0a30124
Identifiant interne : J241-BNF_AMIENS-AMO_CSSI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bibliothèque nationale de France à Amiens sur le site de l'ancien Centre Hospitalier Nord (CHU Nord)
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Appel d'offre ouvert - AMO Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) dans le cadre de la construction d'un pôle de conservation pour la BnF à Amiens
Description : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordinateur des systèmes de sécurité incendie, allant de la phase de conception à la phase de de réception, relative à l'opération de construction d'un pôle de conservation pour la Bibliothèque nationale de France à Amiens. Sur une surface utile d'environ 11 000m², le projet comporte deux bâtiments : • Une grande halle robotisée qui accueillera les documents/fonds de la Bibliothèque nationale ainsi qu'une salle de lecture/espace de médiation qui pourra accueillir du public • Un second bâtiment qui abritera les espaces de travails avec les quais de déchargement, les ateliers de restauration et les bureaux du personnel. Il est prévu que la halle soit maintenue à température et hygrométrie contrôlées, mais également à ce qu'elle soit maintenue en atmosphère à oxygène raréfié, ce qui impose un certain nombre de contraintes de structure et d'isolation. La mission de coordinateur des systèmes de sécurité incendie s'étend sur les deux bâtiments (la grande halle de conservation et le bâtiment accueillant les espaces de travail). L'opération est classée : - Code du travail : Plus de 50 personnes fortement exposées au risque incendie ; - ERP 5ème catégorie avec activité de type R et S ; - ICPE - Rubrique 1530. Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues (enregistrement) - ICPE - rubrique 1450. Stockage ou emploi de solides inflammables (déclaration) - ICPE - rubrique 2910. Combustion (déclaration).
Identifiant interne : J241-BNF_AMIENS-AMO_CSSI
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bibliothèque nationale de France à Amiens sur le site de l'ancien centre hospitalier Nord (CHU Nord)
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE : Programme Hauts de France FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 - CCI 2021FR16FFPR010
Autres informations sur les fonds de l’UE : Nº de la décision de la Commission C(2022)7226 Objectif spécifique: RSO5.1. Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines (FEDER) : Action 6 : Bibliothèque nationale de France (pôle de conservation des collections et conservatoire national de la presse).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Chiffre d'affaires, effectifs, organisation
Description : - DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. - DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles. - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualification professionnelle, références
Description : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Certification APSAD I93 et certificats de formation CSSI du CNPP ou du CSDFACES. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera noté sur 10 points pondéré sur 40 %, selon le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère technique est noté sur 10 points (pondéré à 60 %), selon le règlement de la consultation - 1er sous critère noté sur 3 : Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens d'intervention. Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens proposés. Capacité du soumissionnaire à démontrer une compréhension des enjeux et des objectifs du projet. Modalités de travail prévues avec le maître d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre, et les entreprises. L'offre doit détailler comment chaque étape de la mission sera abordée de manière structurée et efficace au regard des éléments de mission décrits au CCP. - 2e sous critère noté sur 3 : Qualité et cohérence de l'équipe par rapport au projet. L'équipe doit démontrer une expérience pertinente dans des projets similaires en termes de taille, de complexité et de type de bâtiment et les compétences adéquates. Ses membres doivent posséder des certificats de formation et les certifications pertinentes. La structuration de l'équipe projet, la clarté des rôles et responsabilités de chaque membre, ainsi que l'expérience spécifique de chaque membre en matière de CSSI seront pris en compte. - 3e sous critère noté sur 4 : Cohérence des Temps Passés La répartition des temps alloués pour chaque élément de la mission et pour chaque intervenant doit être clairement justifiée en fonction des besoins spécifiques du projet. L'offre doit également préciser et justifier le nombre et la fréquence des visites prévisionnelles de chantier, en particulier pour la phase de réception.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178 001 111 00016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPPIC
Numéro d’enregistrement : 18009208200023
Adresse postale : Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville : Paris 13
Code postal : 75647
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : departement.marches@oppic.fr
Téléphone : +33144977809
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56d1e5e9-5df4-41e9-bbba-bdbd8e70e85c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 à 10:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
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L’essentiel du marché

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