16 https://lodevoisetlarzac.fr/ ORG-0001 Cté de Communes Lodévois et Larzac 1 place Francis Morand LODEVE 34700 FRJ13 FRA 20001734100120 +33 411950411 valerie.privat@lodeve.com ORG-0002 Le tribunal administratif de Montpellier MONTPELLIER 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 2.3 eforms-sdk-1.11 ffed3686-8be0-4e03-b6c0-b695ef13ddcb a269155a-41be-4b52-9949-e5dcd49ef9cd 2024-12-11+01:00 10:40:06+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lodevoislarzac.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence services 90480000 LOT-0001 ef-stand tp-abil no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://lodevoislarzac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16150_1052046.html none performance not-allowed no required ORG-0001 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true false not-allowed false 2025-01-16+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence services Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation 90480000 UNKNOWN 24-138912 3.2.5 Cté de Communes Lodévois et Larzac 2024-12-12 2025-01-16T12:00:00+01:00 2025-01-16 78 Curage 34 Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence Avis de marché - Avis n° 24-138912 du 11/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-138912
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Communes Lodévois et Larzac
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Description : Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Identifiant de la procédure : a269155a-41be-4b52-9949-e5dcd49ef9cd
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Description : Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lodevoislarzac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16150_1052046.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes Lodévois et Larzac
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Communes Lodévois et Larzac
Numéro d’enregistrement : 20001734100120
Adresse postale : 1 place Francis Morand
Ville : LODEVE
Code postal : 34700
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : valerie.privat@lodeve.com
Téléphone : +33 411950411
Adresse internet : https://lodevoisetlarzac.fr/
Profil de l’acheteur : https://lodevoislarzac.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Le tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ffed3686-8be0-4e03-b6c0-b695ef13ddcb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 à 10:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
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L’essentiel du marché

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