1600000 1600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 600000 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0004 clos-nw all-rej tenders 2 LOT-0003 RES-0003 selec-w TEN-0003 400000 tenders 2 CON-0003 LOT-0004 RES-0002 selec-w TEN-0002 600000 tenders 3 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true 40343.8 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE IDVERDE TEN-0003 1 true 21910 TPA-0003 LOT-0004 OFFRE SARL ARCADIE TEN-0002 1 62596.1 TPA-0002 LOT-0002 OFFRE TECHNIGAZON SAS CON-0001 2024-10-15+02:00 2024-12-03+02:00 true 319545-2024 ORG-0001 202424AC064GD TEN-0001 CON-0003 2024-10-15+02:00 2024-12-03+02:00 true 319545-2024 ORG-0001 202424AC066GD TEN-0003 CON-0002 2024-10-15+02:00 2024-12-04+02:00 true 319545-2024 ORG-0001 202424AC065GD TEN-0002 TPA-0001 IDVERDE ORG-0005 TPA-0003 SARL ARCADIE ORG-0007 TPA-0002 TECHNIGAZON SAS ORG-0006 29 ORG-0001 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé Mâcon 71026 FRC13 FRA 22710001300704 0385397074 daj-pcc@saoneetloire71.fr true ORG-0007 SARL ARCADIE GOURDON 71300 FRC13 FRA 43929243400016 true ORG-0006 TECHNIGAZON SAS ATTON 54700 FRF31 FRA 50925643400028 true ORG-0005 IDVERDE VARENNES LES MACON 71000 FRC13 FRA 33960966101525 http://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas COTE D'OR DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 03800739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 9479968a-c8b8-4828-8d8d-350fa6261ffa b03cbda6-8a09-4df8-9cd5-f6c94a750dec 2024-12-11+02:00 10:54:56+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl-cga econ-aff ORG-0001 open d75161f3-a579-40b4-9a08-256fb3ab0a82-01 Entretien courant des espaces extérieurs des sites du Département de Saône-et-Loire La prestation est décomposée en 4 lots définis comme suit : Lot n° 1 : Secteur Sud du Département (hors Duhesme, Grottes d'Azé et LAB71) Lot n° 2 : Sites de l'Espace Duhesme à MACON, des Grottes à Azé et du LAB71 à DOMPIERRE-LES-ORMES Lot n° 3 : Secteur Nord-Est du Département Lot n° 4 : Secteur Nord-Ouest du Département Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. En vertu des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 3 est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents et à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre éventuelle d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du contrat pour les lots n° 1, 2 et 4, en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3.2.2.2 du cahier des clauses administratives particulières. services Une visite de tous les sites est préconisée. Une visite de certains sites est obligatoire. La liste des sites dont la visite est obligatoire figure à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Il convient impérativement de prendre rendez-vous auprès du représentant du Département à l'adresse suivante : jb.mosca@saoneetloire71.fr ou par téléphone au 03 85 39 76 35 ou au standard du Département de l'espace Duhesme au 03 85 39 66 00 Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Avance de 15 %. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Marchés passés pour une période de 1 an à compter de la notification. Reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. 77310000 FRC13 FRA LOT-0001 no-eu-funds selon les dispositions du règlement de la consultation quality Valeur technique de l'offre, avec une pondération à 60 % quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 % price Prix des prestations, avec une pondération de 35% Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 01 Secteur Sud du Département (hors Duhesme, Grottes d'Azé et LAB71) Lot n° 1 : Secteur Sud du Département (hors Duhesme, Grottes d'Azé et LAB71) services Montant maximum HT pour 1 an : 150 000,00 Euros Jugement des offres : Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 60 %, jugée au regard du mémoire technique Prix des prestations, avec une pondération de 35 %, jugé au vu du détail estimatif indicatif Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 %, jugées au vu du volume horaire d'insertion indiqué à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement Le marché n° 202424AC064GD est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé 71026 Mâcon 77310000 FRC13 FRA LOT-0002 no-eu-funds Selon les stipulations du règlement de la consultation quality Valeur technique de l'offre, avec une pondération à 60 % quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 % price Prix des prestations, avec une pondération de 35% Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 02 Sites de l'Espace Duhesme à MACON, des Grottes à Azé et du LAB71 à DOMPIERRE-LES-ORMES Lot n° 2 : Sites de l'Espace Duhesme à MACON, des Grottes à Azé et du LAB71 à DOMPIERRE-LES-ORMES services Montant maximum HT pour 1 an : 150 000,00 Euros Jugement des offres : Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 60 %, jugée au regard du mémoire technique Prix des prestations, avec une pondération de 35 %, jugé au vu du détail estimatif indicatif Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 %, jugées au vu du volume horaire d'insertion indiqué à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement Le marché n° 202424AC065GD est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé 71026 Mâcon 77310000 FRC13 FRA LOT-0003 no-eu-funds Selon les stipulations du règlement de la consultation quality Valeur technique de l'offre, avec une pondération à 65 % price Prix des prestations, avec une pondération de 35% Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 03 Secteur Nord-Est du Département Lot n° 3 : Secteur Nord-Est du Département services Montant maximum HT pour 1 an : 100 000,00 Euros Jugement des offres : Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 65 %, jugée au regard du mémoire technique Prix des prestations, avec une pondération de 35 %, jugé au vu du détail estimatif indicatif 77310000 FRC13 FRA LOT-0004 no-eu-funds Selon les stipulations du règlement de la consultation quality Valeur technique de l'offre, avec une pondération à 60 % quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 % price Prix des prestations, avec une pondération de 35% Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 04 Secteur Nord-Ouest du Département Lot n° 4 : Secteur Nord-Ouest du Département services Montant maximum HT pour 1 an : 100 000,00 Euros Jugement des offres : Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 60 %, jugée au regard du mémoire technique Prix des prestations, avec une pondération de 35 %, jugé au vu du détail estimatif indicatif Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 %, jugées au vu du volume horaire d'insertion indiqué à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement Le marché n° 202424AC066GD est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé 71026 Mâcon 77310000 FRC13 FRA 2000-01-01Z 24-138920 24-61981 24-70543 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE 2024-12-12 2025-02-18 116 Espaces verts 71 Entretien courant des espaces extérieurs des sites du Département de Saône-et-Loire Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-138920 du 11/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 24-138920
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien courant des espaces extérieurs des sites du Département de Saône-et-Loire
Description : La prestation est décomposée en 4 lots définis comme suit : Lot n° 1 : Secteur Sud du Département (hors Duhesme, Grottes d'Azé et LAB71) Lot n° 2 : Sites de l'Espace Duhesme à MACON, des Grottes à Azé et du LAB71 à DOMPIERRE-LES-ORMES Lot n° 3 : Secteur Nord-Est du Département Lot n° 4 : Secteur Nord-Ouest du Département Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. En vertu des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 3 est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents et à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre éventuelle d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du contrat pour les lots n° 1, 2 et 4, en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3.2.2.2 du cahier des clauses administratives particulières.
Identifiant de la procédure : b03cbda6-8a09-4df8-9cd5-f6c94a750dec
Avis précédent : d75161f3-a579-40b4-9a08-256fb3ab0a82-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite de tous les sites est préconisée. Une visite de certains sites est obligatoire. La liste des sites dont la visite est obligatoire figure à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Il convient impérativement de prendre rendez-vous auprès du représentant du Département à l'adresse suivante : jb.mosca@saoneetloire71.fr ou par téléphone au 03 85 39 76 35 ou au standard du Département de l'espace Duhesme au 03 85 39 66 00 Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Avance de 15 %. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Marchés passés pour une période de 1 an à compter de la notification. Reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Sud du Département (hors Duhesme, Grottes d'Azé et LAB71)
Description : Lot n° 1 : Secteur Sud du Département (hors Duhesme, Grottes d'Azé et LAB71)
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum HT pour 1 an : 150 000,00 Euros Jugement des offres : Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 60 %, jugée au regard du mémoire technique Prix des prestations, avec une pondération de 35 %, jugé au vu du détail estimatif indicatif Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 %, jugées au vu du volume horaire d'insertion indiqué à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement Le marché n° 202424AC064GD est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé 71026 Mâcon
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre, avec une pondération à 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, avec une pondération de 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : selon les dispositions du règlement de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sites de l'Espace Duhesme à MACON, des Grottes à Azé et du LAB71 à DOMPIERRE-LES-ORMES
Description : Lot n° 2 : Sites de l'Espace Duhesme à MACON, des Grottes à Azé et du LAB71 à DOMPIERRE-LES-ORMES
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum HT pour 1 an : 150 000,00 Euros Jugement des offres : Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 60 %, jugée au regard du mémoire technique Prix des prestations, avec une pondération de 35 %, jugé au vu du détail estimatif indicatif Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 %, jugées au vu du volume horaire d'insertion indiqué à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement Le marché n° 202424AC065GD est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé 71026 Mâcon
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre, avec une pondération à 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, avec une pondération de 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les stipulations du règlement de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Secteur Nord-Est du Département
Description : Lot n° 3 : Secteur Nord-Est du Département
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum HT pour 1 an : 100 000,00 Euros Jugement des offres : Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 65 %, jugée au regard du mémoire technique Prix des prestations, avec une pondération de 35 %, jugé au vu du détail estimatif indicatif
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre, avec une pondération à 65 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, avec une pondération de 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les stipulations du règlement de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Secteur Nord-Ouest du Département
Description : Lot n° 4 : Secteur Nord-Ouest du Département
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum HT pour 1 an : 100 000,00 Euros Jugement des offres : Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 60 %, jugée au regard du mémoire technique Prix des prestations, avec une pondération de 35 %, jugé au vu du détail estimatif indicatif Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 %, jugées au vu du volume horaire d'insertion indiqué à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement Le marché n° 202424AC066GD est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé 71026 Mâcon
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre, avec une pondération à 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, avec une pondération de 5 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, avec une pondération de 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les stipulations du règlement de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,600,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1,600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IDVERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 40,343.8 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202424AC064GD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL ARCADIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SARL ARCADIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 21,910 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202424AC066GD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TECHNIGAZON SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TECHNIGAZON SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 62,596.1 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202424AC065GD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22710001300704
Adresse postale : Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone : 0385397074
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SARL ARCADIE
Numéro d’enregistrement : 43929243400016
Ville : GOURDON
Code postal : 71300
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel : TECHNIGAZON SAS
Numéro d’enregistrement : 50925643400028
Ville : ATTON
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : IDVERDE
Numéro d’enregistrement : 33960966101525
Ville : VARENNES LES MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : COTE D'OR
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03800739100
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9479968a-c8b8-4828-8d8d-350fa6261ffa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 à 10:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
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L’essentiel du marché

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