16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Conseil Départemental du Calvados (14) 9 rue Saint-Laurent Caen 14000 FRD11 FRA 22140118500014 +33 231571414 estelle.brard@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 3 rue Arthur Leduc CAEN 14050 FRD11 FRA 17140005400010 +33 231707272 +33 231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 e81c5be0-958b-46d0-9cfe-7edf18529820 3c04cf6e-d252-44ca-9b8b-46d5e1ae1006 2024-12-11Z 11:06:48Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open 2024AFA194 2024AFA194 - Opérations de voirie sur le territoire de l'ARD de Falaise 2024AFA194 - Opérations de voirie sur le territoire de l'ARD de Falaise works 45233120 Le montant maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour la période initiale est fixé à : Montant HT : 1 250 000,00 EUR Montant TTC : 1 500 000,00 EUR FRD11 FRA LOT-0001 ef-stand Voir RC tp-abil Voir RC false not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed price 80 % - PRIX quality 20 % - VALEUR TECHNIQUE https://www.marches-securises.fr 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-13+01:00 16:30:00+01:00 2025-01-14+01:00 12:00:00+01:00 CAEN false none none 2024AFA194 2024AFA194 - Opérations de voirie sur le territoire de l'ARD de Falaise La consultation a pour objet les travaux divers de voirie sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de Falaise. Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie. Les types d'opération sont : • travaux localisés de réparation de chaussée, de création ou de réfection de chaussée en et hors agglomération. • fourniture, pose et entretien de la signalisation temporaire de chantier ; • les travaux préparatoires ; • les rabotages de chaussée avec ou sans évacuation ; • le transport des matériaux pollués (suite rabotage) en ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) ou ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) ; • les découpages de chaussée ; • la confection de purges de chaussée en grave bitume ; • les imprégnations de chaussée ; • les couches d’accrochage ; • la fourniture, le transport et la mise en œuvre de grave bitume 0/14 de classe 3 (EB 14 assise) ; • la fourniture, le transport et la mise en œuvre de béton bitumineux semi grenu 0/10 de classe 3 et à liant modifié aux élastomères (EB 10 roulement) ; • la fourniture, le transport et la mise en œuvre de diverses Grave Non Traitées (GNT1, 2 et 3 de type A pour chaussée) ; • des travaux de borduration, de confection de trottoirs ; • des travaux pluviaux ; • des travaux liés aux espaces verts. works 45233120 FRD11 FRA 48 La durée initiale de l'accord-cadre est conclue de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. A l’issue de la période initiale, l’accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période. 24-138926 3.2.5 Conseil Départemental du Calvados (14) 2024-12-12 2025-01-13T16:30:00+01:00 2025-01-13 365 Voirie 14 2024AFA194 - Opérations de voirie sur le territoire de l'ARD de Falaise Avis de marché - Avis n° 24-138926 du 11/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-138926
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2024AFA194 - Opérations de voirie sur le territoire de l'ARD de Falaise
Description : 2024AFA194 - Opérations de voirie sur le territoire de l'ARD de Falaise
Identifiant de la procédure : 3c04cf6e-d252-44ca-9b8b-46d5e1ae1006
Identifiant interne : 2024AFA194
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour la période initiale est fixé à : Montant HT : 1 250 000,00 EUR Montant TTC : 1 500 000,00 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2024AFA194 - Opérations de voirie sur le territoire de l'ARD de Falaise
Description : La consultation a pour objet les travaux divers de voirie sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de Falaise. Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie. Les types d'opération sont : • travaux localisés de réparation de chaussée, de création ou de réfection de chaussée en et hors agglomération. • fourniture, pose et entretien de la signalisation temporaire de chantier ; • les travaux préparatoires ; • les rabotages de chaussée avec ou sans évacuation ; • le transport des matériaux pollués (suite rabotage) en ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux) ou ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) ; • les découpages de chaussée ; • la confection de purges de chaussée en grave bitume ; • les imprégnations de chaussée ; • les couches d’accrochage ; • la fourniture, le transport et la mise en œuvre de grave bitume 0/14 de classe 3 (EB 14 assise) ; • la fourniture, le transport et la mise en œuvre de béton bitumineux semi grenu 0/10 de classe 3 et à liant modifié aux élastomères (EB 10 roulement) ; • la fourniture, le transport et la mise en œuvre de diverses Grave Non Traitées (GNT1, 2 et 3 de type A pour chaussée) ; • des travaux de borduration, de confection de trottoirs ; • des travaux pluviaux ; • des travaux liés aux espaces verts.
Identifiant interne : 2024AFA194
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Options :
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est conclue de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2025. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l’expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. A l’issue de la période initiale, l’accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an par période.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 80 % - PRIX
Critère :
Type : Qualité
Description : 20 % - VALEUR TECHNIQUE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 à 12:00
Lieu : CAEN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : estelle.brard@calvados.fr
Téléphone : +33 231571414
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e81c5be0-958b-46d0-9cfe-7edf18529820 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 à 11:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
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L’essentiel du marché

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