69335.66 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0003 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0003 RES-0003 selec-w TEN-0005 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0004 RES-0004 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0005 RES-0005 selec-w TEN-0006 t-esubm 3 CON-0004 LOT-0006 TEN-0001 30857.33 TPA-0001 LOT-0001 Offre GROUPAMA TEN-0003 23117.15 TPA-0001 LOT-0003 Offre GROUPAMA TEN-0005 11602 TPA-0001 LOT-0004 Offre GROUPAMA TEN-0006 3759.18 TPA-0002 LOT-0006 Offre GENERALI CON-0001 2024-11-14+02:00 2024-12-06+02:00 ORG-0001 LOT-0001 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes TEN-0001 CON-0002 2024-11-14+02:00 2024-12-06+02:00 ORG-0001 LOT-0003 - Assurance des responsabilités et risques annexes TEN-0003 CON-0003 2024-11-14+02:00 2024-12-06+02:00 ORG-0001 LOT-0004 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes TEN-0005 CON-0004 2024-11-14+02:00 2024-12-06+02:00 ORG-0001 LOT-0006 - Assurance Cyber risques TEN-0006 TPA-0001 Offre GROUPAMA Loire Bretagne ORG-0003 TPA-0002 Offre GENERALI ORG-0005 29 ORG-0001 Pays de Châteaugiron Communauté 16 rue de Rennes CHATEAUGIRON 35410 FRH03 FRA 24350065900129 Corentine PARET, responsable des services Affaires juridiques, marchés publics 0299376768 c.paret@pcc.bzh ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte RENNES Cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr false ORG-0003 GROUPAMA Loire Bretagne 23 boulevard Solférino Rennes 35012 FRH03 FRA 38384469300887 false ORG-0005 GENERALI 2 rue Pillet Will Paris 75009 FR101 FRA 55206266302212 2.3 eforms-sdk-1.11 584262f0-1372-4202-a086-2ea97de8f42b 27dbd884-f069-4e4a-884f-80b14e96def7 2024-12-11+02:00 11:15:53+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open c64224a5-fc7f-4f80-8923-66df7f00b64c-01 ASSURANCES_PCC_2025 SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTE La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTE. services 66510000 LOT-0001 no-eu-funds Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon la grille indiquée au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur poi-exa 45 price Prix poi-exa 5 quality Biens assurés poi-exa 5 quality Evénements garantis poi-exa 5 quality Montant des garanties poi-exa 5 quality Méthode d'indemnisation poi-exa 5 quality Franchise ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description des prestations : Superficie à assurer : 23 201 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base services 66515000 2025-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 LOT-0003 no-eu-funds Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 et 1 à 10 selon les grilles indiquées au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur poi-exa 45 price Prix poi-exa 5 quality Structure du contrat poi-exa 10 quality Etendue des garanties poi-exa 5 quality Montant des garanties poi-exa 5 quality Franchise ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot 2 Assurance des responsabilités et risques annexes Description des prestations : - Masse salariale environ : 1 980 000 euros - Nombre d'agents : 53 - Nombre d'élus : 32 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base services 66516000 2025-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 LOT-0004 no-eu-funds Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon la grille indiquée au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur poi-exa 45 price Prix poi-exa 5 quality Véhicules assurés poi-exa 5 quality Garanties accordées poi-exa 5 quality Garanties annexes poi-exa 5 quality Gestion du contrat poi-exa 5 quality Franchise ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description des prestations : - Parc véhicules environ 37 véhicules, engins et cyclos - Auto collaborateurs 120 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base services 66514110 2025-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 LOT-0005 no-eu-funds Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 et 1 à 10 selon les grilles indiquées au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur poi-exa 45 price Prix poi-exa 10 quality Etendue des garanties poi-exa 10 quality Montant des garanties poi-exa 5 quality Seuil d'intervention ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot 4 Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus Description des prestations : - Masse salariale environ : 1 980 000 euros - Nombre d'agents : 53 - Nombre d'élus : 32 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base services 66513000 2025-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 LOT-0006 no-eu-funds Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 et 1 à 10 selon les grilles indiquées au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur poi-exa 45 price Prix poi-exa 10 quality Etendue des garanties poi-exa 10 quality Montant des garanties poi-exa 5 quality Franchise ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none Lot 5 Assurance Cyber risques Description des prestations : - Population totale : 28 031 habitants - Masse salariale environ : 1 980 000 euros Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base services 66515000 2025-01-01+02:00 2027-12-31+02:00 2000-01-01Z 24-138946 24-86967 3.2.5 Pays de Châteaugiron Communauté 2024-12-12 2025-02-12 20 Assurance 35 SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTE Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-138946 du 11/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-138946
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pays de Châteaugiron Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTE
Description : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTE.
Identifiant de la procédure : 27dbd884-f069-4e4a-884f-80b14e96def7
Avis précédent : c64224a5-fc7f-4f80-8923-66df7f00b64c-01
Identifiant interne : ASSURANCES_PCC_2025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Description des prestations : Superficie à assurer : 23 201 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Biens assurés
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Evénements garantis
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Montant des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthode d'indemnisation
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Franchise
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon la grille indiquée au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Pays de Châteaugiron Communauté
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance des responsabilités et risques annexes
Description : Description des prestations : - Masse salariale environ : 1 980 000 euros - Nombre d'agents : 53 - Nombre d'élus : 32 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Structure du contrat
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Etendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Montant des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Franchise
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 et 1 à 10 selon les grilles indiquées au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Pays de Châteaugiron Communauté
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Description des prestations : - Parc véhicules environ 37 véhicules, engins et cyclos - Auto collaborateurs 120 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Véhicules assurés
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties accordées
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Garanties annexes
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion du contrat
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Franchise
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon la grille indiquée au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Pays de Châteaugiron Communauté
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Description des prestations : - Masse salariale environ : 1 980 000 euros - Nombre d'agents : 53 - Nombre d'élus : 32 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Etendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Montant des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Seuil d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 et 1 à 10 selon les grilles indiquées au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance Cyber risques
Description : Description des prestations : - Population totale : 28 031 habitants - Masse salariale environ : 1 980 000 euros Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Etendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Montant des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Franchise
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix est noté sur 45 points. La qualité de l'offre "valeur technique" est notée sur 55 points selon la méthode suivante: Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 et 1 à 10 selon les grilles indiquées au règlement de consultation Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Pays de Châteaugiron Communauté
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 69,335.66 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA Loire Bretagne
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 30,857.33 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0001 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Pays de Châteaugiron Communauté
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA Loire Bretagne
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 23,117.15 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0003 - Assurance des responsabilités et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Pays de Châteaugiron Communauté
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA Loire Bretagne
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 11,602 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0004 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Pays de Châteaugiron Communauté
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GENERALI
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GENERALI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur du résultat : 3,759.18 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT-0006 - Assurance Cyber risques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Pays de Châteaugiron Communauté
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d’enregistrement : 24350065900129
Adresse postale : 16 rue de Rennes
Ville : CHATEAUGIRON
Code postal : 35410
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Corentine PARET, responsable des services Affaires juridiques, marchés publics
Adresse électronique : c.paret@pcc.bzh
Téléphone : 0299376768
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GROUPAMA Loire Bretagne
Numéro d’enregistrement : 38384469300887
Adresse postale : 23 boulevard Solférino
Ville : Rennes
Code postal : 35012
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel : GENERALI
Numéro d’enregistrement : 55206266302212
Adresse postale : 2 rue Pillet Will
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 584262f0-1372-4202-a086-2ea97de8f42b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 à 11:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
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L’essentiel du marché

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