5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
La mise à disposition d'agents facilitateurs pour les pré-contrôles EES
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'exécution du marché de la prestation de préenregistrement pour les besoins de la mise en oeuvre du règlement Européen EES (Entry Exit System) sur le terminal Transmanche pour le compte de l'opérateur exploitant la liaison maritime Dieppe - Newhaven. En effet, concomitamment au Brexit et afin de préparer les modalités de sa mise en place, l'Union Européenne a adopté, en novembre 2017, un règlement relatif à la création d'un système d'entrée / sortie (ou EES) pour enregistrer les données relatives aux ressortissants de pays tiers à l'Union européenne. Ce règlement européen EES implique donc que des contrôles aux frontières extérieures de l'Union Européenne avec la Grande-Bretagne soient mis en oeuvre afin d'assurer une gestion plus efficace de l'accès à ce territoire. Chaque Etat membre doit, ainsi, mettre en application les dispositions de ce règlement européen
Identifiant interne
:
S-PF-1469105
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71700000
Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 quai du Tonkin
Ville
:
Dieppe
Code postal
:
76201
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2024
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
300438-2024
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et fiabilité des procédés
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes