RES-0001 selec-w false TEN-0001 tenders 2 t-sme 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w false TEN-0002 tenders 5 t-sme 5 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w false TEN-0003 tenders 2 t-sme 2 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 false 30000 no TPA-0001 LOT-0001 QUILLET SAS TEN-0002 false 60000 no TPA-0002 LOT-0002 LA RELIURE DU LIMOUSIN TEN-0003 false 400000 no TPA-0003 LOT-0003 LA RELIURE DU LIMOUSIN CON-0001 2024-12-10+01:00 Lot n°1 Restauration de livres anciens false 20240270001 TEN-0001 CON-0002 2024-12-10+01:00 Lot n°2 Restauration de documents photographiques false 20240270002 TEN-0002 CON-0003 2024-12-10+01:00 Lot n°3 restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques false 20240270003 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 TPA-0003 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1459E903-FC74-9E93-28342E2B86EB1FA4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.yvelines.fr ORG-0002 Conseil Départemental des Yvelines 2, place André Mignot Versailles 78012 FR103 FRA 62304 le Président 0139077878 correspondre@aws-france.com http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78012 FR103 FRA 1459E92B-9786-6D2C-94284D3594579909 0139205400 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 1459E959-000A-7663-19A5DEEC90B8126B Préfecture de la région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 QUILLET SAS 7 Che Du Corps De Garde Loix 17111 FRI32 FRA 1480513-1-1-1 0546290425 atelier@quillet.fr false UBO-0006 sme ORG-0006 LA RELIURE DU LIMOUSIN Av Du Tour De La Loyre Malemort 19360 FRI21 FRA 1480513-1-2-1 0555922020 contact@lareliure.fr false UBO-0007 sme ORG-0007 LA RELIURE DU LIMOUSIN Av Du Tour De La Loyre Malemort 19360 FRI21 FRA 1480513-1-3-1 0555922020 contact@lareliure.fr UBO-0005 FRA UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.10 b1f2968a-50d4-4281-a0cc-660c43f455f6 0327657c-73e5-4472-921b-8b28fa2b1e54 2024-12-11+01:00 11:20:41+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.achats.yvelines.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 20240270 Restauration de documents écrits, graphiques et photographiques L'accord-cadre, via les trois lots ci-dessous, a pour objet la restauration de documents d'archives et patrimoniaux sur un périmètre concernant la restauration de livres anciens, de documents photographiques, de documents d'archives historiques, administratives et techniques écrits et/ou graphiques. Il exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures et périodiques) et notamment la confection de leur reliure, la restauration d'objets mobiliers de même que la restauration d'oeuvres d'art de toutes natures. Lot 1 Restauration de livres anciens Lot 2 Restauration de documents photographiques Lot 3 Restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques services Période ferme d'exécution de 2 années pour chacun des lots et possibilité d'une reconduction tacite pour une seconde période de 2 années associée aux mêmes montants maximum respectifs de 30.000 euro(s) Ht (lot n°1), 60.000 euro(s) Ht (lot n°2) et 400.000 euro(s) Ht (lot n°3). Le lot n°2 est attribué à un groupement solidaire composé des sociétés La Reliure Du Limousin (mandataire commun) et Tribvn Imaging (cotraitante) 980000 92510000 92510000 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 price Prix 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 true 347907-2024 false fa-wo-rc none 1 Lot n°1 Restauration de livres anciens Lot 1 Restauration de livres anciens Restauration de livres anciens assurées par les services patrimoniaux du Département des Yvelines. Le périmètre de ce lot exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures, périodiques) et notamment la confection de leur reliure services other 92510000 92510000 Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour ces accord-cadre et pour chacun des lots lots techniques, la possible reconduction prévue à l'accord-cadre Chaque lot de l'accord-cadre est assorti d'un période d'exécution d'une durée de deux années à compter de la prise d'effet de l'accord-cadre. Une reconduction tacite est par ailleurs prévue d'une durée également fixée à deux années, soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre années LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 price Prix 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 true 347907-2024 false fa-wo-rc none 2 Lot n°2 Restauration de documents photographiques Lot 2 Restauration de documents photographiques Le périmètre de ce lot couvre tous les documents photographiques, quels que soient le support, le procédé technique et/ou l'époque, sous forme isolée ou d'album photographique services other 92510000 92510000 Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour ces accord-cadre et pour chacun des lots lots techniques, la possible reconduction prévue à l'accord-cadre Chaque lot de l'accord-cadre est assorti d'un période d'exécution d'une durée de deux années à compter de la prise d'effet de l'accord-cadre. Une reconduction tacite est par ailleurs prévue d'une durée également fixée à deux années, soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre années LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 40 price Prix 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 true 347907-2024 false fa-wo-rc none 3 Lot n°3 restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques Lot 3 Restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'archives historiques, administratives et techniques sur support papier et parchemin, qu'ils soient isolés, reliés, enliassés, scellés, imprimés, manuscrits et / ou graphiques (cartes, affiches, plans produits à des fins administratives ou techniques), allant du Moyen Age jusqu'à nos jours et dont l'intégrité des caractéristiques physiques (notamment la reliure, la couverture, la dorure) mérite la plupart du temps d'être respectée ou restituée services other 92510000 92510000 Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour ces accord-cadre et pour chacun des lots lots techniques, la possible reconduction prévue à l'accord-cadre Chaque lot de l'accord-cadre est assorti d'un période d'exécution d'une durée de deux années à compter de la prise d'effet de l'accord-cadre. Une reconduction tacite est par ailleurs prévue d'une durée également fixée à deux années, soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre années 2000-01-01Z 24-138957 24-67547 3.2.5 Conseil Départemental des Yvelines 2024-12-12 2025-03-10 274 Prestations de services 78 Restauration de documents écrits, graphiques et photographiques Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-138957 du 11/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-138957
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Restauration de documents écrits, graphiques et photographiques
Description : L'accord-cadre, via les trois lots ci-dessous, a pour objet la restauration de documents d'archives et patrimoniaux sur un périmètre concernant la restauration de livres anciens, de documents photographiques, de documents d'archives historiques, administratives et techniques écrits et/ou graphiques. Il exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures et périodiques) et notamment la confection de leur reliure, la restauration d'objets mobiliers de même que la restauration d'oeuvres d'art de toutes natures. Lot 1 Restauration de livres anciens Lot 2 Restauration de documents photographiques Lot 3 Restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques
Identifiant de la procédure : 0327657c-73e5-4472-921b-8b28fa2b1e54
Identifiant interne : 20240270
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 980,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Période ferme d'exécution de 2 années pour chacun des lots et possibilité d'une reconduction tacite pour une seconde période de 2 années associée aux mêmes montants maximum respectifs de 30.000 euro(s) Ht (lot n°1), 60.000 euro(s) Ht (lot n°2) et 400.000 euro(s) Ht (lot n°3). Le lot n°2 est attribué à un groupement solidaire composé des sociétés La Reliure Du Limousin (mandataire commun) et Tribvn Imaging (cotraitante)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Restauration de livres anciens
Description : Lot 1 Restauration de livres anciens Restauration de livres anciens assurées par les services patrimoniaux du Département des Yvelines. Le périmètre de ce lot exclut le traitement de publications contemporaines (ouvrages, brochures, périodiques) et notamment la confection de leur reliure
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour ces accord-cadre et pour chacun des lots lots techniques, la possible reconduction prévue à l'accord-cadre
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot de l'accord-cadre est assorti d'un période d'exécution d'une durée de deux années à compter de la prise d'effet de l'accord-cadre. Une reconduction tacite est par ailleurs prévue d'une durée également fixée à deux années, soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre années
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 347907-2024
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Restauration de documents photographiques
Description : Lot 2 Restauration de documents photographiques Le périmètre de ce lot couvre tous les documents photographiques, quels que soient le support, le procédé technique et/ou l'époque, sous forme isolée ou d'album photographique
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour ces accord-cadre et pour chacun des lots lots techniques, la possible reconduction prévue à l'accord-cadre
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot de l'accord-cadre est assorti d'un période d'exécution d'une durée de deux années à compter de la prise d'effet de l'accord-cadre. Une reconduction tacite est par ailleurs prévue d'une durée également fixée à deux années, soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre années
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 347907-2024
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques
Description : Lot 3 Restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques Le périmètre de ce lot couvre tous les documents d'archives historiques, administratives et techniques sur support papier et parchemin, qu'ils soient isolés, reliés, enliassés, scellés, imprimés, manuscrits et / ou graphiques (cartes, affiches, plans produits à des fins administratives ou techniques), allant du Moyen Age jusqu'à nos jours et dont l'intégrité des caractéristiques physiques (notamment la reliure, la couverture, la dorure) mérite la plupart du temps d'être respectée ou restituée
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour ces accord-cadre et pour chacun des lots lots techniques, la possible reconduction prévue à l'accord-cadre
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque lot de l'accord-cadre est assorti d'un période d'exécution d'une durée de deux années à compter de la prise d'effet de l'accord-cadre. Une reconduction tacite est par ailleurs prévue d'une durée également fixée à deux années, soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre années
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 347907-2024
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : QUILLET SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : QUILLET SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 30,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240270001
Titre : Lot n°1 Restauration de livres anciens
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LA RELIURE DU LIMOUSIN
Offre :
Identifiant de l’offre : LA RELIURE DU LIMOUSIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 60,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240270002
Titre : Lot n°2 Restauration de documents photographiques
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LA RELIURE DU LIMOUSIN
Offre :
Identifiant de l’offre : LA RELIURE DU LIMOUSIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 400,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240270003
Titre : Lot n°3 restauration de documents d'archives historiques, administratives et techniques
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1459E903-FC74-9E93-28342E2B86EB1FA4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 62304
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 1459E92B-9786-6D2C-94284D3594579909
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 1459E959-000A-7663-19A5DEEC90B8126B
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : QUILLET SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1480513-1-1-1
Adresse postale : 7 Che Du Corps De Garde
Ville : Loix
Code postal : 17111
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : atelier@quillet.fr
Téléphone : 0546290425
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : LA RELIURE DU LIMOUSIN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1480513-1-2-1
Adresse postale : Av Du Tour De La Loyre
Ville : Malemort
Code postal : 19360
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lareliure.fr
Téléphone : 0555922020
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel : LA RELIURE DU LIMOUSIN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1480513-1-3-1
Adresse postale : Av Du Tour De La Loyre
Ville : Malemort
Code postal : 19360
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lareliure.fr
Téléphone : 0555922020
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b1f2968a-50d4-4281-a0cc-660c43f455f6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 à 11:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
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