460000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 460000 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE CNP ASSURANCES CON-0001 2024-11-26+02:00 2024-12-09+02:00 ORG-0001 2024-04 TEN-0001 TPA-0001 CNP ASSURANCES ORG-0003 ORG-0004 ORG-0003 29 ORG-0001 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES CENTRE DEL MON 35 Boulevard Saint Assiscle PERPIGNAN Cedex 66 020 FRJ15 FRA 28660026700038 0468348866 compta@cdg66.fr true ORG-0004 RELYENS SPS VASSELAY 18110 FRB01 FRA 33517109600035 0248481515 marchespublics@relyens.eu true ORG-0003 CNP ASSURANCES ISSY LES MOULINEAUX 92130 FR105 FRA 34173706200966 0142188888 olivier.naudain@cnp.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot MONTPELLIER Cedex 34 063 FRJ15 FRA 17340005200010 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 ae2890ed-21d5-4b7d-856c-fb3a9198f154 ee05b0b6-365e-49e4-8be7-18e366bc55d9 2024-12-11+02:00 11:41:24+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. open 835343e6-ca1d-433f-a099-63b0e03c247f-01 Assurance Risques Statutaires Assurance Risques Statutaires L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription du contrat d'Assurance des Risques statutaires de son personnel : agents affiliés CNRACL et agents affiliés IRCANTEC (PSE à réponse obligatoire). services 66512000 LOT-0001 no-eu-funds Voir règlement de la consultation quality Qualité technique des garanties et des prestations annexes et supplémentaires price Tarification quality Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none ASSURANCE Risques statutaires Assurance Risques statutaires L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription du contrat d'Assurance des Risques statutaires de son personnel : agents affiliés CNRACL et agents affiliés IRCANTEC (PSE à réponse obligatoire). services 66512000 2025-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 2000-01-01Z 24-138977 24-106885 3.2.5 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES 2024-12-12 2024-12-31 20 Assurance 66 Assurance Risques Statutaires Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-138977 du 11/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-138977
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance Risques Statutaires
Description : L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription du contrat d'Assurance des Risques statutaires de son personnel : agents affiliés CNRACL et agents affiliés IRCANTEC (PSE à réponse obligatoire).
Identifiant de la procédure : ee05b0b6-365e-49e4-8be7-18e366bc55d9
Avis précédent : 835343e6-ca1d-433f-a099-63b0e03c247f-01
Identifiant interne : Assurance Risques Statutaires
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Risques statutaires
Description : L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription du contrat d'Assurance des Risques statutaires de son personnel : agents affiliés CNRACL et agents affiliés IRCANTEC (PSE à réponse obligatoire).
Identifiant interne : ASSURANCE Risques statutaires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique des garanties et des prestations annexes et supplémentaires
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 460,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : RELYENS SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CNP ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 460,000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES
Numéro d’enregistrement : 28660026700038
Adresse postale : CENTRE DEL MON 35 Boulevard Saint Assiscle
Ville : PERPIGNAN Cedex
Code postal : 66 020
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : compta@cdg66.fr
Téléphone : 0468348866
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@relyens.eu
Téléphone : 0248481515
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.naudain@cnp.fr
Téléphone : 0142188888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6, Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER Cedex
Code postal : 34 063
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ae2890ed-21d5-4b7d-856c-fb3a9198f154 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 à 11:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
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L’essentiel du marché

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