16 https://www.sieml.fr/ ORG-0001 Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml) 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon, BP 60145, Écouflant Angers Cedex 01 49001 FRG02 FRA 25490130900032 Service Achat Public 0241207520 achats@sieml.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111 Nantes Cedex 44041 FRG02 FRA 92084215000012 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 31bf81f7-8fa0-4e8b-bf1c-137d7132c34a 627a73f0-00af-45dd-86ef-8d4d447cb0f9 2024-12-11+02:00 11:57:21+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open true Procédure dématérialisée 2024020ENR Réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur concernant des patrimoines bâtis situés dans le département de Maine-et-Loire (49) Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur à énergie renouvelable, avec ou sans réseau technique, concernant un ou plusieurs bâtiments d'un patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49), en vue de favoriser la maîtrise des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables. Les études de faisabilité pourront porter soit sur l'installation de systèmes intégrant plusieurs sources d'énergie, soit se limiter au bois-énergie ou à la géothermie. L'accord-cadre est conclu pour le compte et au profit du Siéml. Cependant, les prestations réalisées concernent le patrimoine bâti de collectivités maîtres d'ouvrage situé sur le territoire de Maine-et-Loire, lequel n'appartient pas au Siéml. services 221000 79311000 FRG02 FRA LOT-0001 other Capacités techniques, financières et professionnelles Cf. règlement de consultation not-allowed no-eu-funds FRA 2024020ENR non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp La rémunération des prestations se fait à prix unitaires révisables annuellement. Le paiement des prestations se fait par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement du Siéml, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. L'avance est versée dans les conditions des documents du marché. none performance no required not-allowed poi-exa 40 price Critère Prix poi-exa 60 quality Critère Valeur technique https://www.achatpublic.com/ 90 Cf. règlement de consultation ORG-0002 FRA true true required true 2025-01-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024020ENR Réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur concernant des patrimoines bâtis situés dans le département de Maine-et-Loire (49) Les études de faisabilité pourront porter soit sur l'installation de systèmes intégrant plusieurs sources d'énergie, soit se limiter au bois-énergie ou à la géothermie. services 221000 79311000 FRG02 FRA 24 Le marché est tacitement reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune. 2 24-138988 3.2.5 Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml) 2024-12-12 2025-01-10T12:00:00+02:00 2025-01-10 118 Etude 49 Réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur concernant des patrimoines bâtis situés dans le département de Maine-et-Loire (49) Avis de marché - Avis n° 24-138988 du 11/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-138988
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur concernant des patrimoines bâtis situés dans le département de Maine-et-Loire (49)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur à énergie renouvelable, avec ou sans réseau technique, concernant un ou plusieurs bâtiments d'un patrimoine bâti situé dans le département de Maine-et-Loire (49), en vue de favoriser la maîtrise des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables. Les études de faisabilité pourront porter soit sur l'installation de systèmes intégrant plusieurs sources d'énergie, soit se limiter au bois-énergie ou à la géothermie. L'accord-cadre est conclu pour le compte et au profit du Siéml. Cependant, les prestations réalisées concernent le patrimoine bâti de collectivités maîtres d'ouvrage situé sur le territoire de Maine-et-Loire, lequel n'appartient pas au Siéml.
Identifiant de la procédure : 627a73f0-00af-45dd-86ef-8d4d447cb0f9
Identifiant interne : 2024020ENR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Procédure dématérialisée
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 221,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'études de faisabilité pour l'installation de systèmes de production de chaleur concernant des patrimoines bâtis situés dans le département de Maine-et-Loire (49)
Description : Les études de faisabilité pourront porter soit sur l'installation de systèmes intégrant plusieurs sources d'énergie, soit se limiter au bois-énergie ou à la géothermie.
Identifiant interne : 2024020ENR
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le marché est tacitement reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 221,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités techniques, financières et professionnelles
Description : Cf. règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : La rémunération des prestations se fait à prix unitaires révisables annuellement. Le paiement des prestations se fait par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement du Siéml, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. L'avance est versée dans les conditions des documents du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Cf. règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
Numéro d’enregistrement : 25490130900032
Adresse postale : 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon, BP 60145, Écouflant
Ville : Angers Cedex 01
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat Public
Adresse électronique : achats@sieml.fr
Téléphone : 0241207520
Adresse internet : https://www.sieml.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31bf81f7-8fa0-4e8b-bf1c-137d7132c34a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 à 11:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
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L’essentiel du marché

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