465500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 465500000 26000000 363500000 Le montant de 26 000 000 Euros correspond au montant de la soulte. Ce montant a été calculé en fonction du montant prévisionnel du programme d'investissement. Dans le cas où le programme d'investissement serait réalisé pour un montant inférieur ou supérieur, la soulte sera recalculée. Le montant de 363 500 000 Euros correspond aux montants des recettes de vente de chaleur et des frais de raccordement. TPA-0001 LOT-0001 Offre ENERSUD - Société de RENNES METROPOLE CON-0001 2024-09-26+02:00 2024-12-09+02:00 La date indiquée du 26 septembre 2024 correspond à la date de la délibération du Conseil métropolitain. Le contrat a été signé le 9 décembre 2024 et notifié le 10 décembre 2024. Le contrat est consultable, dans le respect du secret des affaires, sur demande écrite auprès du Service des Réseaux d'Energies et de Chaleur de Rennes Métropole. ORG-0007 Concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud - Contrat n°24C0251 TEN-0001 TPA-0001 ENERSUD - Société de Rennes Métropole ORG-0009 32 ORG-0007 Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 Rennes 35031 FRH03 FRA 24350013900189 Service des Réseaux d'Energies et de Chaleur +33299866530 srec@rennesmetropole.fr true ORG-0009 ENERSUD - Société de RENNES METROPOLE 2 Rue de la Touche Lambert Sont membres de la SEMOP : - L'opérateur économique constitué du groupement d'entreprises ENGIE ENERGIE SERVICES (Nom commercial : ENGIE SOLUTIONS - Agence Territoire Nord, 2 rue de la Touche Lambert, CS 21754, 35517 Cesson Sévigné Cedex - Siège social Faubourg de l'Arche, 1 Place Samuel de Champlain, 92930 Paris La Défense Cedex) et CHALEUR RENOUVELABLE CITOYENNE RENNES SUD (1 rue de Toullier, 35170 Bruz) à hauteur de 51 % ; - La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS à hauteur de 15 % ; - RENNES METROPOLE à hauteur de 34 %. Cesson-Sévigné 35510 FRH03 FRA 937 863 975 00010 +33299276565 commerce-villes-ouest@engie.com ORG-0008 Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 +33223212828 +33299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 4aa28d3b-6d75-4f38-bc7e-6dba0890f7b3 dc36a35c-d186-4925-8f2e-2423aab49f97 2024-12-11+02:00 12:00:17+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0007 2153000-2023 SREC23003_CONC Concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, avec constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop), la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud dans le cadre d'une concession d'une durée de 13 ans. La présente consultation a pour objet le choix, par Rennes Métropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud. La Caisse des dépôts et consignations (Cdc) interviendra (sous réserve d'accord final de ses instances de décision) en tant que tiers-investisseur financier à hauteur de 15% du capital social de la Semop. Les principales caractéristiques de la SEMOP ainsi que les principales conditions de l'intervention de la CDC en qualité de "Tiers investisseur" figurent dans le dossier de préfiguration prévu au DCE. services 400000000 71321200 09323000 45232140 45251250 45232220 Rennes 35000 FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 100 quality L'ensemble des critères d'attribution est consultable dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui était à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : http://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0007 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel, avant la signature du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551- 12 du code de justice administrative. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0008 2153000-2023 SREC23003_CONC Concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, avec constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop), la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud dans le cadre d'une concession d'une durée de 13 ans. La présente consultation a pour objet le choix, par Rennes Métropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud. La Caisse des dépôts et consignations (Cdc) interviendra (sous réserve d'accord final de ses instances de décision) en tant que tiers-investisseur financier à hauteur de 15% du capital social de la Semop. Les principales caractéristiques de la SEMOP ainsi que les principales conditions de l'intervention de la CDC en qualité de "Tiers investisseur" figurent dans le dossier de préfiguration prévu au DCE. services 71321200 09323000 45232140 45251250 45232220 Rennes 35000 FRH03 FRA 2000-01-01Z 24-138991 3.2.5 Rennes Métropole 2024-12-12 2025-03-18 59 Chauffage (exploitation, entretien) 35 Concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud Avis d’attribution de concession - Avis n° 24-138991 du 11/12/2024
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-138991
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, avec constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop), la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud dans le cadre d'une concession d'une durée de 13 ans. La présente consultation a pour objet le choix, par Rennes Métropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud. La Caisse des dépôts et consignations (Cdc) interviendra (sous réserve d'accord final de ses instances de décision) en tant que tiers-investisseur financier à hauteur de 15% du capital social de la Semop. Les principales caractéristiques de la SEMOP ainsi que les principales conditions de l'intervention de la CDC en qualité de "Tiers investisseur" figurent dans le dossier de préfiguration prévu au DCE.
Identifiant de la procédure : dc36a35c-d186-4925-8f2e-2423aab49f97
Avis précédent : 2153000-2023
Identifiant interne : SREC23003_CONC
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232220 Travaux de construction de sous-stations
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, avec constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop), la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud dans le cadre d'une concession d'une durée de 13 ans. La présente consultation a pour objet le choix, par Rennes Métropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud. La Caisse des dépôts et consignations (Cdc) interviendra (sous réserve d'accord final de ses instances de décision) en tant que tiers-investisseur financier à hauteur de 15% du capital social de la Semop. Les principales caractéristiques de la SEMOP ainsi que les principales conditions de l'intervention de la CDC en qualité de "Tiers investisseur" figurent dans le dossier de préfiguration prévu au DCE.
Identifiant interne : SREC23003_CONC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232220 Travaux de construction de sous-stations
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 2153000-2023
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : L'ensemble des critères d'attribution est consultable dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui était à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : http://marches.megalis.bretagne.bzh
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel, avant la signature du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551- 12 du code de justice administrative. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rennes Métropole
Organisation qui signe le marché : Rennes Métropole
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 465,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENERSUD - Société de RENNES METROPOLE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ENERSUD - Société de RENNES METROPOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 465,500,000 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 363,500,000 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 26,000,000 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Le montant de 26 000 000 Euros correspond au montant de la soulte. Ce montant a été calculé en fonction du montant prévisionnel du programme d'investissement. Dans le cas où le programme d'investissement serait réalisé pour un montant inférieur ou supérieur, la soulte sera recalculée. Le montant de 363 500 000 Euros correspond aux montants des recettes de vente de chaleur et des frais de raccordement.
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Concession de service public avec constitution d'une SEMOP pour la modernisation, le développement et l'exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud - Contrat n°24C0251
Titre : La date indiquée du 26 septembre 2024 correspond à la date de la délibération du Conseil métropolitain. Le contrat a été signé le 9 décembre 2024 et notifié le 10 décembre 2024. Le contrat est consultable, dans le respect du secret des affaires, sur demande écrite auprès du Service des Réseaux d'Energies et de Chaleur de Rennes Métropole.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Rennes Métropole
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24350013900189
Adresse postale : 4 avenue Henri Fréville CS 93111
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Service des Réseaux d'Energies et de Chaleur
Adresse électronique : srec@rennesmetropole.fr
Téléphone : +33299866530
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0009
Nom officiel : ENERSUD - Société de RENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 937 863 975 00010
Département : Sont membres de la SEMOP : - L'opérateur économique constitué du groupement d'entreprises ENGIE ENERGIE SERVICES (Nom commercial : ENGIE SOLUTIONS - Agence Territoire Nord, 2 rue de la Touche Lambert, CS 21754, 35517 Cesson Sévigné Cedex - Siège social Faubourg de l'Arche, 1 Place Samuel de Champlain, 92930 Paris La Défense Cedex) et CHALEUR RENOUVELABLE CITOYENNE RENNES SUD (1 rue de Toullier, 35170 Bruz) à hauteur de 51 % ; - La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS à hauteur de 15 % ; - RENNES METROPOLE à hauteur de 34 %.
Adresse postale : 2 Rue de la Touche Lambert
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : commerce-villes-ouest@engie.com
Téléphone : +33299276565
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33223212828
Télécopieur : +33299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4aa28d3b-6d75-4f38-bc7e-6dba0890f7b3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
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L’essentiel du marché

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