2.1
Procédure
Titre
:
Sélection de l'intermédiaire financier pour la mise en oeuvre du Prêt d'Honneur Agricole, instrument financier financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, pour la programmation 2023-2027
Description
:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes ; en effet, les contraintes afférentes au marché ne permettent pas l'identification de prestations sécables. Le marché doit faire l'objet d'un traitement par un candidat unique afin d'en garantir l'homogénéité et la cohérence technique. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Le montant maximum (pour 2 années) est de 90 000 Euros HT. Il n'y a pas de minimum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure
:
24c0306f-6f0e-4493-bde6-bf9794fc6eb0
Identifiant interne
:
2024-1053
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66170000
Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66170000
Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La date de début du marché est indiquée à titre indicatif et non contractuel. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Critère n°1 : Prix des prestations (40%) : La formule utilisée pour le critère prix sera déterminée de la manière suivante : Prix du moins disant (montant total du Dqe + montant total Dpgf) / prix du candidat (montant total du Dqe + montant total Dpgf) X 40 Critère n°2 : Valeur technique (60%) : Les offres seront jugées sur la base des critères de sélection suivants : Sous-critère 1.1 : Compréhension de la problématique et des enjeux du dispositif (20%) Sous-critère 1.2 : Clarté et pertinence de l'organisation et de la méthodologie de travail mise en place, appréciée à la lecture du mémoire technique (20%) Sous-critère 1.3 : Adéquation des moyens humains et profils types dédiés à l'exécution du présent marché (expérience, compétences, niveau d'étude, formation suivie) (10%) Sous-critère 1.4 : Mise en place et fonctionnement d'un outil de suivi des données en ligne (10%)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.