180000 180000 RES-0001 selec-w TEN-0001 180000 tenders 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 86634 TPA-0001 LOT-0001 OFFRE HC DISTRIBUTION - PAMIES PRO CON-0001 2024-09-03+02:00 2024-10-18+02:00 true 318819-2024 ORG-0001 202424AC056CF TEN-0001 TPA-0001 SAS HC DISTRIBUTION - PAMIES PRO ORG-0003 29 ORG-0001 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé Mâcon 71026 FRC13 FRA 22710001300688 0385397074 daj-pcc@saoneetloire71.fr true ORG-0003 HC DISTRIBUTION MACON 71000 FRC13 FRA 75348502800033 http://dijon.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas COTE D'OR DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 03800739100 greffe.tadijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 d9a84118-ba86-4268-9e2b-20d9ade27a78 2870dfad-0512-4c06-bd5c-00975ba1a1db 2024-12-11+02:00 12:23:57+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl-cga gen-pub ORG-0001 open 361a2a31-f276-46f1-82bf-bfc089c7c1a8-01 Vêtements de travail, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour les agents des services et des collèges du Département de Saône-et-Loire. Lot n° 5 : Equipements de protection individuelle et accessoires. Cette prestation concerne la relance du lot n° 5 «équipements de protection individuelle et consommables», infructueux lors de la première consultation. Les autres lots étant en cours d'attribution ou de notification. supplies Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternumbfc.fr). Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternumbfc.fr). Le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre selon les dispositions décrites à l'article 5.6 du règlement de la consultation et envoyés à l'adresse suivante : Département Saône et Loire - Direction du patrimoine et des moyens généraux - Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 7126 - 71026 MACON cedex 9. La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Avance de 10 %. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Marché passé pour une période de 4 ans à compter de la notification. Le marché n° 202424AC056CF est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé 71026 Mâcon 18143000 FRC13 FRA LOT-0001 no-eu-funds Selon les stipulations du règlement de la consultation quality Valeur technique de l'offre, avec une pondération à 60 % price Prix des prestations, avec une pondération de 30% quality Valeur environnementale, avec une pondération de 10% Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 05 Equipements de protection individuelle et accessoires Lot n° 5 : Equipements de protection individuelle et accessoires supplies La prestation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Montant maximum HT pour 4 ans : 180 000,00 Euros. Jugement des offres : Valeur technique de l'offre, avec une pondération à 60% ; Prix des prestations, avec une pondération de 30% ; Valeur environnementale, avec une pondération de 10%. 18143000 FRC13 FRA 2000-01-01Z 24-139031 24-62019 3.2.5 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE 2024-12-12 2025-02-18 115 Equipements spécialisés 71 Vêtements de travail, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour les agents des services et des collèges du Département de Saône-et-Loire. Lot n° 5 : Equipements de protect Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-139031 du 11/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 24-139031
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vêtements de travail, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour les agents des services et des collèges du Département de Saône-et-Loire. Lot n° 5 : Equipements de protection individuelle et accessoires.
Description : Cette prestation concerne la relance du lot n° 5 «équipements de protection individuelle et consommables», infructueux lors de la première consultation. Les autres lots étant en cours d'attribution ou de notification.
Identifiant de la procédure : 2870dfad-0512-4c06-bd5c-00975ba1a1db
Avis précédent : 361a2a31-f276-46f1-82bf-bfc089c7c1a8-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternumbfc.fr). Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternumbfc.fr). Le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre selon les dispositions décrites à l'article 5.6 du règlement de la consultation et envoyés à l'adresse suivante : Département Saône et Loire - Direction du patrimoine et des moyens généraux - Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 7126 - 71026 MACON cedex 9. La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144-1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2. Capacités techniques 3. Capacités financières Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Avance de 10 %. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Les prix du contrat sont traités à prix unitaires. Les prix du contrat sont révisables annuellement. Marché passé pour une période de 4 ans à compter de la notification. Le marché n° 202424AC056CF est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé 71026 Mâcon
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Equipements de protection individuelle et accessoires
Description : Lot n° 5 : Equipements de protection individuelle et accessoires
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La prestation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique. Montant maximum HT pour 4 ans : 180 000,00 Euros. Jugement des offres : Valeur technique de l'offre, avec une pondération à 60% ; Prix des prestations, avec une pondération de 30% ; Valeur environnementale, avec une pondération de 10%.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre, avec une pondération à 60 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, avec une pondération de 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale, avec une pondération de 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les stipulations du règlement de la consultation
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 180,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 180,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HC DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE HC DISTRIBUTION - PAMIES PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 86,634 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202424AC056CF
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2024
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone : 0385397074
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : HC DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement : 75348502800033
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : COTE D'OR
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tadijon@juradm.fr
Téléphone : 03800739100
Adresse internet : http://dijon.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d9a84118-ba86-4268-9e2b-20d9ade27a78 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 à 12:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
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L’essentiel du marché

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