16 ORG-0001 VILLE DE CLERMONT-FERRAND 10 rue Philippe Marcombes Clermont-ferrand 63033 FRK14 FRA 21630113500010 0473983400 service-commande-publique@clermontmetropole.eu http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours 6 Cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 +33 0473146100 +33 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne LYON 69002 FRK14 FRA 12000009600020 +33 0345218243 +33 0345218243 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 3bd2dd34-8a54-4f13-851b-2969b32d491b 4f3f179a-5eb8-454b-a450-9f708df254ba 2024-12-11+02:00 14:07:46+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground 3 3 open CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE services 50610000 35110000 LOT-0001 ef-stand tp-abil Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation. no-eu-funds Dossier de Consultation des Entreprises non-restricted-document https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com none no performance required not-allowed https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-01-27+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 LOT 01 - Matériel de lutte contre l'incendie LOT 01 Matériel de lutte contre l'incendie - services Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel : Montant minimum : 26 000 Euros HT Montant maximum : 115 000 Euros HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin. 50610000 1 3 LOT-0002 ef-stand tp-abil Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation. no-eu-funds Dossier de Consultation des Entreprises non-restricted-document https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com none not-allowed required no https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-01-27+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 LOT 02 - Désenfumage LOT 02 -Désenfumage services Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel : Montant minimum : 20 000 Euros HT Montant maximum : 115 000 Euros HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin. 50610000 1 3 LOT-0003 ef-stand tp-abil Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation. no-eu-funds Dossier de Consultation des Entreprises non-restricted-document https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com none not-allowed required no https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2025-01-27+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 LOT 03 - Fermeture coupe feu LOT 03 - Fermeture coupe feu services Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel : Montant minimum : 8 100 Euros HT Montant maximum : 60 000 Euros HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin. 50610000 1 3 24-139084 3.2.5 VILLE DE CLERMONT-FERRAND 2024-12-12 2025-01-27T12:00:00+02:00 2025-01-27 332 Sécurité incendie 63 CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE Avis de marché - Avis n° 24-139084 du 11/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-139084
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE
Description : CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE
Identifiant de la procédure : 4f3f179a-5eb8-454b-a450-9f708df254ba
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 - Matériel de lutte contre l'incendie
Description : LOT 01 Matériel de lutte contre l'incendie -
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel : Montant minimum : 26 000 Euros HT Montant maximum : 115 000 Euros HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 02 - Désenfumage
Description : LOT 02 -Désenfumage
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel : Montant minimum : 20 000 Euros HT Montant maximum : 115 000 Euros HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 03 - Fermeture coupe feu
Description : LOT 03 - Fermeture coupe feu
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel : Montant minimum : 8 100 Euros HT Montant maximum : 60 000 Euros HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement : 21630113500010
Adresse postale : 10 rue Philippe Marcombes
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : service-commande-publique@clermontmetropole.eu
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : +33 0473146100
Télécopieur : +33 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 0345218243
Télécopieur : +33 0345218243
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3bd2dd34-8a54-4f13-851b-2969b32d491b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 à 14:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
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L’essentiel du marché

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