500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 500000 tenders 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 500000 TPA-0001 LOT-0001 pli 5 CON-0001 2024-12-11+01:00 ORG-0001 M240035 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE SOISY SOUS MONTMORENCY 95230 FR108 FRA 21950598900018 D +33 134052030 catherine.tissot@soisy-sous-montmorency.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 ORG-0003 lsp 41 rue des loges Montmorency 95160 FR108 FRA 50923382100032 2.3 eforms-sdk-1.11 53e8e81a-3976-42e5-9635-31fbc93733dc 25866cd2-e127-439b-9fb1-269f99f23d83 2024-12-11+01:00 14:10:28+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 open 81b7d281-05fd-4354-b45e-7aea91178213-01 AOO - BAIL PEINTURE Marché relatif aux travaux de peinture dans le cadre de l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency Marché relatif aux travaux de peinture dans le cadre de l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency Montant maximum annuel : 500 000 euros HT works 45442100 LOT-0001 eu-funds per-exa 55 price prix des prestations prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre per-exa 5 quality Rabais Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr ORG-0002 false false fa-wo-rc none AOO - BAIL PEINTURE Marché relatif aux travaux de peinture dans le cadre de l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency Marché relatif aux travaux de peinture dans le cadre de l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency Marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT works 45442100 12 1970-01-01+01:00 24-139088 24-115659 3.2.5 COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY 2024-12-12 2024-12-25 264 Peinture (travaux) 95 Marché relatif aux travaux de peinture dans le cadre de l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-139088 du 11/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-139088
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché relatif aux travaux de peinture dans le cadre de l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency
Description : Marché relatif aux travaux de peinture dans le cadre de l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency Montant maximum annuel : 500 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 25866cd2-e127-439b-9fb1-269f99f23d83
Avis précédent : 81b7d281-05fd-4354-b45e-7aea91178213-01
Identifiant interne : AOO - BAIL PEINTURE
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché relatif aux travaux de peinture dans le cadre de l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency
Description : Marché relatif aux travaux de peinture dans le cadre de l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency Marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT
Identifiant interne : AOO - BAIL PEINTURE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Rabais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : lsp
Offre :
Identifiant de l’offre : pli 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 500,000 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M240035
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Numéro d’enregistrement : 21950598900018
Adresse postale : 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
Ville : SOISY SOUS MONTMORENCY
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : D
Adresse électronique : catherine.tissot@soisy-sous-montmorency.fr
Téléphone : +33 134052030
Profil de l’acheteur : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : lsp
Numéro d’enregistrement : 50923382100032
Adresse postale : 41 rue des loges
Ville : Montmorency
Code postal : 95160
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 53e8e81a-3976-42e5-9635-31fbc93733dc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>