5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Étude de la restauration du Morbras le long de l'allée de la Fontaine à La Queue-en-Brie
Description
:
Étude de la restauration du Morbras le long de l'allée de la Fontaine à La Queue-en-Brie
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311100
Services de conception d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de six ans à compter de la date de notification. A noter que, par dérogation à l'article L2125-1-1° du code de la commande publique, la durée globale du marché est de 6 ans afin de répondre aux enjeux techniques et environnementaux (notamment les délais liés aux procédures administratives) tout en prenant en compte des temps de concertation des partenaires techniques porteurs de politiques publiques impactées par le projet (assainissement, aménagement du territoire…) des élus et des riverains., Un projet de restauration hydromorphologique de cours d'eau nécessite la réalisation de nombreuses études techniques afin de s'assurer de la faisabilité du projet puis de le dimensionner et le concevoir. Les études techniques servent à concevoir le projet tout en garantissant son adéquation avec les autres politiques publiques et le respect de la réglementation environnementale. En parallèle des études techniques, des temps dédiés aux arbitrages et à la concertation, à la communication avec les riverains sont nécessaires afin d'assurer la faisabilité et l'appropriation du projet par les acteurs du territoire.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Ce critère sera évalué sur la base du montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (voir RC pour le détail des sous critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/01/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Métropole du Grand Paris
Organisation qui traite les offres
:
Métropole du Grand Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Étude de restauration du ru de la Fontaine de Villiers
Description
:
Étude de restauration du ru de la Fontaine de Villiers
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311100
Services de conception d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Pour chaque lot, les délais d'exécution de l'étude sont fixés à 32 mois pour la tranche ferme et à 24 mois pour la tranche optionnelle. La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Ce critère sera évalué sur la base du montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (voir RC pour le détails des sous critères)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/01/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Métropole du Grand Paris
Organisation qui traite les offres
:
Métropole du Grand Paris