19 ORG-0005 Commune de Buc 3 rue des Frères Robin Buc 78530 FR103 FRA 21780117400012 0139207100 mairie@mairie-buc.fr ORG-0006 tribunal administratif de Versailles 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD VERSAILLES 78000 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 07e53bc6-44a6-4c90-aa98-08833f1f2c85 022dcbaa-50eb-4618-b9af-25b6be84911c 2024-12-11+02:00 14:19:48+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la not-cont-ent gen-pub ORG-0005 Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches communales La présente consultation concerne la délégation et l'exploitation du service des crèches municipales de la commune de Buc. Les spécifications techniques et fonctionnelles sont fixées dans le projet de contrat. services 9030000 85312110 LOT-0001 ef-stand used sui-act used tp-abil used not-allowed no-eu-funds FRA aucun non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none performance no ORG-0005 - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). ORG-0006 FRA 2025-01-22+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-17+02:00 17:00:00+02:00 Délégation de service pour la gestion et l'exploitation des crèches communales La présente consultation concerne la délégation et l'exploitation du service des crèches municipales de la commune de Buc. Les spécifications techniques et fonctionnelles sont fixées dans le projet de contrat. services 85312110 5 24-139100 3.2.5 Commune de Buc 2024-12-12 2025-01-22T12:00:00+02:00 2025-01-23 406 Délégation de service public 78 95 91 75 Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches communales Avis de marché de concession - Avis n° 24-139100 du 11/12/2024
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 78, 95, 91, 75
Annonce n° 24-139100
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Buc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches communales
Description : La présente consultation concerne la délégation et l'exploitation du service des crèches municipales de la commune de Buc. Les spécifications techniques et fonctionnelles sont fixées dans le projet de contrat.
Identifiant de la procédure : 022dcbaa-50eb-4618-b9af-25b6be84911c
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,030,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service pour la gestion et l'exploitation des crèches communales
Description : La présente consultation concerne la délégation et l'exploitation du service des crèches municipales de la commune de Buc. Les spécifications techniques et fonctionnelles sont fixées dans le projet de contrat.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/01/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Buc
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commune de Buc
Numéro d’enregistrement : 21780117400012
Adresse postale : 3 rue des Frères Robin
Ville : Buc
Code postal : 78530
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@mairie-buc.fr
Téléphone : 0139207100
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 07e53bc6-44a6-4c90-aa98-08833f1f2c85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 à 14:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
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L’essentiel du marché

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