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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner</capaciteExercice>
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années&#xD;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)&#xD;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat</capaciteTech>
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               <intitule>Construction d'un stade d'athlétisme couvert à LIMOGES - Site Départemental CHEOPS 87&#xD;
Lot 10 : Cloisons sèches&#xD;
Nouvelle mise en concurrence suite à résiliation du marché en cours d'exécution</intitule>
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               <description>Construction d'un stade d'athlétisme couvert à LIMOGES - Site Départemental CHEOPS 87 - Lot 10 : cloisons sèches - nouvelle mise en concurrence suite à résiliation du marché en cours d'exécution&#xD;
Précision : une partie des travaux de ce lot a d'ores et déjà été effectuée. Les prestations restant à achever et à réaliser concernent essentiellement des cloisons de distribution, des doublages, des plafonds et des ouvrages divers (conduits, trappes, retombées, recoupement) en plaque de plâtre.</description>
               <lieuExecution>Limoges</lieuExecution>
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                  <description>lot 10 : cloisons sèches- nouvelle mise en concurrence suite à résiliation du marché en cours d'exécution
Construction d'un stade d'athlétisme couvert à LIMOGES - Site Départemental CHEOPS 87
Une partie des travaux de ce lot a d'ores et déjà été effectuée. Les prestations restant à achever et à réaliser concernent essentiellement des cloisons de distribution, des doublages, des plafonds et des ouvrages divers (conduits, trappes, retombées, recoupement) en plaque de plâtre.</description>
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            <informComplementaire>
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                  <visiteDetail>Les conditions de la visite sont énoncées au règlement de la consultation, à l'article 6.2.</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 22 lots. Seul le lot 10, partiellement exécuté, est remis en concurrence.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune variante n'est autorisée.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://cg87.e-marchespublics.com.
Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 2 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com.</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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         <NOMORGANISME>Conseil Départemental Haute-Vienne</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2024-12-12</DATE_PUBLICATION>
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         <DEP_PUBLICATION>87</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Construction d'un stade d'athlétisme couvert à LIMOGES - Site Départemental CHEOPS 87&#xD;
Lot 10 : Cloisons sèches&#xD;
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      <title>Avis de marché - Avis n° 24-139378 du 12/12/2024</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>87</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>24-139378</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Conseil Départemental Haute-Vienne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>22870851700989</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Limoges</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>87000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>87</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Monsieur le Président</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>marches-demat@haute-vienne.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 555451010</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>DC1&#xD;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>DC2&#xD;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années&#xD;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)&#xD;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>08/01/2025 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Construction d'un stade d'athlétisme couvert à LIMOGES - Site Départemental CHEOPS 87&#xD;
Lot 10 : Cloisons sèches&#xD;
Nouvelle mise en concurrence suite à résiliation du marché en cours d'exécution</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>44112300</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Construction d'un stade d'athlétisme couvert à LIMOGES - Site Départemental CHEOPS 87 - Lot 10 : cloisons sèches - nouvelle mise en concurrence suite à résiliation du marché en cours d'exécution&#xD;
Précision : une partie des travaux de ce lot a d'ores et déjà été effectuée. Les prestations restant à achever et à réaliser concernent essentiellement des cloisons de distribution, des doublages, des plafonds et des ouvrages divers (conduits, trappes, retombées, recoupement) en plaque de plâtre.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Limoges</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>lot 10 : cloisons sèches- nouvelle mise en concurrence suite à résiliation du marché en cours d'exécution
Construction d'un stade d'athlétisme couvert à LIMOGES - Site Départemental CHEOPS 87
Une partie des travaux de ce lot a d'ores et déjà été effectuée. Les prestations restant à achever et à réaliser concernent essentiellement des cloisons de distribution, des doublages, des plafonds et des ouvrages divers (conduits, trappes, retombées, recoupement) en plaque de plâtre.</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>44112300</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Site Départemental CHEOPS 87 à Limoges - rue de l'ancienne école normale d'instituteurs</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Les conditions de la visite sont énoncées au règlement de la consultation, à l'article 6.2.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 22 lots. Seul le lot 10, partiellement exécuté, est remis en concurrence.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune variante n'est autorisée.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://cg87.e-marchespublics.com.
Cette demande doit intervenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 2 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>12/12/2024</div>
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</html>
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   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Conseil Départemental Haute-Vienne</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1061752.html" target="_blank" title="Aller sur la page https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1061752.html - nouvelle fenêtre"><span>https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1061752.html</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Construction d'un stade d'athlétisme couvert à LIMOGES - Site Départemental CHEOPS
            87 - Lot 10 : cloisons sèches - nouvelle mise en concurrence suite à résiliation du
            marché en cours d'exécution Précision : une partie des travaux de ce lot a d'ores
            et déjà été effectuée. Les prestations restant à achever et à réaliser concernent
            essentiellement des cloisons de distribution, des doublages, des plafonds et des ouvrages
            divers (conduits, trappes, retombées, recoupement) en plaque de plâtre.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>lot 10 : cloisons sèches- nouvelle mise en concurrence suite à résiliation du marché
                  en cours d'exécution Construction d'un stade d'athlétisme couvert à LIMOGES - Site
                  Départemental CHEOPS 87 Une partie des travaux de ce lot a d'ores et déjà été effectuée.
                  Les prestations restant à achever et à réaliser concernent essentiellement des cloisons
                  de distribution, des doublages, des plafonds et des ouvrages divers (conduits, trappes,
                  retombées, recoupement) en plaque de plâtre.</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>08/01/2025 à 12:00</li>
      </ul>
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