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               <nomContact>Service Commande Publique</nomContact>
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               <capaciteExercice>Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME 
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Qualification RGE (Reconnu Garant Environnement) pour le lot 4 exclusivement</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Lot 1 : GROS-OEUVRE
Critère 1 : prix jugé sur le montant de la DPGF (75%)
Critère 2 : Pertinence et qualité de la méthodologie employée pour la reprise en sous-oeuvre (25%)

Lot 2 : SERRURERIE
Critère 1 : prix jugé sur le montant de la DPGF (75%)
Critère 2 : Qualité des matériaux jugée au regard des fiches techniques (25%)

Lot 3 : MENUISERIE BOIS
Critère 1 : prix jugé sur le montant de la DPGF (75%)
Critère 2 : valeur du Coefficient Ud d'une menuiserie type (25%)

Lot 4 : PLÂTRERIE PEINTURE - FAUX-PLAFOND
Critère 1 : prix jugé sur le montant de la DPGF (70%)
Critère 2 : Qualité des matériaux jugée au regard des fiches techniques (15%)
Critère 3 : Quantité de CO2 équivalent émis pour fabriquer l'isolant d'après la fiche FDES (15%)

Lot 5 : REVÊTEMENT DE SOL SOUPLE
Critère 1 : prix jugé sur le montant de la DPGF (70%)
Critère 2 : Qualité des matériaux jugée au regard des polluants intérieurs mentionnés dans les fiches techniques (30%)

Lot 6 : PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Critère 1 : prix jugé sur le montant de la DPGF (70%)
Critère 2 : Qualité des matériaux jugée au regard des fiches techniques (30%)


Lot 7 : ÉLECTRICITÉ
Critère 1 : prix jugé sur le montant de la DPGF (70%)
Critère 2 : Qualité des matériaux jugée au regard des fiches techniques (15%)
Critère 3 : Qualité de l'armoire électrique au regard du visuel (15%)

Lot 8 : AMÉNAGEMENT PAYSAGER
Critère 1 : prix jugé sur le montant de la DPGF (75%)
Critère 2 : Qualité des matériaux jugée au regard des fiches techniques (25%)</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Création d'une Maison d'Assistants Maternels (MAM) au sein de l'École Média Art Citadelle située 7 Rue Leschenault de la Tour à Chalon-sur-Saône</intitule>
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               <lieuExecution>Chalon-sur-Saône</lieuExecution>
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                  <description>Aménagement paysager</description>
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                  <visiteDetail>Des visites sont programmées : 
- le jeudi 19 décembre 2024 de 10h à 12h. 
- le vendredi 20 décembre 2024 de 10h à 12h. 
- le jeudi 9 janvier 2025 de 14h à 16h.</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Pour les visites, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Antoine Pourchet (Service Architecture et Patrimoine), par téléphone (03-85-90-50-70). 
En cas d'empêchement, il est laissé la possibilité aux candidats d'une autre date de visite, en appelant au 03-85-90-50-70
En tout état de cause, la date limite de prise de rendez-vous est fixée au mardi 7 janvier 2025 à 17h00.
La date limite pour effectuer une visite est fixée au vendredi 10 janvier 2025 à 16h00.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA24MA92. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. 
Les prix sont fermes et actualisables. Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %.
En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 3 et 4. 
Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier débute à la date de notification du marché pour (maximum) 4 semaines. A titre prévisionnel il est prévu que la période de préparation des travaux commencera à être exécutée en mars 2025 (semaine 13).
Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution du marché. 
Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG travaux, le démarrage des travaux ne donne pas lieu à l'émission d'un ordre de service, il débute à la fin du délai fixé pour la période de préparation. Le délai d'exécution est de 5 mois. 
Le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles (tous lots confondus) est de 5 mois à compter de la notification du marché du lot concerné. 
Les tranches optionnelles seront affermies par la notification d'un ordre de service au titulaire.
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux ou services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Création d'une Maison d'Assistants Maternels (MAM) au sein de l'École Média Art Citadelle située 7 Rue Leschenault de la Tour à Chalon-sur-Saône</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 24-139381 du 12/12/2024</title>
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         <span>Annonce n°</span>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Le Grand Chalon</div>
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            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
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            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>24710058900099</div>
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            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Chalon-sur-Saône Cedex</div>
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            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>71106</div>
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            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
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      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
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            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>MAPA24MA92</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service Commande Publique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 385905175</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME 
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Qualification RGE (Reconnu Garant Environnement) pour le lot 4 exclusivement</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>17/01/2025 à 17:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Lot 1 : GROS-OEUVRE
Critère 1 : prix jugé sur le montant de la DPGF (75%)
Critère 2 : Pertinence et qualité de la méthodologie employée pour la reprise en sous-oeuvre (25%)

Lot 2 : SERRURERIE
Critère 1 : prix jugé sur le montant de la DPGF (75%)
Critère 2 : Qualité des matériaux jugée au regard des fiches techniques (25%)

Lot 3 : MENUISERIE BOIS
Critère 1 : prix jugé sur le montant de la DPGF (75%)
Critère 2 : valeur du Coefficient Ud d'une menuiserie type (25%)

Lot 4 : PLÂTRERIE PEINTURE - FAUX-PLAFOND
Critère 1 : prix jugé sur le montant de la DPGF (70%)
Critère 2 : Qualité des matériaux jugée au regard des fiches techniques (15%)
Critère 3 : Quantité de CO2 équivalent émis pour fabriquer l'isolant d'après la fiche FDES (15%)

Lot 5 : REVÊTEMENT DE SOL SOUPLE
Critère 1 : prix jugé sur le montant de la DPGF (70%)
Critère 2 : Qualité des matériaux jugée au regard des polluants intérieurs mentionnés dans les fiches techniques (30%)

Lot 6 : PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Critère 1 : prix jugé sur le montant de la DPGF (70%)
Critère 2 : Qualité des matériaux jugée au regard des fiches techniques (30%)


Lot 7 : ÉLECTRICITÉ
Critère 1 : prix jugé sur le montant de la DPGF (70%)
Critère 2 : Qualité des matériaux jugée au regard des fiches techniques (15%)
Critère 3 : Qualité de l'armoire électrique au regard du visuel (15%)

Lot 8 : AMÉNAGEMENT PAYSAGER
Critère 1 : prix jugé sur le montant de la DPGF (75%)
Critère 2 : Qualité des matériaux jugée au regard des fiches techniques (25%)</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Création d'une Maison d'Assistants Maternels (MAM) au sein de l'École Média Art Citadelle située 7 Rue Leschenault de la Tour à Chalon-sur-Saône</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45000000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Création d'une Maison d'Assistants Maternels (MAM) au sein de l'École Média Art Citadelle située 7 Rue Leschenault de la Tour à Chalon-sur-Saône</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Chalon-sur-Saône</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>5</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Gros oeuvre</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45223220</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Chalon-sur-Saône</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Serrurerie</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>44316500</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Chalon-sur-Saône</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Menuiserie Bois</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45420000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Chalon-sur-Saône</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Plâtrerie - Peinture et faux plafonds</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45442100</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Chalon-sur-Saône</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Revêtement sol souple</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45432000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Chalon-sur-Saône</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Plomberie sanitaire - Chauffage - Ventilation</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45330000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Chalon-sur-Saône</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Electricité</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45315000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Chalon-sur-Saône</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Aménagement paysager</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45112700</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Chalon-sur-Saône</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Des visites sont programmées : 
- le jeudi 19 décembre 2024 de 10h à 12h. 
- le vendredi 20 décembre 2024 de 10h à 12h. 
- le jeudi 9 janvier 2025 de 14h à 16h.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Pour les visites, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Antoine Pourchet (Service Architecture et Patrimoine), par téléphone (03-85-90-50-70). 
En cas d'empêchement, il est laissé la possibilité aux candidats d'une autre date de visite, en appelant au 03-85-90-50-70
En tout état de cause, la date limite de prise de rendez-vous est fixée au mardi 7 janvier 2025 à 17h00.
La date limite pour effectuer une visite est fixée au vendredi 10 janvier 2025 à 16h00.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA24MA92. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. 
Les prix sont fermes et actualisables. Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %.
En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 3 et 4. 
Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier débute à la date de notification du marché pour (maximum) 4 semaines. A titre prévisionnel il est prévu que la période de préparation des travaux commencera à être exécutée en mars 2025 (semaine 13).
Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution du marché. 
Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG travaux, le démarrage des travaux ne donne pas lieu à l'émission d'un ordre de service, il débute à la fin du délai fixé pour la période de préparation. Le délai d'exécution est de 5 mois. 
Le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles (tous lots confondus) est de 5 mois à compter de la notification du marché du lot concerné. 
Les tranches optionnelles seront affermies par la notification d'un ordre de service au titulaire.
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux ou services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>12/12/2024</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Le Grand Chalon</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://marches.ternum-bfc.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://marches.ternum-bfc.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://marches.ternum-bfc.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Création d'une Maison d'Assistants Maternels (MAM) au sein de l'École Média Art Citadelle
            située 7 Rue Leschenault de la Tour à Chalon-sur-Saône</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>5</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Gros oeuvre</li>
               <li>Serrurerie</li>
               <li>Menuiserie Bois</li>
               <li>Plâtrerie - Peinture et faux plafonds</li>
               <li>Revêtement sol souple</li>
               <li>Plomberie sanitaire - Chauffage - Ventilation</li>
               <li>Electricité</li>
               <li>Aménagement paysager</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>17/01/2025 à 17:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
