le Président du Conseil départemental Conseil départemental de la Haute-Garonne Direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE 0534333594 marches@cd31.fr http://www.haute-garonne.fr https://haute-garonne.marches-publics.info 3 TRANSFERT DE DOCUMENTS D ARCHIVES Visite préalable obligatoire organisée les 9, 10 et 13 janvier 2025. Prise de RDV au plus tard le 10 janvier 2025 HAUTE-GARONNE 31000 TOULOUSE Accord-cadre à bons de commande 7 fr 2025-01-24T16:00:00 4 24CD310192 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info Code NUTS : FRJ23 Valeur estimée hors TVA : entre40 000,00 euro(s) et 75 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non 24-139388 3.2.5 Conseil départemental de la Haute-Garonne 2024-12-12 2025-01-24T16:00:00 2025-01-24 274 Prestations de services 31 TRANSFERT DE DOCUMENTS D ARCHIVES Visite préalable obligatoire organisée les 9, 10 et 13 janvier 2025. Prise de RDV au plus tard le 10 janvier 2025 Avis de marché - Avis n° 24-139388 du 12/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-139388
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Correspondant : le Président du Conseil départemental
Adresse : Direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette, 31090 TOULOUSE
Coordonnées :
Téléphone : 0534333594
Courriel : marches@cd31.fr
Adresse internet : http://www.haute-garonne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://haute-garonne.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : TRANSFERT DE DOCUMENTS D ARCHIVES Visite préalable obligatoire organisée les 9, 10 et 13 janvier 2025. Prise de RDV au plus tard le 10 janvier 2025
Lieu d'exécution : HAUTE-GARONNE, 31000 TOULOUSE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
7 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/01/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24CD310192
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info Code NUTS : FRJ23 Valeur estimée hors TVA : entre40 000,00 euro(s) et 75 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental de la Haute-Garonne
  • A l'attention de : le Président du Conseil départemental 
  • Adresse : Direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette, 31090, TOULOUSE 
  • Téléphone : 0534333594
  • Courriel : marches@cd31.fr
  • Adresse internet : http://www.haute-garonne.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://haute-garonne.marches-publics.info
  • Objet du marché : TRANSFERT DE DOCUMENTS D ARCHIVES Visite préalable obligatoire organisée les 9, 10 et 13 janvier 2025. Prise de RDV au plus tard le 10 janvier 2025
  • Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 24/01/2025 à 16:00
  • Délai minimum de validité des offres : 4 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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