Centre Hospitalier de Valenciennes 26590673500013 Valenciennes 59322 https://www.marches-publics.gouv.fr/. 20240154 Cellule des marchés publics Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail DC 1 LETTRE DE CANDIDATURE - DESIGNATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS DC 2 DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat QUALIBAT 6.1.1.2 2025-01-17T12:00:00 Centres Hospitaliers MAPA 20240154 Accord-cadre de travaux pour la peinture et revêtement muraux des membres du GHT Hainaut-Cambrésis 45442100 La présente consultation concerne l?exécution de travaux de peintures des membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC). L?accord-cadre a pour objet : - Soit l?exécution de travaux de peinture et revêtements muraux Le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant qu?établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur. Territoire du GHT Hanaut-Cambrésis 5530000 Valenciennes - Denain -Siant-Amaind-les-Eaux 45442100 Accord-cadre à bons de commande de la Zone 1 pour les établissements présent au marché 2140000 Maubeuge - Jeumont 45442100 Accord-cadre à bons de commande Zone 2 pour les établissements présent au marché 500000 Felleries - Fourmies 45442100 Accord-cadre à bons de commande Zone 3 pour les établissements présent au marché 200000 Valenciennes - Denain - Saint-Amand-les-Eaux 45442100 Accord-cadre à marchés subséquents zone 1 pour les établissements présent au marché 2030000 Maubeuge - Jeumont 45442100 Accord-cadre à marchés subséquents zone 2 pour les établissements présent au marché 480000 Felleries - Fourmies 45442100 Accord-cadre à marchés subséquents zone 3 pour les établissements présent au marché 180000 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr 24-139391 3.2.5 Etablissements publics de santé 2024-12-12 2025-01-17T12:00:00 2025-01-10 264 Peinture (travaux) 59 MAPA 20240154 Accord-cadre de travaux pour la peinture et revêtement muraux des membres du GHT Hainaut-Cambrésis Avis de marché - Avis n° 24-139391 du 12/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-139391
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Valenciennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590673500013
Ville : Valenciennes
Code postal : 59322
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Identifiant interne de la consultation : 20240154
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centres Hospitaliers
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAPA 20240154 Accord-cadre de travaux pour la peinture et revêtement muraux des membres du GHT Hainaut-Cambrésis
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l?exécution de travaux de peintures des membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC). L?accord-cadre a pour objet : - Soit l?exécution de travaux de peinture et revêtements muraux Le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant qu?établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du GHT Hanaut-Cambrésis
Valeur estimée (H.T.) : 5530000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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