Conseil départemental Meurthe et Moselle 22540001900785 NANCY 54000 https://www.xmarches.fr/entreprise/ A24070085 https://www.xmarches.fr/entreprise/ +33 383945339 La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation 2025-01-17T16:00:00 énoncé dans le Rc Etudes préalables à la faisabilité de la restructuration du Centre d'Exploitation de Villers-la-chèvre 79314000 Il s'agit d'un marché ordinaire dont une partie des prestations est rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire ferme non actualisable. L'autre partie sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un maximum de 65 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables, fixés dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables selon les modalités fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il est conclu pour une durée prévisionnelle de 36 mois et comprend 4 lots d'une durée prévisionnelle de 8 mois chacun Centre d'exploitation de Villers-la-Chèvre - 23 route de Longwy 54870 - Villers-la-chèvre 36 01 : Relevés géomètre 71353200 Centre d'exploitation de Villers-la-Chèvre 23 route de Longwy 54870 Villers-la-chèvre 02 : Etude géotechnique 71332000 Centre d'exploitation de Villers-la-Chèvre 23 route de Longwy 54870 Villers-la-chèvre 03 : Diagnostic structurel 71328000 Centre d'exploitation de Villers-la-Chèvre 23 route de Longwy 54870 Villers-la-chèvre 04 : Diagnostic amiante, plomb et Hap 71313410 Centre d'exploitation de Villers-la-Chèvre 23 route de Longwy 54870 Villers-la-chèvre Le lot n°3 fera l'objet d'une visite obligatoire avec remise de récépissé. Les lots n°1 et 4 pourront également faire l'objet d'une visite préalable du site Le marché ne comprend pas de clause d'insertion, ni de clause environnementale. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires selon les modalités prévues par le Règlement de la Consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer 24-139441 3.2.5 Conseil départemental Meurthe et Moselle 2024-12-12 2025-01-17T16:00:00 2025-01-17 118 Etude 54 Etudes préalables à la faisabilité de la restructuration du Centre d'Exploitation de Villers-la-chèvre Avis de marché - Avis n° 24-139441 du 12/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-139441
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22540001900785
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Identifiant interne de la consultation : A24070085
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Numéro de téléphone du contact : +33 383945339
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes préalables à la faisabilité de la restructuration du Centre d'Exploitation de Villers-la-chèvre
Code CPV principal - Descripteur principal : 79314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire dont une partie des prestations est rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire ferme non actualisable. L'autre partie sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un maximum de 65 000 euros HT sur la durée totale du marché. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables, fixés dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables selon les modalités fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il est conclu pour une durée prévisionnelle de 36 mois et comprend 4 lots d'une durée prévisionnelle de 8 mois chacun
Lieu principal d'exécution du marché : Centre d'exploitation de Villers-la-Chèvre - 23 route de Longwy 54870 - Villers-la-chèvre
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le lot n°3 fera l'objet d'une visite obligatoire avec remise de récépissé. Les lots n°1 et 4 pourront également faire l'objet d'une visite préalable du site
Autres informations complémentaires : Le marché ne comprend pas de clause d'insertion, ni de clause environnementale. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires selon les modalités prévues par le Règlement de la Consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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