Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) 13000362700010 Rennes cedex 35043 24-98064 2024-12-11+01:00 Prestation de rédaction de procès-verbaux des séances d'instances de l'EHESP 92312211 Prestations de rédaction de procès-verbaux pour les instances de l'EHESP à savoir, les instances de gouvernance - le Conseil d'administration (CA), le Conseil scientifique (CS) et le Conseil des formations (CF) -, et les instances de dialogue social - le Comité social d'administration (CSA) et la formation spécialisée (FS) du CSA -. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - Pertinence et qualité des moyens mis en oeuvre par le candidat en matière de développement durable et responsabilité sociétale dans le cadre de la réalisation des prestations objet du marché (moyens matériels mis à disposition du transcripteur, politique de déplacement, mesures en faveur de la qualité de vie au travail pour le transcripteur...) : 10% - Qualité et pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer les prestations : 25% - Adéquation de l'équipe affectée pour exécuter les prestations dans les domaines identifiés : 25% - Prix des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire : PRISE DE NOTES, 27 rue du Carrousel 59650 Villeneuve d'Ascq Montant minimum annuel (H.T.) du marché : 10 000 euros. Montant maximum annuel (H.T.) du marché : 42 000 euros. Sous-traitance : non. Date d'attribution du marché : 10 décembre 2024. Nombre total d'offres reçues : 5. Informations complémentaires :Sous réserve d'une demande préalable écrite adressée au Pôle de la commande publique de la Direction des affaires financières, 15 avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'établissement, dans le respect des secrets protégés par la loi. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 223212828, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 299635684. Voies de recours : - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative/cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. 24-139489 24-98064 3.2.5 EHESP 2024-12-12 2025-01-11 274 Prestations de services 35 Prestations de rédaction de procès-verbaux pour les instances de l'EHESP. Avis de résultat de marché - Avis n° 24-139489 du 12/12/2024
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-139489
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 24-98064
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 11/12/2024
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000362700010
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de rédaction de procès-verbaux des séances d'instances de l'EHESP
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312211
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de rédaction de procès-verbaux pour les instances de l'EHESP à savoir, les instances de gouvernance - le Conseil d'administration (CA), le Conseil scientifique (CS) et le Conseil des formations (CF) -, et les instances de dialogue social - le Comité social d'administration (CSA) et la formation spécialisée (FS) du CSA -.
Critères d'attribution : Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - Pertinence et qualité des moyens mis en oeuvre par le candidat en matière de développement durable et responsabilité sociétale dans le cadre de la réalisation des prestations objet du marché (moyens matériels mis à disposition du transcripteur, politique de déplacement, mesures en faveur de la qualité de vie au travail pour le transcripteur...) : 10% - Qualité et pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer les prestations : 25% - Adéquation de l'équipe affectée pour exécuter les prestations dans les domaines identifiés : 25% - Prix des prestations : 40 %.
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Type de procédure : procédure adaptée. Nom du titulaire : PRISE DE NOTES, 27 rue du Carrousel 59650 Villeneuve d'Ascq Montant minimum annuel (H.T.) du marché : 10 000 euros. Montant maximum annuel (H.T.) du marché : 42 000 euros. Sous-traitance : non. Date d'attribution du marché : 10 décembre 2024. Nombre total d'offres reçues : 5. Informations complémentaires :Sous réserve d'une demande préalable écrite adressée au Pôle de la commande publique de la Direction des affaires financières, 15 avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'établissement, dans le respect des secrets protégés par la loi. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 223212828, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 299635684. Voies de recours : - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative/cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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