Avis de marché - Avis n° 24-139503 du 12/12/2024

M SULLICE EMMANUEL Conseil départemental 13 Conseil départemental 13 52 avenue saint just 13256 Marseille Contact.sammg@departement13.fr https://www.departement13.fr 3 ACCORD CADRE POUR L'ACHAT DE MATERIELS ET MOBILIERS DANS LE CADRE DE LA TOURNEE TERRE DE SPORTS 2 LOTS Ces marchés ont pour objet l'achat de mobiliers sportifs et de matériels gonflables dans le cadre de la Tournée Terre de Sports La consultation est allotie de la manière suivante : -Lot 1 : Equipements sportifs, matériels et mobiliers associés Sans montant minimum et un maximum de 10 000 euros HT -Lot 2 : Structures, Mobiliers sportifs gonflables Sans montant minimum et un maximum de 20 000 euros HT Le montant maximum annuel cumulé est donc de 30 000 euros HT Ces marchés seront conclus pour une durée d'un an reconductible une fois. Le montant maximum global cumulé est donc de 60 000 euros HT L'estimation annuelle du lot 1 est de 2 900 euro(s) HT; celle du lot 2 de 7 400 euro(s) HT. L'estimation annuelle globale est de 10 300 euro(s) HT; l'estimation globale cumulée étant de 41 200 euro(s) HT. 12

70 Prix des prestations 20 Délai de livraison 10 Performances en matière de protection de l'environnement 2025-01-13T12:00:00 4 2024-0592 Pour le détail des critères de sélection des offres communs aux 2 lots, il convient de se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une négociation, pour le détail des modalités se référer au règlement de la consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511513&orgAcronyme=cg13 1 Equipements sportifs, matériels et mobiliers associés Sans montant minimum avec un maximum annuel de 10 000 euro(s) 2 Structures, mobiliers sportifs gonflables Sans montant minimum avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) 24-139503 3.2.5 Département 2024-12-12 2025-01-13T12:00:00 2025-01-07 230 Mobilier 13 Fourniture de mobiliers sportifs et de matériels gonflables pour le Département des Bouches-du-Rhône Avis de marché - Avis n° 24-139503 du 12/12/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 24-139503

Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental 13

Correspondant : M. SULLICE EMMANUEL, Conseil départemental 13

Adresse : 52 avenue saint just, 13256 Marseille

Coordonnées :

Courriel : Contact.sammg@departement13.fr

Adresse internet : https://www.departement13.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : ACCORD CADRE POUR L'ACHAT DE MATERIELS ET MOBILIERS DANS LE CADRE DE LA TOURNEE TERRE DE SPORTS 2 LOTS

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Ces marchés ont pour objet l'achat de mobiliers sportifs et de matériels gonflables dans le cadre de la Tournée Terre de Sports

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation est allotie de la manière suivante : -Lot 1 : Equipements sportifs, matériels et mobiliers associés Sans montant minimum et un maximum de 10 000 euros HT -Lot 2 : Structures, Mobiliers sportifs gonflables Sans montant minimum et un maximum de 20 000 euros HT Le montant maximum annuel cumulé est donc de 30 000 euros HT Ces marchés seront conclus pour une durée d'un an reconductible une fois. Le montant maximum global cumulé est donc de 60 000 euros HT L'estimation annuelle du lot 1 est de 2 900 euro(s) HT; celle du lot 2 de 7 400 euro(s) HT. L'estimation annuelle globale est de 10 300 euro(s) HT; l'estimation globale cumulée étant de 41 200 euro(s) HT.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Prix des prestations : 70%
Délai de livraison : 20%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-0592

Renseignements complémentaires : Pour le détail des critères de sélection des offres communs aux 2 lots, il convient de se référer au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une négociation, pour le détail des modalités se référer au règlement de la consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511513&orgAcronyme=cg13

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Lot(s) 1 - Equipements sportifs, matériels et mobiliers associés

Etendue ou quantité : Sans montant minimum avec un maximum annuel de 10 000 euro(s)
Lot(s) 2 - Structures, mobiliers sportifs gonflables

Etendue ou quantité : Sans montant minimum avec un maximum annuel de 20 000 euro(s)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024

]]>

L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental 13
A l'attention de : M EMMANUEL SULLICE Conseil départemental 13
Adresse : 52 avenue saint just, 13256, Marseille
Courriel : Contact.sammg@departement13.fr
Adresse internet : https://www.departement13.fr
Accès électronique à l'information : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511513&orgAcronyme=cg13
Objet du marché : ACCORD CADRE POUR L'ACHAT DE MATERIELS ET MOBILIERS DANS LE CADRE DE LA TOURNEE TERRE DE SPORTS 2 LOTS
Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : Equipements sportifs, matériels et mobiliers associés
- Lot no 2 : Structures, mobiliers sportifs gonflables
Caractéristiques principales : Ces marchés ont pour objet l'achat de mobiliers sportifs et de matériels gonflables dans le cadre de la Tournée Terre de Sports
Quantité ou étendue : La consultation est allotie de la manière suivante : -Lot 1 : Equipements sportifs, matériels et mobiliers associés Sans montant minimum et un maximum de 10 000 euros HT -Lot 2 : Structures, Mobiliers sportifs gonflables Sans montant minimum et un maximum de 20 000 euros HT Le montant maximum annuel cumulé est donc de 30 000 euros HT Ces marchés seront conclus pour une durée d'un an reconductible une fois. Le montant maximum global cumulé est donc de 60 000 euros HT L'estimation annuelle du lot 1 est de 2 900 euro(s) HT; celle du lot 2 de 7 400 euro(s) HT. L'estimation annuelle globale est de 10 300 euro(s) HT; l'estimation globale cumulée étant de 41 200 euro(s) HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix des prestations : 70 %
- Délai de livraison : 20 %
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %

]]>