Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85) 20007023300016 Montaigu-Vendée 85600 https://www.marches-securises.fr TDM_2024_28 Service commande publique commande.publique@terresdemontaigu.fr Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 2025-01-24T12:00:00 selon les critères et sous-critères précisés au règlement de consultation à l'article 7.2. Prestations d’inspections de réception des réseaux neufs d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de Terres de Montaigu, communauté d'agglomération 90490000 Prestations d'inspections de réception des réseaux neufs d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de Terres de Montaigu, communauté d'agglomération les prestations de contrôle comprennent : - Test de compactage, - Curage des réseaux, - Inspection télévisuel, - Essais d'étanchéité à l'air avec appareils automatisé ou test d'étanchéité à l'eau sur regard en respect des modalités précisées au CCTP. sur le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération 48 200000 Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ; La durée de la période initiale est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois, soit un total maximum 48 mois (4 ans). Offre en français et en euro. A l’issue d’une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement sous réserve d’un nombre suffisant d’offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur . Le délai de validité des offres est de 150 jours. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. L’exigence d’une telle forme de groupement apparaît nécessaire pour les besoins de l’opération, non seulement pour contribuer à la bonne exécution du contrat, mais également pour avoir un seul interlocuteur dans le cadre de l’exécution et du suivi des prestations. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignement(s) technique(s) et administratifs : Les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du site https://www.marches-securises.fr SERVICES HABILITES A DONNER DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DELAIS ET VOIES DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44000 NANTES - Tél. : 02.40.99.46.00 24-139537 3.2.5 Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85) 2024-12-12 2025-01-24T12:00:00 2025-01-24 18 Assainissement 85 Prestations d'inspections de réception des réseaux neufs d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de terres de Montaigu. Avis de marché - Avis n° 24-139537 du 12/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-139537
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007023300016
Ville : Montaigu-Vendée
Code postal : 85600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : TDM_2024_28
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : commande.publique@terresdemontaigu.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : selon les critères et sous-critères précisés au règlement de consultation à l'article 7.2.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d’inspections de réception des réseaux neufs d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de Terres de Montaigu, communauté d'agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 90490000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Prestations d'inspections de réception des réseaux neufs d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de Terres de Montaigu, communauté d'agglomération les prestations de contrôle comprennent : - Test de compactage, - Curage des réseaux, - Inspection télévisuel, - Essais d'étanchéité à l'air avec appareils automatisé ou test d'étanchéité à l'eau sur regard en respect des modalités précisées au CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : sur le territoire de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ; La durée de la période initiale est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois, soit un total maximum 48 mois (4 ans). Offre en français et en euro. A l’issue d’une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement sous réserve d’un nombre suffisant d’offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur . Le délai de validité des offres est de 150 jours. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. L’exigence d’une telle forme de groupement apparaît nécessaire pour les besoins de l’opération, non seulement pour contribuer à la bonne exécution du contrat, mais également pour avoir un seul interlocuteur dans le cadre de l’exécution et du suivi des prestations. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignement(s) technique(s) et administratifs : Les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du site https://www.marches-securises.fr SERVICES HABILITES A DONNER DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DELAIS ET VOIES DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44000 NANTES - Tél. : 02.40.99.46.00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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