AGCE PUB POUR L IMMOB DE LA JUSTICE
18009225600023
Le kremlin bicetre
94270
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2673569&orgAcronyme=d3f
Muriel Alves
7. Les agréments ministériels en cours de validité (missions L,S,P,PS,F, Ph, Th, Hand, Brd, Av, GTB, ENV, Hys) prouvant la capacité de candidat à assurer des missions de contrôle technique (conformément à l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation) ou tout document équivalent pour les candidats étrangers.
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles chacun sur le site Internet « http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics », « Commande publique », « Les formulaires ».
Pour le critère économique et financier, le candidat devra remettre, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 version du 01/04/2019).
Les candidats sont également invités à compléter l'annexe 1 au règlement de consultation (RC).
Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Les candidats sont également invités à compléter l'annexe 1 au présent RC Cadre de réponse candidature.
Indication des titres d'études et professionnels, des cadres et responsables de prestation de même nature que celle du présent marché.
Une liste de 3 références de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable.
Pour chaque référence, le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet :
? Nature/objet de l'opération
? identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées)
? Localisation
? surfaces
? calendrier de l'opération et date de livraison
? montant en euros (H.T.) des travaux
? montant en euros (H.T.) de la mission réalisée
Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Toute documentation commerciale est proscrite.
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation
2025-01-15T12:00:00
1 - Prix des prestations (30%), apprécié sur la base du montant forfaitaire mentionné à l'article 3 de l'acte d'engagement
2 - Valeur technique de l'offre (70%) au regard de :
- La qualité et la pertinence de l'équipe proposée, notamment l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission ainsi que la répartition des tâches entre les différents intervenants, telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique.(30%)
- La qualité et la pertinence de la méthodologie telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique. (10%)
- La pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel pour l'exécution de chaque mission du contrôleur technique telle qu'elle résulte du cadre de réponse des temps passés prévisionnels. (30%)
Mission de contrôle technique se rapportant à la conception, réalisation et aménagement du futur établissement pénitentiaire InSERRE à TOUL (54)
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de
contrôle technique (C.T) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du code de la construction
et de l'habitation. La mission porte sur la conception, la réalisation et l'aménagement d'un
établissement pénitentiaire InSERRE à Toul (54), d'une capacité de 100 places.
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Tranche ferme :
Conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire.
Tranche optionnelle n°1 :
Conception et réalisation d'ombrières sur la parking visiteurs.
Toul (54)
24-139568
3.2.5
Maîtrise d'ouvrage public
2024-12-12
2025-01-15T12:00:00
2025-02-15
72
Contrôle technique
54
94
75
Toul
Avis de marché - Avis n° 24-139568 du 12/12/2024
Département(s) de publication :
54, 94, 75
Annonce n°
24-139568
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : AGCE PUB POUR L IMMOB DE LA JUSTICE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : Le kremlin bicetre
Code postal : 94270
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 54, 94, 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Muriel Alves
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
7. Les agréments ministériels en cours de validité (missions L,S,P,PS,F, Ph, Th, Hand, Brd, Av, GTB, ENV, Hys) prouvant la capacité de candidat à assurer des missions de contrôle technique (conformément à l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation) ou tout document équivalent pour les candidats étrangers.
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles chacun sur le site Internet « http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics », « Commande publique », « Les formulaires ».
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pour le critère économique et financier, le candidat devra remettre, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 version du 01/04/2019).
Les candidats sont également invités à compléter l'annexe 1 au règlement de consultation (RC).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Les candidats sont également invités à compléter l'annexe 1 au présent RC Cadre de réponse candidature.
Indication des titres d'études et professionnels, des cadres et responsables de prestation de même nature que celle du présent marché.
Une liste de 3 références de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable.
Pour chaque référence, le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet :
? Nature/objet de l'opération
? identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées)
? Localisation
? surfaces
? calendrier de l'opération et date de livraison
? montant en euros (H.T.) des travaux
? montant en euros (H.T.) de la mission réalisée
Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Toute documentation commerciale est proscrite.
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations (30%), apprécié sur la base du montant forfaitaire mentionné à l'article 3 de l'acte d'engagement
2 - Valeur technique de l'offre (70%) au regard de :
- La qualité et la pertinence de l'équipe proposée, notamment l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission ainsi que la répartition des tâches entre les différents intervenants, telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique.(30%)
- La qualité et la pertinence de la méthodologie telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique. (10%)
- La pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel pour l'exécution de chaque mission du contrôleur technique telle qu'elle résulte du cadre de réponse des temps passés prévisionnels. (30%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle technique se rapportant à la conception, réalisation et aménagement du futur établissement pénitentiaire InSERRE à TOUL (54)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de
contrôle technique (C.T) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du code de la construction
et de l'habitation. La mission porte sur la conception, la réalisation et l'aménagement d'un
établissement pénitentiaire InSERRE à Toul (54), d'une capacité de 100 places.
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Tranche ferme :
Conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire.
Tranche optionnelle n°1 :
Conception et réalisation d'ombrières sur la parking visiteurs.
Lieu principal d'exécution du marché : Toul (54)
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : AGCE PUB POUR L IMMOB DE LA JUSTICE
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2673569&orgAcronyme=d3f
- Objet du marché : Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T)
réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du code de la construction et de
l'habitation. La mission porte sur la conception, la réalisation et l'aménagement
d'un établissement pénitentiaire InSERRE à Toul (54), d'une capacité de 100 places.
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Tranche ferme
: Conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire. Tranche
optionnelle n°1 : Conception et réalisation d'ombrières sur la parking visiteurs.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 15/01/2025 à 12:00
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