Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24974010100038

Ville : Le Port

Code postal : 97420

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 974

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 24DTP562

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Monsieur le Président du TCO

Adresse mail du contact : marche@tco.re

Numéro de téléphone du contact : +33 262321212

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 31/01/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de Droit Publique

Intitulé du marché : 24DTP562_Marché de désherbage écologique et nettoyage et désinfection écologique des bacs à sable et terrains de jeux sablés

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le désherbage écologique et le nettoyage et la désinfection écologique des bacs à sable et terrains de jeux sablés

Lieu principal d'exécution du marché : Les communes du Territoire de la Côte Ouest

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être pré-vues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché et sous réserve du non-dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation. La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Introduction des recours : se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation Les prestations des différents lots sont traitées à prix unitaire. Pour la partie à prix unitaire : Technique d'achat : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum de - Lot 1 : 110 000 € HT - Lot 2 : 110 000 € HT selon les article L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Durée du marché: 4 ans. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 13/12/2024. Le marché comporte une clause environnementale (se référer au CCAP). La date limite de réception des offres est fixée au 31/01/2025 à 12h00 (heure locale).