Commune de Miramas
21130063700017
Miramas
13140
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1543900
24AT-0261-R
Commune de Miramas, Service de la Commande Publique, 13140 Miramas
+33 800013140
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2025-01-15T12:00:42
Pouvoir adjudicateur : Mairie de Miramas
Valeur technique de l'offre : 40%
Prix : 60%
MISE EN oeUVRE DES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT - COMMUNE DE MIRAMAS
45111220
Afin de remplir les obligations qui lui sont dévolues, la Commune de Miramas souhaite conclure un marché en vue de procéder au débroussaillement des parcelles et des chemins communaux ainsi qu'à l'élagage des arbres.
La commune a choisi de mettre en place un accord-cadre mono attributaire.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Commune de Miramas 13140 - MIRAMAS
12
224000
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
24-139572
3.2.5
Commune de Miramas
2024-12-12
2025-01-15T12:00:42
2025-01-15
116
Espaces verts
13
Mise En oeuvre Des Obligations Légales De Débroussaillement - Commune De Miramas
Avis de marché - Avis n° 24-139572 du 12/12/2024
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
24-139572
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Miramas
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130063700017
Ville : Miramas
Code postal : 13140
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AT-0261-R
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Commune de Miramas, Service de la Commande Publique, 13140 Miramas
Numéro de téléphone du contact : +33 800013140
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur : Mairie de Miramas
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISE EN oeUVRE DES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT - COMMUNE DE MIRAMAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Afin de remplir les obligations qui lui sont dévolues, la Commune de Miramas souhaite conclure un marché en vue de procéder au débroussaillement des parcelles et des chemins communaux ainsi qu'à l'élagage des arbres.
La commune a choisi de mettre en place un accord-cadre mono attributaire.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Miramas 13140 - MIRAMAS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 224000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Miramas
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1543900
- Objet du marché : Afin de remplir les obligations qui lui sont dévolues, la Commune de Miramas souhaite
conclure un marché en vue de procéder au débroussaillement des parcelles et des chemins
communaux ainsi qu'à l'élagage des arbres. La commune a choisi de mettre en place
un accord-cadre mono attributaire. La procédure de passation utilisée est la procédure
adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1
1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application
des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de
la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu
pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.
Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an,
soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 15/01/2025 à 12:00
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