Colmar Agglomeration
24680072600019
COLMAR
68004
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1573101
Colmar Agglomération (entité ad)
Service de la Commande Publique de Colmar Agglomération
+33 368090395
A. une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (rubrique F1 du formulaire ou déclaration sur papier libre attestant que le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique).
B. la déclaration du candidat (Formulaire Dc2) En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le Dc2.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de document unique de marché européen dit Dume (au format .xml), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2.
C. Si le candidat est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet conformément à l'article L. 2141 du Code de la Commande Publique.
Voir règlement de consultation
Voir règlement de consultation
D. Le titulaire justifiera d'une accréditation Cofrac dans le domaine « contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs » pour les trois types de contrôles requis (contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, contrôles d'étanchéité) ainsi que d'une accréditation Cofrac dans le domaine du contrôle-diagnostic de réseaux existants en service, ou au minimum un justificatif que l'entreprise est engagée dans la démarche.
E. Un dossier comprenant les références de l'Entreprise, propre à l'agence qui soumissionne et non au groupe auquel elle appartient, avec notamment :
- Une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournira avec son offre des certificats datant de moins de trois ans délivrés par des maîtres d'ouvrages, attestant que l'entreprise aura mené à bien, des travaux similaires à ceux du présent marché
F. Une copie des certifications Catec : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné du personnel, du personnel voué à intervenir dans le cadre du marché datant de moins de 3 ans conformément à la recommandation R472 de l'Inrs.
Voir règlement de consultation
2025-01-20T12:00:00
Etablissement Public de Coopération Intercommunale agissant en qualité d'entité adjudicatrice
énoncé dans le Rc
Examens préalables à la réception des réseaux neufs - Diagnostics de réseaux existants :
A) Contrôle de compactage
B) Inspection télévisuelle des réseaux
C) Contrôle d'étanchéité
90400000
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il est conclu pour les montants de commande ci-après :
Montant annuel minimum : 25 000 Euros HT
Montant annuel maximum : 100 000 Euros HT.
La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. L'acheteur public agit en tant qu'entité adjudicatrice
Territoire de Colmar Agglomération 68000 - COLMAR
400000
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, ainsi que les modalités de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre sera conclu pour une période d'exécution courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Par la suite, il sera tacitement reconductible par 3 fois, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Chaque période de reconduction éventuelle débute à compter du 1er janvier de l'année de reconduction et s'achève au 31 décembre de l'année de reconduction (2026, 2027 et 2028).
Colmar Agglomération peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire un accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire deux mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans les bons de commande correspondants
24-139585
3.2.5
Colmar Agglomeration
2024-12-12
2025-01-20T12:00:00
2025-01-20
48
Canalisations
455
Ingénierie
68
Examens préalables à la réception des réseaux neufs - Diagnostics de réseaux existants :
A) Contrôle de compactage
B) Inspection télévisuelle des réseaux
C) Contrôle
Avis de marché - Avis n° 24-139585 du 12/12/2024
Département(s) de publication :
68
Annonce n°
24-139585
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Colmar Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24680072600019
Ville : COLMAR
Code postal : 68004
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Colmar Agglomération (entité ad)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique de Colmar Agglomération
Numéro de téléphone du contact : +33 368090395
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
A. une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (rubrique F1 du formulaire ou déclaration sur papier libre attestant que le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique).
B. la déclaration du candidat (Formulaire Dc2) En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le Dc2.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de document unique de marché européen dit Dume (au format .xml), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2.
C. Si le candidat est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet conformément à l'article L. 2141 du Code de la Commande Publique.
Voir règlement de consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
D. Le titulaire justifiera d'une accréditation Cofrac dans le domaine « contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs » pour les trois types de contrôles requis (contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, contrôles d'étanchéité) ainsi que d'une accréditation Cofrac dans le domaine du contrôle-diagnostic de réseaux existants en service, ou au minimum un justificatif que l'entreprise est engagée dans la démarche.
E. Un dossier comprenant les références de l'Entreprise, propre à l'agence qui soumissionne et non au groupe auquel elle appartient, avec notamment :
- Une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournira avec son offre des certificats datant de moins de trois ans délivrés par des maîtres d'ouvrages, attestant que l'entreprise aura mené à bien, des travaux similaires à ceux du présent marché
F. Une copie des certifications Catec : Certificat d'aptitude au travail en espace confiné du personnel, du personnel voué à intervenir dans le cadre du marché datant de moins de 3 ans conformément à la recommandation R472 de l'Inrs.
Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement Public de Coopération Intercommunale agissant en qualité d'entité adjudicatrice
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Examens préalables à la réception des réseaux neufs - Diagnostics de réseaux existants :
A) Contrôle de compactage
B) Inspection télévisuelle des réseaux
C) Contrôle d'étanchéité
Code CPV principal - Descripteur principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il est conclu pour les montants de commande ci-après :
Montant annuel minimum : 25 000 Euros HT
Montant annuel maximum : 100 000 Euros HT.
La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. L'acheteur public agit en tant qu'entité adjudicatrice
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Colmar Agglomération 68000 - COLMAR
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 400000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, ainsi que les modalités de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre sera conclu pour une période d'exécution courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Par la suite, il sera tacitement reconductible par 3 fois, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Chaque période de reconduction éventuelle débute à compter du 1er janvier de l'année de reconduction et s'achève au 31 décembre de l'année de reconduction (2026, 2027 et 2028).
Colmar Agglomération peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire un accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire deux mois au moins avant la fin de chaque période d'exécution. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans les bons de commande correspondants
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Colmar Agglomeration
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1573101
- Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles
R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu
pour les montants de commande ci-après : Montant annuel minimum : 25 000 Euros HT
Montant annuel maximum : 100 000 Euros HT. La procédure utilisée est la procédure
adaptée ouverte conformément aux articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de
la Commande Publique. L'acheteur public agit en tant qu'entité adjudicatrice
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 20/01/2025 à 12:00
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