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               <capaciteExercice>Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ;

- Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés, ou équivalent ; aux candidats sont :

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature un certificat de qualification RGE QualiPV 500 pour la compétence électricité d'une puissance inférieure ou égale à 500kVA.

- « Qualibat » (5911, 5912, 5913) ou équivalent ;
- « Qualifelec » (avec la mention RGE - 43 Solaire photovoltaïque) ou équivalent ;
- « Qualit'ENR » (QUALIPV Électricité) ou équivalent ;
- Alliance Qualité PhotoVoltaïque (AQPV) - Certification gérée par CERTISOLIS destinée aux entreprises de construction et d'ingénierie de la filière photovoltaïque, ou équivalent.</capaciteTech>
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               <intitule>Marché de travaux relatif à l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'Agora</intitule>
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                  <visiteDetail>Une visite des lieux devra être effectuée préalablement à la remise des offres. Cette visite est obligatoire.
Les visites sont soumises à inscription. Les modalités sont décrites à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation.</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique. La consultation aboutira à un marché ordinaire.
Le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations de l'opération (période de garantie de parfait achèvement comprise).
Le délai d'exécution global des travaux court à compter de la notification du marché.

Le délai global d'exécution des travaux, indiqué à l'acte d'engagement comprend : 
- le délai de préparation de chantier 
- le délai de réalisation des travaux
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Les critères de jugement des offres sont décrits à l'article 6 du Règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud
78011 VERSAILLES
Tél: 01.39.20.54.00
Télécopieur : 01.39.21.11.19
Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr 
Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr 
Pour toutes autres informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Service d'administration générale - Autorité locale</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 24-139674 du 12/12/2024</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 24-139674 du 12/12/2024 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>78</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>24-139674</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Mairie de Mantes La Jolie</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21780361800016</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Mantes la jolie</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>78201</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>78</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>24S0001</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Direction de la commande publique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>Marchespublics@manteslajolie.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 134788100</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ;

- Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés, ou équivalent ; aux candidats sont :

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature un certificat de qualification RGE QualiPV 500 pour la compétence électricité d'une puissance inférieure ou égale à 500kVA.

- « Qualibat » (5911, 5912, 5913) ou équivalent ;
- « Qualifelec » (avec la mention RGE - 43 Solaire photovoltaïque) ou équivalent ;
- « Qualit'ENR » (QUALIPV Électricité) ou équivalent ;
- Alliance Qualité PhotoVoltaïque (AQPV) - Certification gérée par CERTISOLIS destinée aux entreprises de construction et d'ingénierie de la filière photovoltaïque, ou équivalent.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>20/01/2025 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Marché de travaux relatif à l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'Agora</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45261215</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Marché de travaux relatif à l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'Agora</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Commune de Mantes-la-Jolie</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>12</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Une visite des lieux devra être effectuée préalablement à la remise des offres. Cette visite est obligatoire.
Les visites sont soumises à inscription. Les modalités sont décrites à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique. La consultation aboutira à un marché ordinaire.
Le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations de l'opération (période de garantie de parfait achèvement comprise).
Le délai d'exécution global des travaux court à compter de la notification du marché.

Le délai global d'exécution des travaux, indiqué à l'acte d'engagement comprend : 
- le délai de préparation de chantier 
- le délai de réalisation des travaux
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Les critères de jugement des offres sont décrits à l'article 6 du Règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Versailles
56, avenue de Saint Cloud
78011 VERSAILLES
Tél: 01.39.20.54.00
Télécopieur : 01.39.21.11.19
Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr 
Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr 
Pour toutes autres informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>12/12/2024</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie de Mantes La Jolie</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_s2AbZhOq-7" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_s2AbZhOq-7 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_s2AbZhOq-7</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Marché de travaux relatif à l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit
            de l'Agora</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>20/01/2025 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
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