CHARROUX Gaby Maire de Martigues COMMUNE DE MARTIGUES Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut 13692 60101 Martigues cedex 0442443333 correspondre@aws-france.com http://www.ville-martigues.fr http://agysoft.marches-publics.info/ 4 COMMUNE DE MARTIGUES - Fouilles archéologiques 5 place Jean Jaurès 5 place Jean Jaurès 13500 MARTIGUES 13500 Martigues Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché s'inscrit dans une obligation réglementaire de fouille archéologique. En effet, l'immeuble situé 5 place jean Jaurès (parcelle AB293) vise à être réhabilité prochainement par la commune de Martigues. Dans ce contexte, la commune a sollicité les services de l'Inrap afin de réaliser en amont de la réhabilitation, un diagnostic archéologique qui a révélé la présence de vestiges archéologiques. Il s'agit à présent de répondre à la notification de prescription de fouilles archéologiques, arrêté Patriarche 15657 n°2024-379. En outre, l'immeuble étant situé en centre ville, zone piétonne, les travaux de fouille seront réalisés pendant les jours ouvrés et en horaire de jour (8:30/18:00). De plus, la Base vie chantier sera implantée en zone piétonne face au 5 place Jean Jaurès à la charge de l'opérateur. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 semaines. Le délai d'exécution de la tranche ferme ne devra pas dépasser 6 semaines. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser 3 semaines. Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestation d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme et ne devra pas dépasser 12 semaines. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au cours du 2ème trimestre 2025 fr 2025-01-13T12:00:00 180 2024-S-0027 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 janv. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Ressources de la collectivitéLa prestation est réservée à une profession particulière : Habilitation de l'Etat à réaliser des fouilles archéologiques. Justificatif de la spécialité des périodes médiévale et moderne.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca 13235 MarseilleCedex 02 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Commune de Martigues : http://www.marches-publics.info 24-139928 3.2.5 COMMUNE DE MARTIGUES 2024-12-12 2025-01-13T12:00:00 2025-01-13 450 Fouille archéologique 13 COMMUNE DE MARTIGUES - Fouilles archéologiques 5 place Jean Jaurès Avis de marché - Avis n° 24-139928 du 12/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-139928
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MARTIGUES
Correspondant : CHARROUX Gaby, Maire de Martigues
Adresse : Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut,  B.P. 60101 13692 Martigues cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0442443333
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.ville-martigues.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : COMMUNE DE MARTIGUES - Fouilles archéologiques 5 place Jean Jaurès
Lieu d'exécution : 5 place Jean Jaurès 13500 MARTIGUES, 13500 Martigues
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché s'inscrit dans une obligation réglementaire de fouille archéologique. En effet, l'immeuble situé 5 place jean Jaurès (parcelle AB293) vise à être réhabilité prochainement par la commune de Martigues. Dans ce contexte, la commune a sollicité les services de l'Inrap afin de réaliser en amont de la réhabilitation, un diagnostic archéologique qui a révélé la présence de vestiges archéologiques. Il s'agit à présent de répondre à la notification de prescription de fouilles archéologiques, arrêté Patriarche 15657 n°2024-379. En outre, l'immeuble étant situé en centre ville, zone piétonne, les travaux de fouille seront réalisés pendant les jours ouvrés et en horaire de jour (8:30/18:00). De plus, la Base vie chantier sera implantée en zone piétonne face au 5 place Jean Jaurès à la charge de l'opérateur. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 semaines. Le délai d'exécution de la tranche ferme ne devra pas dépasser 6 semaines. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser 3 semaines. Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestation d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme et ne devra pas dépasser 12 semaines. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au cours du 2ème trimestre 2025
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-S-0027
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 janv. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Ressources de la collectivitéLa prestation est réservée à une profession particulière : Habilitation de l'Etat à réaliser des fouilles archéologiques. Justificatif de la spécialité des périodes médiévale et moderne.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca 13235 MarseilleCedex 02 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Martigues : http://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MARTIGUES
  • A l'attention de : Gaby CHARROUX Maire de Martigues
  • Adresse : Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, 13692, 60101 Martigues cedex 
  • Téléphone : 0442443333
  • Courriel : correspondre@aws-france.com
  • Adresse internet : http://www.ville-martigues.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
  • Objet du marché : COMMUNE DE MARTIGUES - Fouilles archéologiques 5 place Jean Jaurès
  • Caractéristiques principales : Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché s'inscrit dans une obligation réglementaire de fouille archéologique. En effet, l'immeuble situé 5 place jean Jaurès (parcelle AB293) vise à être réhabilité prochainement par la commune de Martigues. Dans ce contexte, la commune a sollicité les services de l'Inrap afin de réaliser en amont de la réhabilitation, un diagnostic archéologique qui a révélé la présence de vestiges archéologiques. Il s'agit à présent de répondre à la notification de prescription de fouilles archéologiques, arrêté Patriarche 15657 n°2024-379. En outre, l'immeuble étant situé en centre ville, zone piétonne, les travaux de fouille seront réalisés pendant les jours ouvrés et en horaire de jour (8:30/18:00). De plus, la Base vie chantier sera implantée en zone piétonne face au 5 place Jean Jaurès à la charge de l'opérateur. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 semaines. Le délai d'exécution de la tranche ferme ne devra pas dépasser 6 semaines. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser 3 semaines. Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestation d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme et ne devra pas dépasser 12 semaines. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au cours du 2ème trimestre 2025

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 13/01/2025 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 180 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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