6981000 6981000 RES-0001 selec-w TEN-0001 6900000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 81000 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0005 TEN-0001 true false 6900000 TPA-0001 LOT-0001 Offre SAS LOUDA 31 LOT 1 TEN-0002 true 81000 TPA-0002 LOT-0005 Offre SAS LOUDA 31 LOT 2 CON-0001 2024-12-06+02:00 2024-12-30+02:00 true 611083-2024 ORG-0001 2024-24 - LOT 1 TEN-0001 CON-0003 2024-12-06+02:00 2024-12-30+02:00 true 611083-2024 ORG-0001 2024-24 - LOT 2 TEN-0002 TPA-0001 Offre SAS Louda 31 - lot 1 ORG-0007 TPA-0002 Offre SAS Louda 31 - lot 2 ORG-0007 29 ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES 4 rue de la République BP 70205 Saint-gaudens 31800 FRJ23 FRA 20007264300014 05 61 89 21 42 juridique@la5c.fr ORG-0006 Tribunal Administratif de Toulouse Toulouse 31000 FRJ23 FRA 17310005800010 05 62 73 57 57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0007 LOUDA 31 SAS VALENCE D'AGEN 82400 FRJ28 FRA 83874080100017 2.3 eforms-sdk-1.11 7053178d-663d-4334-ac32-88b509999faa 20f8f418-02ee-48af-ba69-3dc5f4d571be 2024-12-30+02:00 15:12:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw la gen-pub ORG-0001 open 1229821e-328d-4c87-a080-f90ba30108f3-03 2024-24 Approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue La présente consultation a pour objet, l'approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé sur plusieurs points de livraison, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges. supplies 09134200 09132100 09134000 09135100 09211000 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 price Prix poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Démarche environnementale  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0006 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2024-24 lot 1 Fourniture de carburants Fourniture de carburants supplies 09134200 09132100 09135100 09134000 12 3 LOT-0005 no-eu-funds poi-exa 50 price Prix poi-exa 45 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Démarche environnementale  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0006 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2024-24 lot 2 Fourniture de produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé Fourniture de produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé supplies 09211000 12 3 2000-01-01Z 24-145755 24-114242 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES LOUDA 31 SAS LOUDA 31 SAS 2025-01-01 2025-03-29 52 Carburant, hydrocarbure 31 Approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-145755 du 30/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-145755
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue
Description : La présente consultation a pour objet, l'approvisionnement des cuves en carburants et produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé sur plusieurs points de livraison, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges.
Identifiant de la procédure : 20f8f418-02ee-48af-ba69-3dc5f4d571be
Avis précédent : 1229821e-328d-4c87-a080-f90ba30108f3-03
Identifiant interne : 2024-24
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburants
Description : Fourniture de carburants
Identifiant interne : 2024-24 lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé
Description : Fourniture de produits de technologie urée SCR de type AdBlue additivé
Identifiant interne : 2024-24 lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours :  Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6,981,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6,981,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,900,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LOUDA 31 SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS LOUDA 31 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 6,900,000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-24 - LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 81,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LOUDA 31 SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS LOUDA 31 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur du résultat : 81,000 Euro
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-24 - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Numéro d’enregistrement : 20007264300014
Adresse postale : 4 rue de la République BP 70205
Ville : Saint-gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@la5c.fr
Téléphone : 05 61 89 21 42
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Gn3BbygeRw
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : LOUDA 31 SAS
Numéro d’enregistrement : 83874080100017
Ville : VALENCE D'AGEN
Code postal : 82400
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0005
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7053178d-663d-4334-ac32-88b509999faa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 à 15:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
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L’essentiel du marché

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